Sommaire

• L'Europe de l'énergie
• La consommation d'énergie dans l'UE
• Comparatif : l'énergie éolienne en Europe

Dès les traités fondateurs (traité de Paris de 1951 instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) et traité EURATOM de 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)), l'Union européenne (UE) s'est préoccupée de l'énergie, surtout sous l'angle de la concurrence, et sans toutefois consacrer un titre du traité à ce thème.

Durant la période 1950-1970, les pays de l'Union ont vu leurs besoins en pétrole augmenter considérablement tandis que les besoins en charbon régressaient. Mais ce n'est qu'à partir de la crise pétrolière de 1973, lorsque l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) décide de quadrupler le prix du pétrole brut, que l'UE prend véritablement conscience de la nécessité d'une politique communautaire de l'énergie.

Depuis les années 90, l'action communautaire dans le domaine de l'énergie s'est essentiellement construite au travers de l'objectif de libéralisation des marchés, un processus toujours en cours aujourd'hui.

En 2000 cependant, un Livre vert de la Commission européenne esquisse des priorités en vue d'élaborer une véritable politique européenne de l'énergie visant à maîtriser la demande, à diversifier les sources d'approvisionnement, à développer un marché intérieur mieux intégré et à maîtriser l'offre externe en privilégiant le dialogue avec les pays producteurs.

Avec le traité de Lisbonne, la politique de l'énergie obtient enfin une base juridique autonome (article 194 du TFUE). Auparavant, l'Union européenne intervenait dans ce domaine sur la base de la clause de flexibilité de l'article 308 TCE, donc à l'unanimité. L'énergie relève désormais des compétences partagées.

Selon un rapport du Conseil de l'Union européenne publié en 2008, la diminution de la production en Europe signifie qu'en 2030 jusqu'à 75 % du pétrole et du gaz devront être importés. Or les besoins en énergie, en plus d'être permanents, se font ressentir dans tous les secteurs de l'économie. Si aucune mesure n'est prise pour améliorer la compétitivité de l'énergie en Europe d'ici 20 à 30 ans, la dépendance à l'égard des importations d'énergie, pourrait passer à 70 % contre 50 % aujourd'hui. 

Le traité de Lisbonne (article 194) entérine l'émergence, au niveau européen, d'une politique énergétique autonome. Alors que l'Union européenne intervenait auparavant dans ce domaine par le biais de la clause de flexibilité prévue à l'article 308 TCE, et donc à l'unanimité, l'énergie figure désormais à part entière dans la catégorie des compétences partagées entre l'UE et les Etats membres (article 4).

Dans le domaine énergétique, les Etats membres n'interviennent donc que dans la mesure où l'Union n'a pas exercé sa compétence ou lorsqu'elle a décidé de cesser de l'exercer (article 2 TFUE).

L'ajout de cette précision dans le traité de Lisbonne a été très discuté, notamment du fait de la réticence de l'Allemagne. Ainsi, le paragraphe 2 de l'article 194 du traité précise que la législation européenne n'affecte pas "le droit d'un Etat membre de déterminer les conditions d'exploitation des ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique".

Cette précision s'explique par la très grande hétérogénéité des ressources énergétiques dans les 27 Etats membres, et plus précisément par le débat autour du recours à l'énergie nucléaire.

Les mesures européennes dans le domaine de la politique de l'énergie relèvent de la procédure législative ordinaire (ex-codécision). Elles sont établies par le Parlement européen et le Conseil après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

L'article 194 prévoit cepedant, dans son paragraphe 3, que, par dérogation, le Conseil de l'Union européenne peut, dans certains cas, essentiellement dans le domaine fiscal, statuer, après consultation du Parlement européen, à l'unanimité.

Enfin, une déclaration additionnelle au traité de Lisbonne prévoit que les nouvelles compétences de l'Union dans le domaine énergétique n'affectent pas "le droit des Etats membres de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer leur approvisionnement énergétique dans les conditions prévues par l'article 347", c'est-à-dire notamment en cas de guerre ou de troubles intérieurs.

Le financement de la politique énergétique est essentiellement constitué de prêts consentis par la Banque européenne d'investissement (BEI) et de Fonds structurels.

L’objectif énergie concerne les domaines suivants : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la recherche-développement et l’innovation, ainsi que la sûreté de l’approvisionnement interne et externe. En 2008, dans l’Union européenne, la BEI a financé 8,6 milliards d’euros pour des projets répondant à cet objectif. À l’extérieur de l’UE, le secteur de l’énergie a représenté 1,6 milliard d’euros. Les projets dans le secteur des énergies renouvelables, y compris les équipements de production, ont totalisé 2,2 milliards.

Le financement des réseaux transeuropéens d'énergie dans l'UE a atteint 2,7 milliards d'euros, et 50 millions d’euros pour des projets d’approvisionnement énergétique.

En pratique, l'Europe de l'énergie, c'est notamment :

• l'ouverture progressive des marchés nationaux de l'électricité et du gaz à tous les producteurs d'énergie. Depuis le 1er juillet 2004, tous les gros consommateurs d'énergie (professionnels, entreprises et collectivités locales) sont libres de choisir leur opérateur d'électricité et de gaz (directives de 1996 et 1998). Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent à leur tour choisir leur fournisseur sur un marché concurrentiel (directives de 2003). Des règles communes permettent également de mieux proteger les consommateurs (information, transparence des conditions contractuelles, traitement des réclamations…).
  
  

• le programme pluriannuel "Énergie intelligente - l'Europe" (2007-2013) : afin de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée, et de stimuler ainsi la croissance et l'emploi en Europe, l'Union s'est dotée d'un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) pour la période 2007-2013. Le programme-cadre soutient des actions en faveur de la compétitivité et de la capacité d'innovation et encourage notamment l'utilisation des sources d'énergie renouvelable. Aussi ce programme-cadre contient-il un sous programme intitulé "Energie intelligente – Europe" qui soutient l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'adoption de sources d'énergie nouvelle et renouvelable, une plus large pénétration sur le marché de ces sources d'énergie, la diversification de l'énergie et des carburants et la réduction de la consommation énergétique. 730 millions d'euros seront consacrés au programme "Energie intelligente – Europe".
  
  

• un régime fiscal global pour la taxation des produits énergétiques. Depuis 2003, une directive définit un régime fiscal global pour la taxation des produits énergétiques, afin notamment d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et d'encourager les initiatives favorables à la protection de l'environnement. 
  
  

• le développement des réseaux énergétiques transeuropéens. Concernant l'électricité, deux réseaux ont été raccordés au principal réseau électrique européen (réseau UCPTE) : le réseau électrique CENTREL, auquel participe la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, et le réseau NORDEL, qui regroupe les pays scandinaves. Des projets d'extension du réseau UCPTE aux pays balkaniques, aux Etats baltes, aux pays de la CEI, et aux pays du bassin méditerranéens sont actuellement en cours d'études.
  
  

• le traité sur la Charte de l’énergie. En 1991, a été adoptée une Charte européenne de l'énergie destinée à promouvoir une coopération entre pays de l'UE et pays d'Europe de l'est. Le traité sur la Charte de l'énergie et un protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, entré en vigueur en 1998, sont venus transformer en engagements juridiquement contraignants les principes énoncés dans la Charte de l'énergie, parmi lesquels la protection des investissements, le libre transit et des procédures définies de règlement des différends.
  
  
• le paquet énergie-climat. Ce plan d'action doit permettre à l'UE d'atteindre d'ici 2020 le triple objectif qu'elle s'était fixé en 2007: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation et réaliser 20% d'économies d'énergie.

Le Livre vert, publié par la Commission européenne le 8 mars 2006, contient le grandes orientations réparties dans six domaines d'action prioritaires dans le but de relancer la politique énergétique européenne :

• l'achèvement du marché intérieur du gaz et de l'électricité pour la croissance et l'emploi en Europe ;
  
  

• l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement par une solidarité renforcée entre les Etats membres : la Commission envisage notamment "la création, dès que possible, d'un observatoire européen de l'approvisionnement énergétique chargé de surveiller le marché de l'énergie de manière à détecter rapidement les risques de pénurie d'infrastructures et d'approvisionnement" ;
  
  

• une analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE dans son ensemble : la Commission affirme notamment qu'il pourrait être opportun de se mettre d'accord sur un objectif stratégique global assurant  l'équilibre entre les objectifs d'utilisation durable de l'énergie, de compétitivité et de sécurité de l'approvisionnement ;
  
  

• la lutte contre le changement climatique par l'amélioration de l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables et le piégeage-stockage du CO2 ;
  
  

• l'élaboration d'un plan stratégique européen pour les nouvelles technologies énergétiques ;
  
  

• la mise au point d'une politique énergétique extérieure commune qui soit cohérente.

Avec la mise en oeuvre effective du paquet "énergie-climat", l'Union européenne espère, d'ici à 2050, tirer plus de la moitié de l'énergie qu'elle consomme — production d'électricité, industrie, transports, activités domestiques — de sources ne produisant pas d'émissions de CO2, c'est-à-dire d'autres sources que les combustibles fossiles : énergie éolienne, biomasse, énergie hydraulique, énergie solaire, biocarburants obtenus à partir de matières organiques, et hydrogène utilisé comme carburant.

Des programmes de recherche financés par l'Union contribuent aux progrès dans ces domaines et soutiennent le développement de technologies permettant d'utiliser l'énergie plus efficacement.

Sources

F.X. Priollaud et D. Siritzky : Le Traité de Lisbonne, La Documentation française, Paris, 2008

Synthèses de la législation - Commission européenne : Energie

Livre vert "Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable"- [pdf] - Commission européenne - Direction générale Energie et transports

Communication de la Commission européenne, Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie (05/07/07) - [pdf]

Le secteur de l'énergie en Europe (EN) - [pdf] - Eurostat - 2009

Sécurité énergétique : des propositions pour l'Europe - Portail du Gouvernement

En savoir plus

Le paquet énergie-climat

Direction générale Energie et transports : Energie - Commission européenne

Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Forum Européen de l'Energie (EN) 

Mise à jour : 19/01/10