Sommaire

• La politique européenne de l'environnement
• L'Europe et la protection de la biodiversité
• La lutte contre le changement climatique
• Les autres domaines de l'action environnementale européenne
• Cap sur Copenhague !

La lutte contre le changement climatique est une priorité de l'Union européenne mais contrairement à ce que l'on pourrait croire, elle n'a été explicitement ajoutée au domaine de compétence de l'UE qu'avec le traité de Lisbonne en 2009.

Compétence majeure, elle ne doit cependant pas éclipser les autres domaines d'action en matière d'environnement.

En effet, l’UE a mis en place un ensemble de stratégies thématiques traitant de la pollution de l’air, de la prévention et du recyclage des déchets, de l'environnement marin, des sols, des pesticides, de l'utilisation des ressources et de l'environnement urbain. Ces stratégies fixent des objectifs clairs pour les dix prochaines années et au-delà.

• Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources

• Gestion des déchets

• Pollution atmosphérique

• Protection des sols

• Produits chimiques

• Eaux

• Protection civile

• Nuisances sonores

L'initiative phare "Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources" ambitionne de "mettre en place un cadre de politiques à l'appui de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone". Elle relève de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive.

Cette initiative a pour but de transformer nos modèles actuels d'utilisation des ressources et ce pour concilier à long terme la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité de vie des générations actuelles et futures, la solidité et la viabilité des secteurs de l'agriculture et de la pêche, la sécurité alimentaire et la sécurité d'approvisionnement en énergie. Elle permettrait par ailleurs de stimuler les performances économiques, d'intensifier l'innovation et de renforcer la compétitivité de l'Union européenne.

Pour élaborer cette initiative phare, la Commission européenne évoque trois conditions à satisfaire: mener une action coordonnée, agir sans tarder et responsabiliser les consommateurs.

Mais pour qu'elle prenne réellement corps, des stratégies à long terme seront au fur et à mesure adoptées dans divers domaine allant de l'énergie, le changement climatique, la biodiversité, la recherche et l'innovation, l'indutrie aux transports, l'agriculture, la pêche ou encore l'environnement. Certaines ont déjà vu le jour.

Si la croissance économique est consommatrice de ressources naturelles, elle produit également des déchets dont la quantité est en augmentation constante.

Les déchets générés dans l'UE

En moyenne, les Européens génèrent chaque année 524 kg de déchets par habitant.

Voir le comparatif

Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits par les Etats membres, y compris des produits extrêmement dangereux dont le retraitement pose de nombreux problèmes. La meilleure façon de gérer les déchets est la prévention de leur production et leur réintroduction dans le cycle des produits en recyclant leurs composants lorsque cela est possible.

L'Union a mis en place un cadre de gestion coordonnée des déchets dans les Etats membres afin de limiter la production de déchets et d'organiser le traitement et l'élimination de ces déchets.

Parmi les mesures prévues, les Etats membres doivent coopérer en vue de créer un réseau intégré d'installations d'élimination, avec les meilleures technologies disponibles. Ce réseau doit permettre à la Communauté d'assurer elle-même l'élimination de ses déchets et aux Etats pris individuellement de tendre vers ce but.

La qualité de l'air a un impact direct sur la santé publique. En effet, la pollution atmosphérique est responsable de nombreuses affections pour la santé humaine et d'atteintes à l'environnement, notamment l'acidification et l'eutrophisation, qui représentent un coût non négligeable pour les pouvoirs publics.

La politique européenne de l'environnement s'attaque donc aux différents types de polluants et à leurs sources, avec un objectif posé par la Commission : réduire d'ici 2020 de 40 % par rapport au niveau de 2000, le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique.

Une stratégie thématique a pour cela été développée en 2005, selon deux axes principaux : l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques afférentes.

Il s'agit donc de mesures d'amélioration de la santé et de lutte contre la dégradation des écosystèmes ainsi que de réduction des émissions pour les principaux polluants.

Support principal des activités et des habitations humaines, les sols ont longtemps été utilisés de façon intensive. Or, il s'agit d'une ressource fragile et limitée. Les dangers sont nombreux (érosion, glissement de terrain, contaminations diverses et perte de matière organique conduisant à un appauvrissement des sols) et ne sont pas sans conséquences pour les activités humaines. Afin de promouvoir l'utilisation des sols de manière durable, l'Union a mis en place une stratégie thématique [pdf] organisant un cadre législatif européen de protection des sols.

La sensibilisation du public à la protection des sols est un élément essentiel de cette stratégie. Les programmes de recherche au niveau européen comprennent un volet pour le soutien des actions de recherche sur la protection et les fonctions des sols.

Mais l'élément central de cette stratégie était une proposition de directive [pdf] ayant pour but de permettre aux Etats d'adapter la législation européenne aux contextes locaux. Il s'agissait à la fois d'identifier les problèmes, de prévenir les dégradations et de remettre en état les sols affectés.

Le texte soutenait l’idée de répertorier dans des registres publics les sites contaminés sur le territoire de l’UE et de conduire chaque Etat membre à élaborer une stratégie nationale d’assainissement.

Mais la proposition de directive cadre, adoptée dans un premier temps par le Parlement Européen en novembre 2007, a été rejetée par la suite lors du conseil Environnement en décembre de la même année.

En effet, certains Etats comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Autriche et les Pays-Bas se sont opposés à cette directive, considérant que le principe de subsidiarité n'était pas respecté et que cette directive conduirait à des coûts disproportionnés.

Ces pays ont réussi à constituer une minorité de blocage et ont ainsi empêché l’adoption du texte.

La question des produits chimiques est une question délicate puisque les informations sur la dangerosité des produits sont souvent sommaires et incomplètes. Appliquant le principe de précaution, l'Union européenne a mis au point un système d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des produits chimiques appelé REACH.

Ce système, entré en vigueur le 1er juin 2007, rationalise le précédent cadre réglementaire de l'Union sur les produits chimiques. Ceux-ci doivent être enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, qui évalue les méthodes d'essai proposées et peut sélectionner certaines substances pour des études approfondies.

L'objectif est d'assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, de promouvoir des méthodes d'essai alternatives (et notamment de limiter les tests sur les animaux), de favoriser la libre circulation des substances dans le marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l'innovation.

Selon l'Union européenne, c'est à l'industrie d'évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir à leurs utilisateurs les informations de sécurité adéquates. L'UE veille à prendre des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire, notamment pour les substances extrêmement dangereuses. 

Marie Anne Isler Béguin

Cette ancienne eurodéputée du groupe des Verts (1999-2009) était membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire. Interrogée par Touteleurope.eu, elle revient sur les enjeux du règlement REACH après son adoption.

Voir l'entretien (10/10/06)

REACH

Le règlement REACH rend obligatoire l'enregistrement et l'évaluation d'ici 2018 de 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an. Les substances jugées les plus toxiques pour la santé et pour l'environnement seront progressivement supprimées et remplacées par des produits moins nocifs.

Les industriels souhaitant recourir à des produits toxiques pour lesquels il n'existe pas de substitut moins nocif devront demander une autorisation préalable et prouver que les risques engendrés pas ces produits peuvent être facilement maîtrisés.

Les délais pour l'enregistrement des substances sont les suivants :

Source: Commission européenne (2007)

La consommation d'eau en Europe

Les Européens qui consomment le moins d'eau sont les Maltais, les Slovaques, les Espagnols, les Luxembourgeois, les Lettons et les Danois.

Voir le comparatifLa protection et la gestion des eaux recouvrent un ensemble d'actions regroupées au sein de la directive-cadre dans le domaine de l'eau [pdf]. Avec cette directive, l'Union européenne organise la gestion des eaux de surface, souterraines, des eaux dites de transition et des eaux côtières. Plusieurs objectifs sont visés : prévenir et réduire la pollution de ces eaux et promouvoir leur utilisation durable. Mais il ne s'agit pas que des eaux en elles-mêmes, puisque l'Union veut protéger leur environnement, notamment améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et agir sur les phénomènes des sécheresses et des inondations.

La directive-cadre, entrée en vigueur en 2000 et modifiée en 2008, prévoit dans un premier temps une identification, un recensement et une analyse des eaux européennes, effectués par les Etats membres.

Ceux-ci ont eu jusqu'à décembre 2009 pour élaborer un plan de gestion et un programme de mesures pour leurs différents districts hydrographiques répertoriés.

Depuis 2010, les Etats membres doivent également assurer une politique de tarification incitant les consommateurs à une utilisation raisonnée des ressources et organiser la participation de l'ensemble des secteurs économiques aux coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.

Dès 2012, une évaluation régulière de la mise en œuvre de la directive-cadre est prévue par la Commission européenne. Une directive spécifique a également été élaborée pour l'évaluation et la gestion des inondations et des risques d'inondation.

Sécheresse et gaspillage de l’eau

Entre 1976 et 2006, le nombre de régions touchées par la sécheresse a augmenté de 20 %.

La plus grande sécheresse a eu lieu en 2003, touchant 100 millions de personnes sur plus d'un tiers du territoire de l'Union. Au printemps 2011, la France a craint de devoir revivre une période de sécheresse alors qu'une quarantaine de départements français subissaient des mesures de restriction sur l'usage de l'eau et qu'une vingtaine avaient des niveaux de réserves en eau au plus bas.

Au cours des trente dernières années, les sécheresses ont coûté 100 milliards d'euros en Europe.

11 % de la population européenne et 17 % du territoire européen ont déjà eu à souffrir de problèmes de rareté de l'eau.

Dans un rapport publié en 2007, la Commission européenne estime que 40 % de l'eau consommée dans l'Union européenne est gaspillée.

La demande en eau devrait augmenter de plus de 16 % d'ici 2030 mais une majeure partie de cette consommation pourrait être évitée par l'utilisation de nouvelles technologies dans la gestion de l'eau.

Basé sur le principe de solidarité, qui est l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne, le mécanisme communautaire de protection civile soutient et facilite la mobilisation des services de secours des Etats membres pour répondre aux besoins immédiats des pays frappés ou susceptibles d'être frappés par une catastrophe.

Intervention du MIC après le séisme en Haïti

Le 12 janvier 2010, jour du tremblement de terre à Port-au-Prince, le mécanisme de protection civile a été activé afin de coordonner l'assistance fournie par les Etats membres. Des équipes ont été déployées sur place à plusieurs reprises pour secourir les sinistrés, construire des abris ou encore purifier l'eau. Depuis qu'il est opérationnel, le MIC a été activé à plusieurs reprises, notamment en 2004 lors du tsunami en Asie du Sud-est et en 2005 après l'ouragan Katrina aux États-Unis. Plus récemment, il a été mobilisé à la suite de marées noires en Ukraine et en Corée du Sud, d'un tremblement de terre au Kyrgyzstan, d'un autre en Chine, d'inondations en Bolivie et en Équateur, du passage d'un cyclone en Birmanie.

Ce mécanisme améliore la coordination des interventions de secours en définissant les obligations des Etats membres et de la Commission européenne mais aussi en instituant des organes et des procédures particulières. Les cas d'urgences pour lesquels une coordination civile est essentielle peuvent résulter d'une catastrophe naturelle, technologique, radioactive ou environnementale, comme par exemple la pollution maritime accidentelle ou encore d'un acte terroriste à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.

L'organe opérationnel de ce mécanisme est le centre de suivi et d'information (MIC) basé à la Commission européenne à Bruxelles. Ce mécanisme regroupe 30 Etats fournissant une participation financière : les vingt-sept Etats membres ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

Les risques auxquels sont soumis les sociétés modernes ont également des implications environnementales qui peuvent être importantes. L'Union européenne prend en compte cette dimension dans un souci de protection de l'environnement, comme le montre la directive "Seveso II" visant à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Parallèlement au mécanisme de coopération, l'Union s'est également dotée de programmes pour le financement d'actions en faveur de la protection civile.

Depuis 2002, la lutte contre les nuisances sonores constitue une politique spécifique de l'Union européenne. Portant atteinte à la qualité de la vie, mais également à la santé humaine, le bruit fait l'objet de mesures correctives applicables à certaines sources mais également d'une approche globale en matière de gestion et d'évaluation.

L'approche européenne est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'actions au niveau local.

En complément, trois sources principales ont été identifiées comme facteurs spécifiques de nuisances : les véhicules à moteur, les matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (aussi bien les engins de chantier que les tondeuses à gazon) et les aéroports. Des directives spécifiques ont été rédigées sur ces trois thèmes, afin d'harmoniser les situations au sein de la Communauté et d'améliorer la qualité de vie des européens.

Le bruit affecte non seulement la qualité de vie, mais également la santé des citoyens à partir de certains seuils de volumes sonores : à partir de 60 Ldn dB(A) selon l'Agence européenne pour l'environnement.

En savoir plus :

La direction-générale Environnement à la Commission européenne

Le ministère du développement durable

L'agence européenne de l'environnement

Le site du Commissaire à l'environnement, Janez Potočnik

Le site de la Commissaire pour l'action climatique, Connie Hedegaard

Initiative phare de la stratégie 2020 "Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources" [pdf] - Commission européenne

Mise à jour : 08/08/2011