Sommaire

• La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
• Tableau des missions de Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

Les objectifs de la PSDC sont définis par l'article 42 du TUE. Celui-ci stipule que l'UE peut avoir recours à des moyens civils et militaires en dehors de l'Union "afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations Unies".

Sans remettre en cause le caractère spécifique des politiques de sécurité et de défense de chaque Etat membre (notamment dans le cadre de l'OTAN dont 21 pays de l'Union sont membres), la PSDC poursuit également l'objectif, à terme, d'une défense commune.

Plusieurs structures permanentes participent à la PSDC : constitué de représentants des Etats, le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous l’autorité du Conseil et du haut-représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion des crises. Il reçoit des conseils et des recommandations du Comité Militaire de l’UE (CMUE).
L'Etat-major Militaire de l’UE (EMUE) planifie, exécute et met en œuvre les décisions. La capacité civile de planification et de conduite (CPCC) assure la conduite des opérations civiles.Les décisions en matière de Politique de sécurité et de défense commune sont, comme la majorité des décisions prises dans le cadre de la PESC, adoptées à l'unanimité par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen. Ce dernier "identifie les intérêts stratégiques de l'Union, fixe les objectifs et définit les orientations générales de la PESC, y compris pour les questions ayant des implications en matière de défense". 

Comme la PESC, la PSDC est exécutée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune. Celui-ci peut, comme chaque Etat, proposer une décision au Conseil.

Le haut représentant doit régulièrement consulter le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC et de la PSDC, en veillant à ce que ses vues soient prises en considération. Le Parlement peut également adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil et du haut représentant de l'Union, et organise deux fois par an un débat sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la PESC, y compris la PSDC.

Si la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est instituée par le traité de Maastricht en 1992, le sommet franco-britannique de Saint-Malo de 1998 consacre l'essor d'une véritable politique de défense européenne. La "Politique européenne de sécurité et de défense" (PESD), alors intégrée à la PESC, est ainsi créée l'année suivante afin de gérer collectivement les crises internationales au moyen de plusieurs instruments militaires et civils.

L'Union européenne effectue alors dans ce cadre les missions suivantes (dites "de Petersberg") :

• missions humanitaires et d'évacuation




• missions de maintien de la paix




• missions de force de combat pour la gestion de crises

Le traité de Lisbonne modifie profondément la PESD, alors rebaptisée Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) afin d'appuyer le caractère communautaire de la défense elle-même. Les changements opérés par le traité sont de trois ordres :

Agence européenne de défense (AED)

Afin d'améliorer progressivement leurs capacités militaires, les Etats membres créent en 2004 une Agence européenne de défense (AED).

Institutionnalisée par le traité de Lisbonne, l'AED a pour objet de développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, de promouvoir et de renforcer la coopération européenne en matière d'armement.

Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche. Tous les Etats membres sauf le Danemark y participent. 

Coopération structurée permanente

Afin de contourner les obligations d'unanimité dans plusieurs domaines, les Etats membres ont la possibilité de se rassembler en groupes restreints afin de constituer des "coopérations renforcées".

Ce type de coopération s'ouvre, avec le traité de Lisbonne, à la défense européenne. La "coopération structurée permanente", réservée aux Etats dont les efforts de défense sont les plus importants, engagent les Etats qui le souhaitent à augmenter ensemble leurs investissements, rapprocher leurs outils de défense, renforcer l'interopérabilité des matériels et participer à des programmes d'équipement dans le cadre de l'AED.

Parallèlement, les forces multinationales existantes (Eurocorps, Eurofor...) sont intégrées dans le cadre de l'Union.

De plus le Conseil peut également, à l'unanimité et sous certaines conditions, confier une mission militaire à un groupe d'Etats membres s'ils le souhaitent. La gestion d'une telle mission implique également le haut représentant de l'Union.

La clause de défense mutuelle

S'inspirant en particulier du traité instituant l'OTAN, le traité de Lisbonne introduit une clause de défense mutuelle obligatoire pour tous les Etats membres, en vertu de laquelle "au cas où un Etat membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir".

Lorsque les dépenses opérationnelles PESC concernent des opérations ayant des implications militaires et de défense le financement est assuré par les budgets nationaux des Etats membres.

Ce mécanisme de financement, dénommé Athena, permet à l'Union européenne de financer des opérations militaires et plus particulièrement des opérations de réaction rapide (missions humanitaires et d'évacuation).

Tous les Etats membres participent à ce système à l'exception du Danemark qui bénéficie d'un "opting-out" en matière de PSDC.

L'Union européenne est capable de conduire des opérations de gestion de crise avec une "force de réaction rapide" à hauteur de 60.000 hommes et des structures de commandements appropriées. Elle peut également fournir jusqu'à 5 000 agents de police pour les aspects civils de la gestion des crises, dont un millier peut être déployé sous trente jours.

L'UE est présente aujourd'hui sur 4 continents au travers de missions de gestion des crises variées :

• opérations militaires :
  
  La 1ère mission militaire PESD fut la mission ARTEMIS (du 12 juin au 1er septembre 2003) en République démocratique du Congo. Elle avait pour objet de tranquilliser et de stabiliser la région de Bunia et de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire.L'UE conduit une opération militaire maritime contre la piraterie en Somalie (EUNAVFOR - Atalanta, 1500 hommes) et une opération militaire en Bosnie (ALTHEA - 2000 hommes), opérations autonomes menées sans recours aux moyens et capacités collectifs de l'Otan.

• missions de gestion civile des crises :
  
  missions de police et de soutien aux forces de sécurité : en Bosnie (EUPM : Mission de Police de l'UE), au Congo (EUPOL Kinshasa pour la formation d'unité de police), en Irak (EUJUST LEX pour la formation de juges, magistrats et officiers de police), en Palestine (EUPOL COPPS pour la formation de policiers).
  
  missions d'assistance au contrôle des frontières ou de supervision d'accords de paix : en Indonésie (accord d'Aceh avec le Timor oriental), à Rafah (surveillance du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte), en Moldavie (surveillance de la frontière entre la Transnistrie et l'Ukraine), en Géorgie (mission d'observation en vue de stabiliser la région). 

• missions militaires et de gestion civile des crises :
  
  Deux missions combinent des opérations militaires et civiles, avec pour objectif d'aider à la réforme du secteur de la sécurité : en Guinée-Bissau (EU SSR) et au Congo (EUSEC).

Sources

Politique de sécurité et de défense commune de l'UE - Conseil de l'Union européenne

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008.

En savoir plus

Ministère des Affaires étrangères et européennes

CSDP Mission Analysis Partnership - Isis Europe

Europa - Synthèses de la législation (SCADPlus) : Politique étrangère et de sécurité - Commission européenne

Bruxelles2 (L'Europe de la Défense et de la Sécurité) - Blog

Adresses utiles

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Mise à jour : 19/03/10