Sommaire

• Dossier spécial : l'avenir de la politique fiscale en Europe
• Comment fonctionne la fiscalité en Europe ?
• La directive sur la taxe sur les transactions financières
• Le projet de directive ACCIS
• Comparatif : Les taux de TVA dans l'UE
• Comparatif : La fiscalité en Europe

La directive TVA du 28 novembre 2006 fournit un cadre juridique pour l'application de taux de TVA dans les pays de l'Union européenne. Les Etats membres ont fait usage des possibilités offertes dans ce cadre et continuent à le faire ; il en résulte une situation disparate et complexe.


Les règles de base sont simples :

• Les livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA sont en principe soumises à un taux normal fixé à un minimum de 15% ;
  
  

• Les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits d'un minimum de 5% aux biens et services énumérés dans une liste limitative  ;
  
  
• Ils peuvent également, dans certaines conditions, appliquer un taux réduit à certains services à forte intensité de main d'oeuvre (l'annexe IV).

A ces règles, se greffe une multitude de dérogations accordées à certains Etats membres, voire dans certains cas la majorité d'entre eux. Ces dérogations ont été accordées durant la négociation qui a précédé l'adoption de la directive sur les taux de TVA de 1992 et dans les actes d'adhésion à l'Union européenne.

En juin 2010, la Commission européenne a adopté une proposition visant à prolonger l'application du taux normal minimum de TVA de 15 % jusqu'à la fin 2015.

Ce sont le Danemark, la Hongrie et la Suède qui pratiquent le taux normal de TVA le plus haut (soit 25 %). A l'inverse, le Luxembourg et Chypre appliquent le taux le plus bas soit 15 %.

Sources

Taux de TVA - Commission européenne

Mise à jour : 22/08/11