L’Europe est près de chez vous … oui mais comment bénéficier des aides européennes en région ? Pour faire financer son projet par l’Europe, il convient de savoir ce que les Fonds européens financent et à qui ils s’adressent.

Les Fonds européens : pour quoi ?

Les Fonds européens : pour qui ?

• Le FEDER
• Le FSE
• Le FEADER
• LE FEP

Les Fonds structurels de l’Union européenne : le FSE et le FEDER

Le FSE et le FEDER constituent d’importants mécanismes de solidarité au sein d’une Union européenne économiquement disparate. Prélevés sur le budget européen, ces fonds s’adressent à l’ensemble des régions d’Europe, bien qu’une partie de l’enveloppe soit réservée aux plus vulnérables d’entre elles, afin qu’elles ne soient pas laissées pour compte dans le marché intérieur.

Europe 2020

Concrètement, l'Union européenne a fixé cinq objectifs ambitieux à atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation, d'inclusion sociale et d'énergie (ainsi que de lutte contre le changement climatique).

Chaque État membre a adopté ses propres objectifs nationaux dans chacun de ces domaines. Des actions concrètes menées aux niveaux européen et national sous-tendent la stratégie.

Leurs objectifs, dictés par la stratégie Europe 2020, grande feuille de route économique de l’UE pour la décennie, est la réduction des inégalités de développement et l’amélioration générale de la compétitivité sur tout le territoire européen. Ces Fonds sont versés directement aux porteurs de projets, qu’ils soient issus du secteur public ou privé, afin de privilégier les actions plus proches du citoyen.

Le FEDER : stimuler la compétitivité des régions européennes

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) est un Fonds prélevé sur le budget européen destiné, comme son nom l’indique, aux régions de l’UE. En contribuant au financement de projets économiques, portés notamment par des PME, il aide non seulement les régions les moins favorisées à rattraper leur retard, mais contribue également à l’élévation générale des performances économiques des autres régions d’Europe, comme les régions françaises, en examinant précisément leurs besoins. Il favorise en particulier la coopération entre les régions, au sein d’un Etat ou par-delà les frontières. En cela, il œuvre à ce que l’on appelle la cohésion économique et sociale de l’UE.

Des financements adaptés aux besoins spécifiques des régions

Le FEDER vise plus précisément à promouvoir l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement ou encore la prévention des risques, le but étant de rendre les régions européennes les plus attractives possible.

Ces objectifs génériques sont déclinés en fonction des spécificités de chaque région, par le biais de "programmes opérationnels". Par exemple, celui de l’Ile de France se concentre sur le développement des zones urbaines défavorisées, là où celui de la Bretagne met entre autre l’accent sur la revalorisation durable du littoral. Le Fonds prévoit d’aider particulièrement les régions géographiquement défavorisées du fait de leur topographie ou de leur éloignement.

Un financement directement adressé aux porteurs de projets

Chaque région bénéficie d’une enveloppe FEDER, qui va être distribuée à différents projets portés par des acteurs du secteur public ou privé (associations, entreprises…). Pour qu’un projet soit éligible au financement par le FEDER, il faut qu’il concoure à la réalisation de l’un des objectifs prioritaires identifiés par le programme opérationnel de sa région.

Le FEDER fonctionne selon le principe du cofinancement : les Fonds européens fournissent le coup de pouce déterminant dont un projet a besoin pour voir le jour, mais n’en financent pas l’intégralité.

Les projets sont jugés non sur leur taille mais sur leur impact au regard des objectifs des programmes, quelle qu’en soit l’échelle. Ils sont aussi sélectionnés pour leur caractère innovant.

Développer l’activité, stimuler l’innovation, créer des partenariats interrégionaux : quelques exemples

Depuis 2007, l’objectif numéro un du FEDER est d’encourager les initiatives innovantes. C’est le cas de la carte multi-services imaginée par le CROUS de Poitiers, qui a pu être lancée grâce au concours des Fonds européens : une carte unique faisant office de porte-monnaie ou de ticket virtuel pour accéder à de nombreux services de restauration, transports, activités sportives et culturelles… Ingénieuse, cette carte est un grand pas en avant dans l’optimisation des services (moindre coûts de gestion, économie de matériaux, centralisation des informations) et simplifie la vie des 32 000 étudiants pictocharentais qui l’utilisent.

Concernant les bénéficiaires, une grande partie des aides financent directement les investissements des entreprises (en particulier les PME), pour favoriser l’innovation et créer des emplois, comme en témoigne l’exemple du projet de l’entreprise guadeloupéenne Jabes. Seule de l’île à fabriquer des chaussures orthopédiques et certains types de prothèses, le FEDER a financé sa modernisation, en accord avec les principes du développement durable. Cela devrait en outre permettre la création d’emplois en son sein.

Pour ce qui est du soutien du FEDER au secteur public en vertu de l’appui au développement local, l’Europe privilégie les projets impliquant un partenariat exemplaire au service d’une démarche respectant une démarche éco-responsable ou innovante, en lien avec le développement économique des territoires concernés. Par exemple, dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme, on peut évoquer le projet Vertourmer, au nom tiré du Vermentin, vin blanc distillé dans trois régions italiennes ainsi qu’en Corse : celui-ci vise à sauvegarder et valoriser la zone de production de ce vin et d’en faire un terroir attractif pour le tourisme. Des communes et chambres d’agriculture italiennes et françaises ont porté ensemble ce projet qui a bénéficié de plus d’un million d’euros de financements européens, permettant l’organisation de festivals, d’expositions et autres manifestations spécifiques pour promouvoir le cépage.

Si le FEDER finance des infrastructures modernes, notamment de recherche et d’innovation, des technologies de communication, d’environnement, d’énergie et de transport, les secteurs concernés sont en pratique très nombreux. Le Fonds peut même parfois appuyer des projets culturels, comme ce fut le cas pour La Brèche, projet porté par des associations françaises et anglaises du monde du spectacle, promouvant la diffusion de spectacles de cirque de part et d’autre de la Manche.

Là où le FEDER cherche à développer l’attractivité des régions européennes, le FSE (Fonds social européen) se concentre quant à lui sur l’emploi, et soutient des projets combattant l’exclusion et le chômage. Comparé au FEDER, il est davantage centré sur la personne, ses thèmes de prédilection étant l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle ou encore la lutte contre les discriminations.

Un programme national, des déclinaisons régionales

L’organisation du FSE est assez différente de celle du FEDER : en métropole, il n’y a qu’un seul programme, national, dont 85% des crédits sont cependant déconcentrés en régions. Le reste finance des actions d’envergure nationale à destination des travailleurs touchés par la crise.

Mais tout comme le FEDER, une partie de l’enveloppe du FSE se concentre plus spécifiquement sur les régions les plus pauvres. Pour ces dernières (en France, les départements d’Outre-mer) il cofinance jusqu’à 85% du coût des projets choisis, contre 50% ailleurs. C’est pourquoi la France bénéficie aussi d’une seconde enveloppe de 880 millions d’euros à destination de ses DOM. Ces derniers ont leur propre PO.

En France, le FSE dispose lui aussi d’axes nationaux qui sont ensuite déclinés selon les spécificités des régions. Seuls les projets faisant écho à ces priorités peuvent être cofinancés.

Le cofinancement de nombreux projets sociaux : quelques exemples

A l’image de ce qui se pratique pour le FEDER, l’Europe ne finance pas intégralement les projets, qui doivent impérativement bénéficier de subventions publiques nationales ou locales, ou bien privées. L’argent versé par le FSE permet d’améliorer ou de boucler un projet.

Typiquement, les projets permettront l’intégration au marché de l’emploi de personnes qui y ont difficilement accès (personnes âgées, travailleurs handicapés, jeunes en recherche d’un premier emploi, personnes peu qualifiées…) ou l’amélioration des conditions de travail au sein des entreprises (meilleure égalité des sexes, lutte contre les discriminations…).

Le FSE, par exemple, a cofinancé en Charente l’ouverture d’une auto-école spécialement adaptée aux besoins des personnes percevant le revenu minimum. Leur permis désormais en poche, elles peuvent plus facilement trouver un emploi.
 
Il a également aidé une maison d’arrêt à Angers à mettre en place en son sein un dispositif de formation des détenus aux métiers de l’industrie et du bâtiment, afin de préparer leur réintégration sociale.

Comme ses deux grands frères, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) possède sa propre spécificité : financer le développement de l’espace rural, qui constitue encore 90% du territoire de l’Union européenne. Il fait partie des instruments de la politique agricole commune européenne.

Organisation et objectifs

Dans le cas du FEADER, le programme opérationnel répond à l’acronyme de PRDH (programme de développement rural hexagonal). Son socle national est décliné dans chacune des régions françaises, afin de prendre en compte des organisations rurales très différentes d’un site à l’autre.

Le FEADER obéit lui aussi au principe du cofinancement : chaque euro versé par l’Europe doit correspondre à un euro versé par l’État, une collectivité locale ou un autre financeur public.

Ses objectifs sont le renforcement de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers et la diversification de l’économie rurale, la protection de l’environnement et l’aménagement de l’espace rural, et l’amélioration de la qualité de vie en milieu champêtre.

Quelques exemples

Le FEADER finance autant l’innovation agricole, comme en Martinique une nouvelle méthode de production des tomates à l’abri de parasites ravageant la production locale, que les infrastructures comme un système d’irrigation collective qui simplifie considérablement le travail des maraîchers de Côte d’Or, et qui leur a permis de diversifier leurs cultures.

Mais il lui arrive aussi de donner des coups de pouce à des projets plus originaux de diversification de l’activité rurale, comme l’illustre Campus Vert : l’accueil d’étudiants dans des fermes par des agriculteurs installés non loin des campus. Cette initiative permet aux agriculteurs de disposer d’une source de revenus supplémentaire, et aux étudiant de trouver des logements bon marché, de qualité et agréables à vivre.

Le secteur européen de la pêche est confronté à une double problématique : d’un côté, il doit s’adapter afin de rester compétitif, et de l’autre, il faut que la pêche en Europe reste durable, afin de ne pas en épuiser les ressources. Les mutations que cela nécessite peuvent être difficiles pour les pêcheurs, qui devront parfois diversifier leurs activités pour continuer à en vivre.

Organisation et objectifs

C’est pourquoi le FEP (Fonds européen pour la pêche) s’est donné pour but en France de moderniser cette filière et d’en réduire l’impact environnemental, ainsi d’atteindre le rendement maximal durable des ressources de la mer, ainsi que d’assurer la survie d’un tissu socioéconomique varié et riche tout au long du littoral français.

Lui aussi repose sur un programme opérationnel national, décliné selon les spécificités des grandes zones de pêche de métropole et d’Outre-mer.

Modernisation, recherche, sensibilisation… quelques exemples

Les moyens les plus divers sont bons pour atteindre ces objectifs. C’est par exemple en Normandie une étude approfondie des comportements des moules afin d’en optimiser l’exploitation, en Bretagne la mise en place d’un observatoire de la qualité de l’eau, ou bien en Aquitaine l’édition d’un livre présentant de nombreuses recettes de poissons méconnus du grand public, que les vendeurs locaux peuvent distribuer à leurs clients.

• Les entreprises
• Les collectivités locales
• Les associations

Prélevés sur le budget européen, le FEDER (fond européen de développement régional) et le FSE (fond social européen) s’adressent à l’ensemble des régions européennes, bien qu’une partie de leurs enveloppes soit réservée aux plus vulnérables d’entre elles.

Mais plutôt que d’être attribués aux Etats ou aux régions, l’essentiel de ces Fonds cofinance directement des projets visant à rendre les territoires plus attractifs (FEDER) ou à développer l’insertion sociale et professionnelle (FSE). Ils sont donc versés directement aux porteurs de ces projets (collectivités locales, entreprises et associations), afin de privilégier les actions plus proches du citoyen.

Les entreprises

Les grandes mutations économiques qui ont eu lieu depuis trois décennies, ainsi que les conséquences de la crise financière qui a frappé l’Europe et le monde, ont eu d’importantes répercussions sur les entreprises. Secteurs périclitant ou soumis à de fortes pressions concurrentielles, chômage élevé, transformation des modes de production (nouvelles technologies, prise en compte du facteur environnemental) : autant d’éléments nécessitant une réadaptation tant des structures que des façons de travailler. C’est là que peuvent intervenir les Fonds européens.

Le FEDER soutient plus spécifiquement les dépenses des entreprises en recherche et développement, afin d’améliorer leur compétitivité ou de les aider à s’engager sur la voie du développement durable. Il cofinance aussi les projets d’adaptation de leurs infrastructures.

Il a, par exemple, contribué à soutenir l’innovation dans la floriculture en région méditerranéenne, en aidant la modernisation de la filière de production et de mise sur le marché des produits horticoles, contrant ainsi la pression concurrentielle en provenance d’Europe du Nord, de Chine ou d’Afrique. Son axe principal étant la compétitivité, il s’adresse en priorité aux acteurs de l’innovation et de la recherche.

Le FSE se concentre sur les initiatives ayant des conséquences sur les salariés : l’emploi en particulier des jeunes, des seniors ou des handicapés, la formation professionnelle et l’aide à la reconversion, la lutte contre les discriminations sur le lieu de travail ou dans l’accès à l’emploi, etc. On pense à l’exemple d’un équipementier automobile qui a profité d’une période de fort ralentissement de l’activité pour mettre en place un plan de formation de ses employés afin de s’orienter vers des technologies de production plus respectueuses de l’environnement, grâce au soutien du FSE.

Le FEP et le FEADER aident plus rarement les entreprises, mais on peut citer l’exemple d’une coopérative fromagère jurassienne qui, dans son projet de modernisation, permettant des économies de ressources, un plus grand respect de l’environnement, une efficacité accrue du système de production et de meilleures conditions de travail, a su mobiliser l’aide européenne via le FEADER.

Les Fonds européens privilégient les projets portés par les TPE et PME, qui disposent généralement de moindres ressources pour former leurs salariés, alors qu’ils constituent une très grande part de l’emploi français et européen. Les interventions en faveurs des entreprises de plus de 250 employés sont exceptionnelles.

Les Fonds européens permettent aussi de compléter les investissements réalisés par les collectivités locales concourant aux objectifs considérés comme prioritaires.

Dans le cas du FEDER, il peut s’agir de financements en faveur de la conservation du patrimoine comme la mise en valeur de la baie du Mont Saint-Michel, ou encore d’action de modernisation des infrastructures dans le respect de l’environnement comme le développement des lignes de transports en commun à Limoges.

Le FSE cofinance plus spécifiquement l’action publique créant du lien social, en particulier à destination des travailleurs, comme par exemple la création d’une pépinière à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire à Montpellier, ou bien à vocation pédagogique comme un échange de bonnes pratiques et d’expériences sur l’égalité des genres en milieu professionnel en Ile de France.

Le FSE alloue aussi aux collectivités locales les moyens de mieux mettre en œuvre les mesures et programmes d’insertion (comme le RSA par exemple) à l’échelon local.

Le FEADER et le FEP agissent en faveur des actions ciblées spécifiquement sur la pêche, l’agriculture et l’économie rurale, consistant par exemple à valoriser le patrimoine culturel ou culinaire ou aider à sa notoriété, comme ce projet d’introduction de produits bio de proximité dans les menus de la restauration collective publique, dans le bassin d’Arcachon, cofinancé par le FEP.

Les types d’actions menées par le secteur associatif susceptibles d’obtenir un soutien des Fonds européens sont comparables à celles détaillées pour les collectivités locales.

Bien entendu, les associations ne disposent pas des mêmes ressources logistiques que ces dernières. Si le temps qui doit être investi par les petites associations pour demander et gérer une aide européenne peut sembler prohibitif, des dispositifs existent pour aider les petits porteurs de projets en mettant à leur disposition des professionnels pour les accompagner dans leurs démarches. Cette assistance est réservée aux projets d’un coût inférieur à 23 000 euros (25 000 s’il concoure à l’amélioration concrète de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes).

Avoir recours aux subventions européennes nécessite de plus de mettre en place des méthodes plus rigoureuses de gestion de projet, qui une élaborées peuvent être bénéfiques pour le travail de l’association et lui donner accès à d’autres sources de financement.

En Midi-Pyrénées, le FSE a financé le projet Récup’actions, porté par une association à visée environnementale et sociale, qui organise la collecte et la valorisation des vieux papiers, textiles, emballages, livres, ou équipements, grâce à des salariés en réinsertion sociale.

En savoir plus sur les modalités d’accompagnement des associations en cliquant ici

Bien que bénéficiant indirectement des Fonds européens en tant que destinataires finaux des projets financés, les particuliers ne peuvent recevoir d’aide directe d’aucun de ces Fonds, qui aident uniquement les organismes privés ou publics. Une solution est donc de se constituer en personne morale.

En savoir plus

Trouver une aide - L'Europe en France

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Site Internet du FEADER

Site Internet du FEP

Mise à jour : décembre 2011