La politique régionale vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union par un transfert de ressources des régions les plus riches vers celles les plus démunies.

Le traité de Lisbonne définit les régions concernées par la politique de cohésion comme : des zones rurales, des zones où s'opère une transition industrielle et des régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

Afin de rattraper le retard économique des régions en difficulté et de renforcer la cohésion de l'Union, la politique régionale concentre son action sur 3 axes principaux :

• Améliorer la compétitivité régionale ;
• Soutenir la création d'emplois ;
• Equilibrer le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales.

La politique de cohésion repose sur plusieurs principes :

• Programmation pluri-annuelle : L'aide est programmée sur 7 années (2007-2013). Des évaluations ont lieu ex-ante, à mi-parcours et ex-post afin d'ajuster l'aide. Une réserve de performance (4 % des crédits pour chaque pays) est allouée à mi-parcours aux programmes les plus performants.

• Concentration : Les fonds sont concentrés sur des objectifs prioritaires limités aux régions les moins favorisées et dans certains domaines. Pour les objectifs territorialisés, les aides sont attribuées selon une carte des zones éligibles.

• Partenariat : Les actions sont menées dans le cadre d'un processus collectif, associant autorités européennes, régionales ou locales, partenaires sociaux et organisations de la société civile.

• Additionnalité : Ce principe implique que les fonds européens ne remplacent pas les financements nationaux; ils ne font que les compléter : la règle est donc celle du cofinancement.
  
  

La politique de cohésion repose sur 3 objectifs:

• Convergence : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ;
  
• Compétitivité régionale et emploi : renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi ;
  
• Coopération territoriale européenne : promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l'Union.
  
  

Le traité de Lisbonne soumet la réglementation relative aux fonds structurels européens à la procédure législative ordinaire. Cela signifie qu'elle est soumise à la fois au Conseil européenConseil et au Parlement européen.

Le Comité des régions, qui représente les collectivités locales et régionales, donne obligatoirement son avis sur la politique régionale, tout comme le Comité économique et social.

La politique régionale repose sur des orientations stratégiques, qui énoncent ses priorités et ses principes. Les autorités nationales s'appuient sur ces orientations pour élaborer leurs priorités et leurs plans stratégiques nationaux, appelés "cadres de référence stratégiques nationaux" (CRSN).

En France, la politique régionale de l'Union européenne est coordonnée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT).

Les préfets de région sont chargés de l'examen des projets éligibles et les fonds sont gérés par les Secrétariats généraux aux Affaires régionales des Préfectures.

Avec 36 % du budget communautaire, la politique régionale, ou politique de cohésion européenne, constitue depuis 2007 le second poste de dépenses de l'Union, après la Politique agricole commune. L'enveloppe globale, pour la période 2007-2013, s'élève à 308 milliards d'euros, dont 14,3 milliards pour la France.

Pour la période 2000-2006, 213 milliard d'euros ont été consacrés à cette politique, dont près de 16 milliards d'euros pour la France. La France a ainsi perçu 6 % des crédits de cette politique. Elle y a contribué à hauteur de 16 %. La France fait donc partie des contributeurs nets dans ce domaine, ce qui témoigne du fait que la politique régionale est l'un des exemples les plus marquants du principe de solidarité entre les Etats membres.

Les Fonds structurels

• FEDER, Fonds européen de développement régional : finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées ;
• FSE, Fonds social européen : finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et l'insertion.
  
  

Le Fonds de cohésion

Ce fonds aide les pays les plus pauvres de l'Union européenne, c'est-à-dire les Etats membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, à investir dans les infrastructures de transport et dans la protection de l'environnement.

Des aides sont ainsi allouées à : Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)

Ce fonds est utilisé comme aide financière de première urgence, en cas de catastrophe majeure, pour des actions comme l'hébergement temporaire ou la réparation provisoire des infrastructures indispensables.

• Entre 1986 et 1996, le PIB par habitant des dix régions les moins favorisées de l'Union européenne est passé de 41 % de la moyenne de l'Union à 50 % ;
• Les fonds structurels ont également un rôle décisif en matière de cohésion sociale: entre 2000 et 2006, la politique régionale a permis de créer 1,4 millions de nouveaux emplois dans l'Union européenne;
• Durant la même période, 23 millions de personnes ont été raccordées à un système de collecte ou de traitement des eaux usées
• Pour la période 2007-2013, la France consacre 4,3 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation, 1,4 milliards d'euros pour la promotion de l'esprit d'entreprise et des PME et 1,1 milliards d'euros pour le transport

En  France :

• Dans la région Nord-Pas-De-Calais, l'UE a financé des programmes de recherche visant à l'innovation technologique et a lancé l'opération "Villes et territoires numériques" : plus de 2 000 personnes ont été formées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
• Dunkerque a reçu de l'Union européenne 120 millions d'euros pour développer des grands projets dans le domaine du tourisme (Kursaal), du développement portuaire (ports de plaisance et terminaux conteneurs), du développement économique (Hôtel des technologies), de l'environnement (bus au gaz naturel, Centre de valorisation énergétique);
• Les aides européennes ont permis à la Lorraine d'établir un partenariat transfrontalier avec la Sarre (Allemagne) pour développer l'industrie plastique, qui représente plus de 2 000 emplois dans ces deux régions ;
• En Bretagne, l'UE a participé aux travaux de réhabilitation de la Citadelle Vauban de Belle-Ile-en-Mer ainsi qu'à l'aménagement du site de la Pointe du Raz (Finistère) ;
• En Normandie, les opérations de désensablement du Mont Saint-Michel pour maintenir le caractère maritime du site ont bénéficié de 21,5 millions d'euros de fonds européens, soit 15 % du coût total ;

Les défis de la politique régionale sont particulièrement élevés : il s'agit pour l'Europe de répondre aux besoins significatifs des nouveaux membres tout en continuant d'aider les régions les moins favorisées dans les Quinze d'avant l'élargissement de mai 2004 ou celui de 2007.

Le cinquième rapport de la cohésion économique, sociale et territoriale, publié par la Commission européenne en novembre 2010, fait état des divers progrès déjà réalisés jusqu'à aujourd'hui mais souligne aussi la persistance de profondes disparités en Europe.

A titre d'exemple, la productivité du travail dans la région du Inner London représente 296 % de la moyenne européenne, alors que celle de la région du Nord-Est de la Pologne n'atteint que 44,5 %.

De même, le chômage touche 27,6 % des jeunes en Sicile alors que ce taux ne représente que 3,5 % dans la région de Prague.

Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessité d'investir dans la compétitivité afin de surmonter la crise économique et financière qui touche actuellement l'Union européenne. Il prévoit aussi de se concentrer en priorité sur les objectifs de la stratégie 2020, pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

La Politique de cohésion est au coeur des négociations sur les futures perspectives financières, c'est à dire le cadre financier pluriannuel pour la période de 2014 à 2020. Le 29 juin 2011, la Commission a présenté sa proposition, intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020: le système actuel de financement, les défis à venir, les résultats de la consultation des intervenants et les différentes options sur les principales questions horizontales et sectorielles" (pdf en anglais), qui servira de base au débat au Conseil et au Parlement européen. Elle y propose notamment la création d'un statut de région intermédiaire, afin de permettre aux régions en cours de développement mais ne répondant plus aux critères d'attribution des aides de bénéficier pendant quelques temps encore du soutien européen.

Adresses utiles

Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires - DIACT - 1, avenue Charles Floquet - 75343 Paris Cedex 07 - Tél.: 01.40.65.12.34
Commission européenne - Direction Générale de la Politique régionale - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.295.47.33
Comité des régions (CdR) - Rue Bélliard - B-1000 Bruxelles - Tél. : 00.32.2.282.22.11 - info@cor.europa.eu

Sources

Politique de cohésion - Commission européenne

Un budget pour la stratégie Europe 2020: le système actuel de financement, les défis à venir, les résultats de la consultation des intervenants et les différentes options sur les principales questions horizontales et sectorielles - Communication [pdf/en] - 29/06/11 - Commission européenne

Cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale - Commission européenne

En savoir plus

Quelle politique de cohésion après 2013? Eléments sur l'état des discussions (Mai 2011) - Europ'Act

Mise à jour : 19/08/11