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Dossier spécial : l'avenir de la politique fiscale en Europe

Fiscalité

Sommaire

Quel avenir pour la politique fiscale en Europe ?

Taxe sur les transactions financières, assiette commune pour l'impôt sur les sociétés, les sujets d'actualité européenne en matière fiscale ne manquent pas.

Les conséquences de la crise économique et financière se font durement sentir sur les recettes publiques des Etats membres.

Après la mise en œuvre d'une gamme de mesures de relance fiscales entre 2008 et 2010, la politique fiscale est désormais orientée vers un assainissement des finances publiques des États membres.

Alors que l'Europe cherche des solutions pour sortir de la crise économique, Touteleurope vous propose un dossier spécial sur la fiscalité en Europe.

Comment fonctionne la politique fiscale européenne ?

Les différences fiscales entre les Etats membres peuvent entraîner des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne s'est intéressée aux enjeux fiscaux.

Les politiques fiscales relèvent principalement de la compétence des Etats membres, ces questions restant en effet un symbole fort de souveraineté. A ce titre, il n'existe pas d'impôt européen.

Comment l'UE gère-t-elle cette politique ? Découvrez le fonctionnement et les objectifs de la Politique fiscale européenne.

La directive sur la taxe des transactions financières

La Commission européenne a présenté le 28 septembre 2011 son projet de taxe sur les transactions financières. Une mesure phare selon le commissaire européen chargé de la Fiscalité mais qui suscite de larges divisions.

Le principe consiste à mettre en œuvre une taxe de 0,1 % sur les transactions d’actions et d’obligations, de 0,01 % sur les produits dérivés, tandis que les transactions sur le marché des changes ne seraient pas taxées.

Le projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne a proposé le 16 mars 2011 un système commun destiné à calculer l'assiette de l'impôt des sociétés actives dans l'Union européenne.

Ce projet permettrait de lutter contre les entraves fiscales auxquelles se heurtent les entreprises qui effectuent des opérations dans plus d'un Etat membre au sein du marché intérieur.

Paroles d'experts

A l'occasion des débats sur le projet de directive ACCIS et l'avenir de la politique fiscale européenne, Touteleurope.eu vous invite à découvrir deux entretiens d'experts sur le sujet.

Voir l'entretien de Mirko Hayat

Voir l'entretien de Michel Aujean

Comparatifs

Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs. Pour avoir en un coup d'oeil une idée d'ensemble de la politique fiscale dans les autres Etats membres Touteleurope.eu vous propose deux comparatifs :

Les impôts en Europe

Les taux de TVA dans l'UE

L'avenir de la TVA en débat

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite pour la première fois en Europe en 1954, en France, puis en 1967 par les Etats membres de la Communauté économique européenne. Depuis lors, la TVA a été introduite dans près de 140 pays à travers le monde.

Si la TVA constitue une ressource majeure des budgets nationaux des Etats membres, elle souffre de nombreux défauts qui ne la rendent pas parfaitement efficace et compatible avec les exigences d'un véritable marché unique. Pour améliorer le système, la Commission européenne a lancé une grande consultation. Pendant 6 mois, elle a collecté le point de vue des parties prenantes : citoyens, organisation, entreprises, autorités publiques, experts en fiscalité professionnels ou de l'université.

Voir le Livre vert sur l'avenir de la TVA

Mise à jour : 16/04/13