Sommaire

• L'Europe des transports
• L'Union européenne et le tourisme
• Dossier vacances 2010

Objectifs

Dans les cinq grands types de transport - routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien, l'Union européenne s'est fixé comme objectifs de favoriser la performance économique tout en assurant la sécurité du citoyen et de l'environnement.

Fonctionnement

Favoriser la performance économique du secteur des transports

Pour profiter au mieux des bénéfices du grand marché européen, l'UE appuie l'ouverture des marchés des transports et garantit une concurrence équitable.
Pour éviter la saturation du réseau routier, elle encourage la revitalisation du secteur ferroviaire, le recours à des modes alternatifs à la route tels que la navigation fluviale et le transport maritime à courte distance et l'intermodalité, c'est à dire la coopération entre les différents modes de transport, telle que le ferroutage.

Afin de renforcer les échanges entre les Etats membres, l'UE favorise le développement d'un véritable réseau transeuropéen de transport (RTE-T), notamment en soutenant le lancement de 30 grands projets prioritaires (principalement des lignes ferroviaires). Le RTE-T s'appuie également sur de grands programmes industriels, destinés à mettre en place des systèmes de : radionavigation par satellite (GALILEO), d'interopérabilité ferroviaire (ERTMS) et de modernisation de la gestion du trafic aérien (SESAR).

Garantir la sécurité, la sûreté et les droits des passagers

L'UE promeut des normes de protection élevées. Elle s'appuie pour cela sur le travail de trois agences décentralisées : l'Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne de sécurité maritime et l'Agence ferroviaire européenne. Elle s'attache également à protéger les travailleurs du secteur des transports en imposant des normes minimales de sécurité au travail.

En matière de sécurité routière, l'UE mène une politique destinée à réduire de moitié le nombre de décès sur les routes européennes à l'horizon 2010.

Afin de répondre à la menace que représentent les attentats terroristes, une politique de sûreté a été mise en place : des inspections communautaires sont régulièrement menées dans les aéroports et les ports des Etats membres de l'UE.

L'UE veille également à préserver les droits des passagers.

Elle maintient enfin des obligations de service public, afin de garantir la possibilité de desservir des territoires isolés ou périphériques.

Protéger l'environnement

La priorité est de réduire les nuisances causées par l'utilisation des transports sur l'environnement (pollution de l'eau, l'air, nuisances sonores...). Pour cela, l'UE encourage le rééquilibrage vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement (rail, navigation fluviale, transport maritime à courte distance), prend des mesures drastiques pour favoriser la sécurité maritime et ainsi prévenir les marées noires, encourage le développement des transports urbains propres, prend en considération les incidences de la construction des axes de transport sur les paysages, la faune et la flore et promeut la diversification des énergies.
Une large place est également accordée à la prévention de la pollution maritime.

Financement

•  Le Fonds européen de développement régional (FEDER) contribue largement au financement d'infrastructures de transport, notamment dans les régions en retard de développement et les régions les plus éloignées.
  
  

Concernant les réseaux transeuropéens, une ligne budgétaire, dite RTE (réseaux transeuropéens), a été spécialement mise au point.

La moitié des ressources du Fonds de cohésion est consacrée aux infrastructures de transport. La Banque européenne d'investissement contribue également au financement des réseaux transeuropéens.

Le programme Marco Polo octroie des subventions pour des projets innovants de transport combiné international afin de transférer une partie du fret routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Il s'attache tout particulièrement à mettre en place des "autoroutes de la mer", destinés à supprimer les goulets d'étranglement terrestres.

Enfin, le programme Civitas aide les villes à mettre en oeuvre des solutions innovantes pour une mobilité urbaine plus équilibrée et plus propre et le programme Cute finance la mise en circulation des autobus à hydrogène dans certaines villes européennes.

• L’Instrument de garantie de prêt pour les projets relevant du réseau transeuropéen de transport

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé en janvier 2008 un accord de coopération grâce auquel est établi un nouvel instrument de garantie de prêt pour les projets du Réseau Transeuropéen de transport (LGTT).

Cet instrument vise à accroître la participation du secteur privé au financement de projets de transports européens, en particulier en ce qui concerne les investissements dans des projets à risque.

Le "LGTT" s'inscrit dans le cadre du programme de l'UE pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et de l'Action européenne pour la croissance de la BEI.

L'instrument est doté d'un capital de 1 milliard d'euros, la Commission européenne et la BEI participant chacune pour moitié.

Exemples d'application

Transport routier

Depuis 1993, un transporteur établi dans un pays de l'Union peut librement transporter des marchandises entre Etats membres.
La législation sociale et le temps de travail ont été harmonisés (composition des équipages, temps de conduite et de repos, harmonisation de diplômes), ainsi que la fiscalité sur les poids lourds (Eurovignette).
L'Europe a également oeuvré en matière de sécurité routière, avec, notamment, le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Pour protéger l'environnement, la législation communautaire limite les émissions des voitures.

Transport ferroviaire

80 % des 30 projets prioritaires européens d'infrastructures de transport (Réseaux transeuropéens) sont des projets ferroviaires. Grâce au soutien de l'UE, le TGV Eurostar permet de rallier Paris à Londres en 2 h 15 et le Thalys place Bruxelles à 1h25 de Paris. Plus de 2 000 Km de lignes à grande vitesse sont actuellement en construction en Europe. La France est concernée par les liaisons TGV Montpellier-Madrid, Dax-Madrid, Paris-Karlsruhe-Mannheim, Metz-Luxembourg, Lyon-Turin.

Transports maritime et fluviaux

A la suite du naufrage de l'Erika en décembre 1999, deux séries de directives ont été votées pour renforcer la sécurité des navires et protéger l'environnement maritime. Pour veiller à l'application de ces mesures, l'UE a créé l'Agence européenne de sécurité maritime.
Parmi les 30 projets prioritaires de RTE retenus en 2003, l'UE a choisi d'aménager les extrémités de la Seine, en construisant une liaison Seine-Escaut. Ce projet permettra à la flotte européenne d'accéder au réseau fluvial du bassin Nord de la Seine.

Transport aérien

La libéralisation des transports aériens à l'oeuvre depuis les année 80 a favorisé l'apparition des compagnies à bas coûts spécialisées sur les vols intra-européens.
Opérationnelle depuis 2003, l'Agence européenne de sécurité aérienne assure un haut niveau de sécurité en délivrant des certificats de conformité aux nouveaux avions.
Par ailleurs, la législation communautaire force les compagnies à rembourser les passagers en cas d'annulation ou de retard de vol ou de refus d'embarquement.
Le 22 mars 2006, la Commission européenne a adopté une liste des transporteurs aériens interdits dans l'UE et de ceux pour lesquels on tété décidées des restrictions d'exploitation. Cette liste, qui mentionne 92  compagnies aériennes considérées comme peu sûres, a été établie sur la base des travaux d'un comité d'experts pour la sécurité aérienne en tenant compte de l'expérience des Etats membres.

GALILEO

GALILEO est le système européen de radionavigation par satellite lancé à l'initiative de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne (ESA) sera opérationnel en 2013. Il permettra à l'Europe d'avoir son propre système de navigation, à côté du GPS américain.

Perspectives

Cette politique restera importante d'abord au titre de la politique de cohésion, en particulier avec l'élargissement et pour contribuer à relever le niveau de croissance en Europe. Deux enjeux principaux peuvent être mentionnés : le financement de grands projets prioritaires et les questions de libéralisation dans le contexte des réflexions en cours sur les services d'intérêt général en Europe (nouveau règlement OSP, voir infra ; 3ème paquet ferroviaire, directive services portuaires rejetée par le Parlement européen en janvier 2006).

Pour les années à venir, l'Union européenne entend également poursuivre sa politique de développement durable, en luttant contre la congestion des transports, la pollution et l'insécurité.

Pour cela, plusieurs chantiers restent à lancer :

• la réalisation d'un vrai transfert modal pour une répartition des transports plus équilibrée ;
  
  
• le développement d'un espace communautaire maritime ;
  
  
• la promotion du transport fluvial ;
  
  
• le renforcement des capacités aéroportuaires ;
  
  
• la restructuration du secteur du transport routier ;
  
  
• l'instauration de corridors ferroviaires consacrésdédiés au fret ;
  
  
• la mise en place d'une tarification des infrastructures ;
  
  
• la modernisation des transports européens à travers de grands projets technologiques, tels que GALILEO, SESAR ou ERTMS.

L'organisation des réseaux dans les nouveaux Etats membres constitue un autre défi pour l'UE, qui doit aménager 20 000 Km de routes et 20 000 Km de rail dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Se pose également la question de l'efficacité sociale des transports. Comment assurer un service public dans un marché libéralisé ? Une réflexion sur les services d'intérêt économique général est en cours. Un nouveau projet de règlement "OSP" (obligation de service public) a été présenté en juillet 2005 et doit organiser les conditions d’exercice du service public dans le secteur des transports terrestres des personnes par voie ferroviaire ou routière.

Enfin, l'UE entend développer la dimension extérieure de la politique européenne des transports. L'un des objectifs est de permettre à la Communauté européenne de devenir membre à part entière des instances internationales de régulation du transport, telles que l'OACI et l'OMI.

Textes et documents

Europa - Synthèses de la législation (SCADPlus), Commission européenne : Transports
Europa - Europe en mouvement, Commission européenne : Le transport durable - 2003 - 28 p. (pdf)

Sites utiles

Commission européenne, Direction générale de l'énergie et des transports, site thématique des transports
Site du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du Développement et de l'Aménagement durable

Adresses utiles 

Commission européenne - Direction Générale Energie et Transports - Stratégie Coordination, Information et Communication - B-1049 Bruxelles
Agence ferroviaire européenne - ERA - 160, boulevard Henri Harpignies - F-59300 Valenciennes - Tél. : 03.27.09.65.00 - Fax : 03.27.33.40.65
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable - Secrétariat général - Direction des affaires économiques et internationales - Service Economie, Statistiques et Perspectives (SESP) - Centre de documentation de l'Aménagement et des Transports (CDAT) - Tour Pascal A - 92055 La Défense Cedex - Tél. : 01.40.81.17.92 (CDAT) 

Mise à jour : 02/05/06