Action extérieure

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L'action extérieure de l'Union européenne

L'essor de la Communauté européenne, puis de l'Union européenne, a donné à l'Europe un rôle majeur sur la scène internationale.

Catherine Ashton Vice-présidente de la Commission en charge des Relations extérieures, Haut-Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécuritéDepuis novembre 2009, Catherine Ashton (Royaume-Uni) est Vice-présidente de la Commission an charge des Relations extérieures, Haut-Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

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Aujourd'hui, l'UE est la première puissance commerciale et industrielle du monde. L'euro progresse en tant que monnaie à vocation mondiale. L'UE et ses Etats membres sont les premiers donateurs en faveur des pays en développement.

 

L'Europe développe également une politique étrangère et de sécurité commune qui reste à consolider.

 

Grâce à ses différentes politiques externes, l'UE entretient des relations avec de nombreux partenaires à travers le monde, par l'intermédiaire de divers instruments, notamment des accords de coopération et des programmes financiers.

Mais d'autres commissaires sont également impliqués dans l'action extérieure de la Communauté, comme le belge Karel De Gucht pour la politique commerciale commune ou la bulgare Kristalina Georgieva  pour la politique d'aide au développement.

Objectifs

L'action extérieure regroupe l'ensemble des politiques de l'UE qui sont dirigées vers le reste du monde ou qui traitent de sujets de dimension internationale.

  • Coopération avec les pays tiers

L'UE mène une politique de coopération au développement afin d'éradiquer la pauvreté dans les pays en développement ainsi qu'à y soutenir la croissance et le développement durable.

Elle mène par ailleurs une politique de coopération économique, financière et technique avec tous les autres pays du monde, grâce à laquelle elle peut développer des actions communes dans de nombreux domaines.

Cette action s'appuie sur la conclusion d'accords avec les pays tiers et des aides financières.

  • Politique commerciale commune

La politique commerciale commune de l'Union, qui régit ses relations commerciales avec le reste du monde, est un prolongement logique de l'établissement du marché intérieur entre ses Etats membres. Cette politique revêt deux aspects principaux : la fixation des règles du commerce mondial au sein de l'OMC et le développement de relations commerciales avec les autres pays et groupements régionaux du monde, essentiellement via la conclusion d'accords.

  • Aide humanitaire



L'UE s'efforce d'aider les victimes de catastrophes d'origine naturelle ou humaine en leur fournissant une aide financière et matérielle.

  • Politique d'aide au développement

 

Dans le domaine de la coopération au développement, la Communauté vise "le développement économique et social durable des pays en développement et plus particulièrement des plus défavorisés d'entre eux", "l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans l'économie mondiale" et "la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement" (article 177.1 du Traité CE).

En outre, la politique d'aide au développement contribue à "l'objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi qu'à l'objectif du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" (article 177.2 du Traité CE).

  • Politique européenne de voisinage (PEV)

 

Créée en 2004, la politique européenne de voisinage s'adresse uniquement aux voisins directs de l'UE (à l'exception des Etats impliqués dans le processus d'élargissement), à savoir les Nouveaux Etats indépendants (NEI), la Fédération de Russie et les pays du pourtour méditerranéen (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Liban, Jordanie, Syrie).

Elle vise à sécuriser les frontières extérieures de l'UE en créant un "cercle d'amis" partageant ses objectifs de paix, de stabilité et de prospérité. Ces pays participent à diverses activités, dans les domaines de coopération politique, sécuritaire, économique ou culturelle.

  • Politique de promotion des droits de l'homme

Le respect de la démocratie et des droits de l'homme est un principe fondamental de l'Union européenne, qu'elle souhaite observer dans ses relations avec les autres Etats membres.
Le respect de ces principes est une condition sine qua non à la conclusion et au maintien d'accords de coopération. L'UE peut sanctionner leur violation, en suspendant ses accords ou en imposant des mesures restrictives (embargo, gel des avoirs) à l'égard d'un pays ou d'un groupe de personnes (interdiction d'entrée sur le territoire de l'UE aux membres présumés d'Al Qaïda).

  • Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

 

Forte de son succès dans la pacification des relations entre ses Etats membres, l'UE cherche aujourd'hui à promouvoir la paix dans le reste du monde. Elle prend de plus en plus d'importance dans les opérations de prévention des conflits, les opérations de police et les opérations militaires à l'étranger, grâce à sa politique étrangère et de sécurité commune, qui inclut un volet consacré  à la défense. Elle lutte également contre le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive ou des mines antipersonnel.

  • Volets externes des politiques internes

 

Une mise en œuvre efficace des politiques européennes de l'agriculture, des transports, de l'environnement ou de lutte contre le terrorisme, par exemple, peut nécessiter des actions à l'extérieur de l'UE, comme la conclusion d'un accord international ou l'adoption d'un programme d'aide. On parle alors de "volets externes des politiques internes", lesquels font partie intégrante de l'action extérieure de l'UE.

Fonctionnement



Voir l'infographie sur les trois piliers de l'UE
La structure en piliers de l'UE a pour conséquence que son action extérieure relève de logiques et de fonctionnements institutionnels. On a coutume néanmoins de distinguer la PESC, qui relève du deuxième pilier (logique intergouvernementale) et les autres actions extérieures de la Communauté, qui relèvent du 1er pilier (méthode communautaire).

Toutefois, de plus en plus, les problématiques se croisent sur la scène internationale, rendant parfois difficile une claire vision des acteurs en présence.

Les relations entre l'UE et les autres pays et groupements régionaux sont souvent formalisées dans des accords internationaux, qui peuvent être bilatéraux (la CE ou ses Etats membres avec un seul partenaire), plurilatéraux (avec plusieurs partenaires, comme l'Accord de Cotonou avec les pays ACP) ou multilatéraux (dans le cadre des organisations internationales) ; sectoriels (c'est-à-dire traitant de questions relatives à un seul domaine : le commerce, l'agriculture, la pêche, l'environnement ou les transports) ou globaux (touchant un ensemble de domaines, de l'économie aux droits de l'homme en passant par la défense et le dialogue politique).

Financement

Pour 2006, la politique extérieure de l'UE bénéficie d'une enveloppe budgétaire de 5.5 milliards d'euros.

Les instruments financiers de l'action extérieure sont thématisés (par exemple, promotion de la démocratie, avec le programme IEDDH) ou régionalisés (relations avec l'Asie, l'Amérique latine, le Canada, les Etats-Unis, les pays méditerranéens, les pays des Balkans...) à travers des programmes tels que PVD-ALA, CARDS, MEDA, TACIS, PHARE...

En juin 2004, la Commission européenne a proposé de rationaliser le nombre de programmes géographiques et thématiques et de ne garder que six instruments d'aide extérieure : l’instrument de préadhésion ; l’instrument européen de voisinage et de partenariat ; l’instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique ; l’instrument de stabilité ; l’instrument d’aide humanitaire et l’assistance macrofinancière.

La proposition de la Commission européenne est en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen.

Exemples d'application

Entre décembre 2004 et février 2005, l'Union a versé plus de 103 millions d'euros aux victimes du tsunami en Asie. En octobre 2003, elle a fourni une aide globale de 1.25 milliard d'euros pour la reconstruction de l'Irak.

Lors du Sommet de l'OMC de décembre 2005, l'Union européenne a obtenu de ses principaux partenaires qu’ils prennent, vis-à-vis des pays en développement, des engagements similaires à ceux décidés par le Conseil européen en septembre 2000 : étendre le libre-accès à leur marché, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des pays les moins avancés, à l'exception des armes et des munitions (Initiative "Tout sauf les armes").

Depuis le 1er janvier 2003, l'UE dispose en Bosnie d'une mission de police afin de former et conseiller les forces de police en constitution. La MPUE compte 491 policiers. Avec 79 policiers, la France est le deuxième contributeur (après l’Allemagne).

L'Opération "Artémis" en République démocratique du Congo, qui a mobilisé 1 800 hommes de juin à septembre 2003, est la première opération militaire autonome de l’UE, dégagée des forces de l'OTAN. Son objectif était de prévenir les affrontements interethniques à Bunia, dans la zone de l’Ituri.