Sommaire

• La coopération au développement

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Réduire l'extrême pauvreté et la faim;
Assurer l'éducation primaire pour tous;
Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes;
Réduire la mortalité infantile;
Améliorer la santé maternelle
Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies;
Préserver l’environnement;
Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

La politique européenne de coopération au développement a pour objectif de "soutenir le développement durable sur le plan économique, social et environnemental des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté" (art. 21.2.d TUE).

Comme l'ensemble de l'action de l'UE sur la scène internationale, elle promeut par ailleurs "la démocratie, l'Etat de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international" (art. 21.1).

Enfin, l'action européenne en faveur du développement vise à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) définis par l'Organisation des Nations Unies en 2000.

L'UE, première donatrice mondiale d'aide au développement

En 2009, la coopération européenne au développement (Etats membres et institutions confondus) représentait 49 milliards d'euros, soit 55% de l'aide publique au développement dans le monde.

L'aide européenne au développement, c'est 100 euros par Européen par an

Ce montant, qui correspond à 0,42% du Revenu national brut (RNB) des Etats membres, reste pourtant loin de l'engagement des Etats membres à verser 0,56% de leur RNB à l'UE pour 2010, et rend celui de 0,7% du RNB pour 2015 difficile à concrétiser (bien que le Danemark, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas aient déjà dépassé ce seuil).

La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni figurent parmi les cinq premiers pays donateurs au monde.

Evolutions

La politique européenne de développement remonte au tout début de la construction européenne à la fin des années 1950, avec la mise en place du premier Fonds européen de développement (FED) et la conclusion en 1963 de la Convention de Yaoundé, qui associe alors les 6 Etats membres de l'Union européenne à 17 Etats africains et malgache.

Initialement centré sur l'Afrique francophone, ce partenariat singulier Afrique - Caraïbes - Pacifique / Communauté européenne s’est élargi, au fil des conventions, à l’ensemble de l'Afrique et à quelques Etats des Caraïbes et du Pacifique, parmi les plus pauvres du monde. La coopération avec les pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) est aujourd'hui régie par l'Accord de Cotonou conclu en 2000. Celui-ci repose sur trois piliers indissociables : le dialogue politique, les échanges commerciaux et la coopération au développement.

Parallèlement, l'Union européenne s’est dotée d'autres instruments de développement - programmes régionaux pour l'Amérique latine, l'Asie, les pays méditerranéens, etc. - et lignes budgétaires thématiques.

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la coopération au développement est devenue une compétence partagée de l'Union européenne avec les Etats membres, et sa mise en oeuvre est arrêtée par le Parlement européen et le Conseil, conformément à la procédure législative de codécision.

Les instruments de la coopération au développement

L'aide de l'Union européenne est distribuée de plusieurs manières : elle peut servir à financer des projets spécifiques, soutenir des secteurs particuliers ou être allouée sous forme d'aide budgétaire aux gouvernements bénéficiaires.

Plusieurs types d'instruments appuient cette aide :

• Les instruments de la coopération au développement et l'acheminement de l'aide sont gérés par l'office de coopération EuropeAid.Le Fonds européen de développement (FED) constitue la première source de l'aide publique au développement, avec 22,7 milliards d'euros pour la période 2007 - 2013. Ce fonds bénéficie aux 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (sauf Afrique du Sud) ainsi qu'à 20 Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). Il fait l'objet d'un financement spécifique assuré par des contributions des Etats membres (hors budget de l'UE). La France (19,5 %) y est le second contributeur après l'Allemagne. Le FED se compose, d'une part, de subventions gérées par la Commission et, d'autre part, de capitaux à risques et de prêts (consentis à des conditions favorables) gérés par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la "Facilité d'investissement" ;

• L'instrument de financement de la coopération au développement (ICD, 16,9 milliards d’euros). Celui-ci couvre la coopération géographique avec l’Amérique centrale et du Sud, l’Asie, l’Asie centrale et l’Afrique du Sud, et, d’autre part, les programmes thématiques qui bénéficient à tous les pays en développement : investissement dans les ressources humaines (secteurs sociaux), acteurs non étatiques (société civile) et autorités locales, environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, sécurité alimentaire, coopération dans le domaine des migrations et de l’asile... ;

• L' instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP, 11,2 milliards d'euros) : il couvre la coopération géographique avec les pays méditerranéens et d’Europe orientale ;

• La majorité de l'APD européenne est consacrée à l'aide et la sécurité alimentaires, l'environnement et les forêts tropicales, la santé et le cofinancement des ONG.L'instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH, 1,1 milliard d’euros) : il contribue au développement et au renforcement de la démocratie et du respect des droits de l’homme dans tous les pays tiers ;

• L'instrument de stabilité (2,1 milliards d’euros) : il vise, d’une part, à contribuer à la stabilité dans les situations de crises ou dans les crises naissantes, préservant, établissant ou ré-établissant ainsi les conditions pour la coopération au développement; et, d’autre part, à développer les capacités de réponse aux menaces et la préparation aux situations de pré et de post-crises ;

Depuis 2000, l'aide européenne s'est profondément réformée, suite à des critiques sur la lenteur de la mise en œuvre de l'aide, la complexité des procédures, l'insuffisante coordination avec les aides des Etats membres et le défaut de stratégie qui réduisaient la visibilité de l'aide communautaire, tant aux yeux des citoyens européens que des pays partenaires.

Si la politique européenne de développement s'est déjà pour partie améliorée, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l'impact et la qualité de l'aide délivrée.

L'Union européenne et les Etats membres sont engagés dans la recherche d'une plus grande cohérence, afin que les objectifs de la politique communautaire de développement soient pris en compte dans la conception et la mise en oeuvre des autres politiques (sectorielles, commerciales) de l'Union européenne ayant un impact sur les pays en développement.

Ils ont également renforcé la coordination des positions et initiatives prises aux niveaux bilatéral et communautaire, notamment dans les organismes internationaux de développement et les grandes conférences (par exemple de Monterrey, ou de Johannesburg) pour parler d'une seule voix sur le développement.

Enfin, la complémentarité entre les actions des Etats membres et de la Commission européenne est impérative pour s'assurer de la visibilité et de l'impact de l'aide européenne au développement dans son ensemble. Les stratégies nationales et européenne doivent être correctement articulées pour éviter les doublons, ou la dispersion des initiatives européennes. Ainsi, en décembre 2005, le "Consensus européen en matière de politique de développement", dote l'Union européenne d'une vision commune des valeurs, des objectifs et des moyens de développement. C'est un progrès important.

Stratégie UE-Afrique

Le 3e Sommet UE-Afrique se tiendra les 29 et 30 novembre 2010 en Lybie. Il aura pour principal objectif la définition d'un nouveau plan d'action pour 2011-2013, dont l'ambition est de déplacer le partenariat "au delà du développement, de l'Afrique et des institutions".Adoptée par le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2005, la stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique a été conçue pour favoriser l'interaction entre l'Europe et l'Afrique à tous les niveaux : institutions panafricaines telles que l'Union africaine (UA), organisations régionales et autorités nationales. Elle constitue une plate-forme politique jouant un rôle substantiel dans la mise en œuvre de l'aide publique au développement en faveur de l'Afrique.

La cible principale de la stratégie est de soutenir les efforts fournis par l'Afrique pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). En ce sens, l'Union européenne concentre son action sur un nombre limité de domaines clés : la bonne gouvernance, la paix et la sécurité ou encore la promotion des échanges et de l'intégration régionale.

Rapport annuel 2009 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en oeuvre de l'aide extérieure - [PDF] (en) - Commission européenne, 54 p.

Consensus européen pour le développement de 2005 - Commission européenne

Sites utiles

Office de coopération EuropeAid - Commission européenne

Commission développement - Commission européenne

Mise à jour : 16/07/10