L'Europe et l'environnement
Marco Polo II : améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises
Qu'est-ce que c'est ?
Le programme Marco Polo II est un instrument financier soutenant des actions innovantes améliorant les performances environnementales du système de transport et renforçant le transport intermodal, c'est-à-dire utilisant plusieurs modes de transport pour un trajet. Ce programme communautaire contribue ainsi à l'établissement d'un système de transport efficace et durable au niveau européen et s'inscrit pleinement dans la politique européenne de protection de l'environnement.
Il vise une réduction globale du transport du fret routier en stimulant le recours à des modes plus compatibles avec l'environnement (rail, transport fluvial, maritime courte distance).
Le programme Marco Polo II est établi pour une période de 7 ans (2007-2013).
Les types d'actions soutenues :
Sont éligibles pour un financement dans le cadre du Programme Marco Polo :
- Actions de transfert modal (MOD)
Ce sont les actions qui transfèrent directement et immédiatement le fret de la route vers les autres modes de transport plus respectueux de l’environnement (maritime, ferroviaire, fluvial). Ce ne sont pas nécessairement des actions innovantes mais des actions robustes transférant du trafic hors de la route. Il peut par exemple s’agir de démarrer un nouveau service ou d’améliorer significativement un service existant.
- Actions à effet catalyseur (CAT)
Il s’agit de modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier. Les actions doivent permettre de surmonter les obstacles structurels du marché afin de mettre en place des solutions intermodales. Les actions menées doivent être très innovantes et avoir une approche généraliste des problèmes rencontrés par les opérateurs d’une région. Ces actions doivent se faire en 3 étapes : définition des barrières, présentation d’une solution hautement innovante et proposition d’un service de transfert modal à fort potentiel de croissance. Exemple d’action : transport ferroviaire à grande vitesse sur des trajets internationaux.
- Actions « Autoroutes de la Mer » (MOS)
Le programme Marco Polo reprend le concept d’Autoroutes de la Mer tel que clarifié dans les nouvelles orientations du Réseau Trans-Européen de Transport, dit RTE-T adoptées le 29 avril 2004. Ainsi, seuls les ports de catégorie A sont éligibles, soit les ports maritimes d'importance internationale dont le volume annuel total du trafic est égal ou supérieur à 1,5 million de tonnes de fret ou à 200 000 passagers.
Les actions concernées sont celles qui visent à transférer du fret routier vers des lignes maritimes régulières incluant ou non d’autres mode de transport, afin par exemple de contourner des obstacles naturels (Alpes, Pyrénées, Balkans) ou d’éviter les axes engorgés. Les actions doivent être innovantes, impulsées par le secteur privé et avoir une vision à court terme.
- Actions d’ « Evitement de transport » (TAV)
Il s’agit des actions novatrices intégrant dans les logistiques de production une stratégie d’évitement du fret routier. Les actions ne visent pas à transférer le fret routier vers un autre mode mais à trouver des procédés de production et de distribution permettant d’éviter ou de limiter le recours au transport routier. Des actions innovantes sont attendues. Exemple d’actions : combinaison des marchandises de poids différents, diminution des retours à vide, réduction de volume des chargements.
- Actions d’apprentissage commun (CLA)
Ce sont les actions permettant d’améliorer la coopération et la formation des différents acteurs de la chaîne de transport de marchandise afin de favoriser la diffusion de bonnes pratiques et la promotion du transport durable à travers l’Europe.
Comment ça marche ?
Le concours financier communautaire est fondé sur des contrats négociés entre la Commission et le bénéficiaire.
L'enveloppe financière pour l’exécution du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 450 millions d'euros.
Comment en bénéficier ?
Les bénéficiaires potentiels
Compte tenu de la dimension européenne du programme, les actions doivent être soumises:
· par un consortium d’entreprises établies sur le territoire d’au moins 2 Etats membres,
· par un consortium d’une entreprise établie dans un Etat membre et d’une entreprise établie dans un Etat tiers voisin,
· exception: par une entreprise seule si l'action concerne une liaison avec un pays tiers proche
Les démarches à suivre
Les porteurs de projets doivent s'adresser à la Commission européenne pour demander une subvention.
Après avoir évalué la contribution des actions proposées par les porteurs de projets à la réalisation des objectifs du programme (désengorgement du réseau routier, protection de l'environnement, durabilité des actions globales), la Commission décide s'il y a lieu d'accorder un concours financier.
Textes et documents
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