Sommaire

• La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
• Tableau des missions de Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
• Elections américaines 2012

Objectifs

Les objectifs de la PESC sont larges :

• sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l'indépendance de l'UE ;

• renforcer la sécurité de l'UE et de ses Etats membres sous toutes ses formes ;

• maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale ;
• promouvoir la coopération internationale ;

• développer et renforcer la démocratie et l'Etat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde.

La "défense européenne" ne signifie pas la défense collective des pays européens contre une agression extérieure (qui reste garantie par l'OTAN) mais la gestion des crises à l'extérieur de l'Union européenne, par des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ou des missions humanitaires regroupées sous le nom de "missions de Petersberg".

Fonctionnement

Entérinée par le traité de Maastricht en 1992, la politique étrangère et de sécurité commune a été renforcée par le traité de Lisbonne de 2009, qui a créé le poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Parallèlement, il a mis en place un service diplomatique européen : le service européen pour l'action extérieure (SEAE).

La politique européenne de sécurité et de défense

La politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD) est une partie intégrante de la PESC. Elle donne à l'Union européenne la possibilité d'utiliser des moyens militaires ou civils destinés à la prévention des conflits et à la gestion des crises internationales. La 1ère mission militaire PESD fut la mission ARTEMIS qui s'est déroulée du 12 juin au 1er septembre 2003 en République démocratique du Congo. Elle avait pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.

Depuis 2004, une agence européenne de défense a pour objet de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d'armement. Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche.

Actuellement, une vingtaine de missions sont en cours au titre de la PESD.

Les instruments de la politique étrangère et de sécurité commune

Les principaux organes de la PESC sont :   

• Créé le 1er janvier 2011, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est le corps diplomatique de l'Union européenne. Il aide le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à mener la politique étrangère et de sécurité commune. Il dispose de délégations dans le monde entier, qui représentent l'UE dans son ensemble et travaillent pour le compte des Européens. Le SEAE fonctionne de manière autonome par rapport aux autres organes de l'UE, mais il est légalement tenu de garantir la cohérence de ses politiques avec les autres politiques européennes.
  
  
• Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Responsable des affaires étrangères de l'UE depuis 2009, Catherine Ashton  est la première à occuper ce poste. Elle est chargée de coordonner la politique commune de sécurité et de défense de l'Union européenne. Instituée par le traité de Lisbonne, sa fonction réunit des rôles jusqu'alors distincts, en vue de renforcer la cohérence de la politique extérieure de l'UE. La Haute Représentante/vice-présidente est assistée par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Ses tâches sont multiples : diriger la diplomatie traditionnelle, coordonner les autres instruments de politique étrangère, construire des consensus entre les 27 pays de l'UE, tenant compte de leurs priorités respectives, notamment en présidant les réunions mensuelles des ministres des affaires étrangères de l'UE, participer aux réunions régulières des dirigeants des pays de l'UE au sein du Conseil européen, représenter l'UE dans les instances internationales, telles que les Nations unies et diriger l'Agence européenne de défense et l'Institut d'études de sécurité de l'UE.
  
  
  
• le Comité politique et de sécurité (COPS) : mis en place par le traité de Nice, il est constitué des Ambassadeurs des Etats membres et détient un rôle central dans la préparation et le suivi des travaux de la PESC. Il est chargé de préparer les discussions politiques des ministres des Affaires étrangères et négocie des projets de conclusions. Il exerce également, sous l’autorité du Conseil des ministres, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises ;
  
  

• les services au sein du Secrétariat général du Conseil : il existe des services liés à la PESC, qui sont tous rattachés directement au Haut Représentant pour l'Union européenne pour les Affaires étrangères. On trouve en premier lieu l'Unité de planification de la politique et d'alerte rapide (UPPAR ou unité politique), composée de spécialistes des Etats membres, du Conseil des ministres, de la Commission européenne et de l'UEO et rattachée au Haut représentant pour la PESC. L'UPPAR fixe les priorités stratégiques de l'action de l'Union européenne et détermine les moyens pour les mettre en œuvre. On compte également le Comité Militaire de l’UE (CMUE). Mis en place en 2001 par le Traité de Nice, il est l'organe militaire le plus important au sein du Conseil des ministres et fournit au COPS des recommandations et des conseils. On peut relever un 3ème organe, le centre de situation conjoint de l’Union européenne qui permet à l'Union de disposer d'un instrument permanent de veille, d'analyse et de réaction. Il est ainsi un outil de gestion de crises.
  Enfin, l'Etat-major Militaire de l’UE (EMUE) est un organe de planification, d’exécution et de mise en œuvre des décisions prises dans le cadre de la PESC.

Ces structures sont placées sous l’autorité du Conseil européen et du Conseil des ministres (formation relations extérieures, CAG-relex).

Prise de décision

La règle générale pour le processus décisionnel reste l'unanimité mais depuis le traité d'Amsterdam, la majorité qualifiée est acceptée pour les actions ou positions communes ou toute autre décision fondée sur une stratégie commune. Cette dérogation est tempérée par le principe de "l'abstention  constructive" : un Etat peut décider de ne pas participer à une action votée par les autres à la majorité qualifiée. S'il estime ses intérêts vitaux menacés, il peut bloquer l'action commune qui ne pourra être débloquée que par un vote à l'unanimité. Par ailleurs, il existe une procédure de coopération renforcée pour mettre en oeuvre une action ou une position commune, à l'exclusion des "questions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense".

Financement

En 2011, les opérations de gestion de crises et de prévention des conflits ont représenté 233,5 millions d'euros. En 2006, le budget PESC n'était que de 106,4 millions d'euros, ce qui traduit l'importance croissante de cette politique.

Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres.

En ce qui concerne la PESD, l'Union européenne s'est dotée d'un cadre juridique plus cohérent et codifié en matière de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

Ce mécanisme de financement est dénommé Athena et permet à l'Union européenne de financer des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d'évacuation).

Tous les Etats membres participent à ce système à l'exception du Danemark qui bénéficie d'un "opting-out"; en matière de politique étrangère de sécurité et de défense (PESD).

Exemples d'application

En pratique, la politique étrangère et de sécurité commune c'est :

La projection des convictions, des valeurs et de la force du modèle européen

Les Etats membres de l'Union européenne définissent des positions communes, y compris sur des questions majeures et sensibles telles que le conflit israélo-palestinien, la peine de mort ou le soutien à la Cour Pénale Internationale.

En 2011, la non-prolifération et le désarmement ont continué de faire partie intégrante de la politique étrangère de l'UE. Grâce aux nouvelles possibilités offertes par le traité de Lisbonne, des efforts ont été entrepris en vue de renforcer la coordination entre les institutions de l'UE et les États membres dans ce domaine.

En matière de lutte contre le terrorisme notamment, l'UE a désigné un coordinateur, mis en place des politiques de sanction et inclus des clauses spécifiques de lutte contre le terrorisme dans les accords de coopération avec les pays tiers. Pour ce qui est des priorités géographiques, l'UE a continue à donner un degré de priorité élevé à l'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient, avec une insistance particulière sur les pays dont émanent les plus grandes menaces pour l'Europe, à savoir le Pakistan,
l'Afghanistan, la Corne de l'Afrique, le Sahel et le Yémen.

L'UE s'attaque au trafic de drogues et à d'autres formes de contrebande le
long de la "route de l'héroïne" et de la "route de la cocaïne", notamment en renforçant les capacités dans des pays sélectionnés et en facilitant un échange d'informations au niveau (trans)régional. Ces actions visent à compléter le cycle politique de l'UE 2011-2013 pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, un nouveau processus de planification et de mise en oeuvre des
politiques au sein de l'UE.

Le Printemps arabe a représenté un moment historique au cours de la première année d'activité du SEAE et l'UE a compris l'importance historique des changements en cours dans le voisinage méridional et a exprimé sa détermination à apporter un soutien rapide et adéquat à ceux qui se battent pour la démocratie et des sociétés libres et ouvertes. En décembre 2011, elle a lancé la stratégie "No Disconnect" en vue de mettre au point des instruments lui permettant d'aider des organisations de la société civile ou de simples citoyens à avoir accès aux technologies de communication électronique, y compris l'internet.

Une Europe de la défense qui est devenue une réalité concrète

L'Union européenne est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une "force de réaction rapide" à hauteur de 60.000 hommes et des structures de commandements appropriées.  Elle peut également fournir jusqu'à 5 000 agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises, dont un millier pourrait être déployé dans les trente jours.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo, en décembre 1998 a permis le développement des capacités de la PESD, dont le texte fondateur est la déclaration du Conseil européen de Cologne en 1999. L'UE est présente aujourd'hui sur 4 continents au travers de missions de gestion des crises variées.

Perspectives

Au début de son mandat, la haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a fixé trois priorités pour la politique étrangère commune de l'UE :

• Mettre en place le Service européen pour l'action extérieure ;
  
  
• Promouvoir la démocratie, la stabilité et la prospérité avec les voisins de l'Europe ;
  
  
• Etablir des partenariats stratégiques solides avec les acteurs mondiaux existants et émergents.
  
  

Ces trois priorités continuent à guider l'action de l'UE en 2012-2013 avec pour objectif de garantir la cohérence de la politique étrangère de l'UE, tel qu'énoncé dans le traité de Lisbonne. Ce travail s'appuiera sur les résultats enregistrés par la politique étrangère de l'UE au cours de la première année d'existence du SEAE.

L'UE continuera à oeuvrer avec ses partenaires pour répondre aux difficultés qui se présentent au niveau régional et mondial en défendant ses intérêts et ses valeurs pour contribuer à proposer un monde plus sûr et plus prospère à ses citoyens.

En savoir plus :

Principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC - 2011 - Conseil de l'Union européenne
Politique étrangère et de sécurité - Europa - Synthèses de la législation (SCADPlus) - Commission européenne
Politique étrangère et de sécurité - Conseil de l'Union européenne
Politique étrangère de sécurité et de défense - Conseil de l'Union européenne,
Ministère des Affaires étrangères et européennes

Les droits de l'homme et la démocratie au coeur de l'action extérieure de l'UE - Vers une approche plus efficace - 12/12/11 - Commission européenne

Mise à jour : 24/01/13