Sommaire

• La politique régionale
• La politique de cohésion 2007-2013
• Carte de France interactive des projets

Afin de renforcer la cohésion du territoire de l'Union, affectée par les élargissements récents et à venir, une nouvelle politique régionale (dite "de cohésion") est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Cette politique, programmée sur une période 7 ans, concentre son action sur la promotion d'une croissance durable, de la compétitivité et de l'emploi afin de répondre à l'objectif de cohésion économique et sociale tel que défini par le traité de Rome.

• Historique

• Les orientations stratégiques communautaires

• Budget

• Des principes clés qui demeurent

• Ce qui change par rapport à la période de programmation 2000-2006

• Tableau de synthèse sur les objectifs et les fonds européens

• Textes et documents

• Sites utiles

• Adresses utiles

Historique

Suite à l'élargissement à 10 nouveaux Etats et en prévision de l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie, la Commission européenne a présenté en juillet 2004 ses propositions en faveur d'une nouvelle politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013.

2 maîtres mots sont au cœur des propositions de la Commission :

• simplification des procédures

• concentration des aides sur les régions les plus démunies

La Commission propose également que les projets financés au titre de la politique régionale  répondent aux objectifs de croissance, d'emploi et environnementaux définis lors des sommets de Lisbonne (mars 2000) et de Göteborg (juin 2001).

Les orientations stratégiques communautaires

La politique de cohésion de l'Union repose sur des "orientations stratégiques".
Les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, adoptées par le Conseil en octobre 2006, énoncent les principes et priorités de la politique de cohésion et suggèrent des moyens devant permettre aux régions européennes de tirer parti des fonds européens affectés aux programmes d’aide nationaux et régionaux pour les sept prochaines années.

Les autorités nationales s'appuient sur ces orientations pour élaborer leurs priorités et plans stratégiques nationaux pour 2007-2013, appelés "cadres de référence stratégiques nationaux" (CRSN).

Selon les orientations, et conformément à la stratégie de Lisbonne renouvelée, les programmes cofinancés par la politique de cohésion devraient viser à un ciblage des ressources sur les trois priorités suivantes :

• améliorer l'attractivité des États membres, des régions et des villes en améliorant l'accessibilité, en garantissant une qualité et un niveau de services adéquats et en préservant leur potentiel environnemental ;

•  encourager l'innovation, l'entreprenariat et la croissance de l'économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation, y compris les nouvelles technologies de l'information et de la communication;

• créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en attirant un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail ou vers la création d'entreprises, en améliorant la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et en augmentant l'investissement dans le capital humain.

Budget

La politique de cohésion bénéficie pour la période de programmation 2007-2013 d'un budget de 308 milliards d'euros, ce qui représente le premier poste budgétaire, devant la Politique agricole commune.

Des principes clés qui demeurent

Les grands principes en matière de politique régionale restent inchangés :

• Complémentarité

• Programmation pluri-annuelle

• Partenariat

• Subsidiarité et proportionnalité

• Gestion partagée

• Additionnalité

Ce qui change par rapport à la période de programmation 2000-2006

Des nouveaux objectifs

Afin de simplifier et de faciliter la compréhension de la répartition des fonds, la politique de convergence reposera sur 3 nouveaux objectifs :

• Convergence :

Cet objectif reprend l'ancien objectif 1 afin d'accélérer la convergence des états et régions les moins développées (PIB ≤ 75 % moyenne communautaire) en améliorant les conditions de croissance et d'emploi.

Il concerne principalement les nouveaux Etats membres. Cependant, l'élargissement de mai 2004 s'étant traduit par une diminution de la moyenne du PIB communautaire, certaines régions, jusqu'à présent bénéficiaires des aides au titre de l'objectif 1, ne remplissent plus les critères requis pour bénéficier de ces aides alors que leur niveau économique ne s'est pas amélioré; c'est ce que l'on appelle l' "effet statistique". Afin de prendre en compte ces régions, une aide transitoire leur est accordée jusque 2013 pour aider ces régions à achever leur processus de convergence.

En France, cet objectif concerne les 4 départements d'Outre-Mer.

• Compétitivité régionale et emploi :

Cet objectif fusionne les anciens objectifs 2 et 3, ainsi que les programmes d'initiative communautaire. Il concerne l'ensemble des Etats membres et vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi.
L'ensemble du territoire français est concerné par cet objectif. La Corse et le Hainaut bénéficieront de mesures complémentaires pour compenser leur sortie de l'objectif "Convergence" en raison de l' "effet statistique". Ces territoires bénéficiaient pendant la période 2000-2006 des fonds de l'objectif 1.

• Coopération territoriale européenne :

Cet objectif reprend l'ancien programme INTERREG et sera structuré autour des trois volets actuels: la coopération transfrontalière le long des frontières terrestres et maritimes; la coopération transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de l'information et environnement, etc) et la coopération interrégionale permettant aux régions de continuer à coopérer en réseau à l'échelle européenne.

Les 3 objectifs de la politique régionale 2000-2006

• Objectif 1 : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) et les régions ultrapériphériques ;

• Objectif 2 : soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles ;

• Objectif 3 : promouvoir l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi.
  
  

Réduction des fonds

Désormais, seuls trois fonds interviendront dans le financement des objectifs: le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion.

En outre, depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Suppression des Programmes d'Initiative Communautaires

Développés en 2000, les Programmes d'Initiative Communautaires (PIC) n'ont pas été repris pour la période de programmation 2007-2013.

• le financement des questions urbaines, jusqu'alors assuré par le programme Urban II, se fera dans le cadre du FEDER ;
  
  
• le financement des actions de lutte contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail, jusqu'alors assuré par le programme Equal, se fera dans le cadre du FSE ;
  
  
• le financement des actions pour le développement local en milieu rural, jusqu'alors assuré par le programme Leader +, se fera dans le cadre du FEADER.

Les programmes d'initiatives communautaires 2000-2006

Ces programmes furent présentés par la Commission européenne aux Etats membres afin de renforcer l'action de l'Union dans des domaines spécifiques présentant un intérêt communautaire.

Pour la période de programmation 2000-2006, 4 PIC avaient été définis :

• Leader + : développement du milieu rural ;

• Equal : lutte contre les discriminations et les inégalités sur la marché du travail;

• Urban : réhabilitation économique et sociale des villes et quartiers en difficulté ;

• Interreg : coopérations des régions transfrontalières.

3 nouvelles initiatives communautaires

En mai 2006, 3 nouvelles initiatives ont été mises en place alliant les Communautés européennes, les institutions financières internationales et les banques européennes à la mise en oeuvre et au financement des nouveaux programmes de la politique de cohésion.

• JASPERS (Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions/Assistance conjointe à la réalisation de projets dans des régions d’Europe) aidera les autorités nationales et régionales à concevoir des projets d’infrastructure ambitieux ;
  
  
• JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises/Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises) améliorera l’accès au financement des micro et moyennes entreprises ;
  
  
• JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas/Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) vise à apporter des solutions à des problèmes de financement de projets d’aménagement et de développement urbains grâce à une combinaison de subventions et de prêts.
  
  

Tableau de synthèse

Le tableau ci-dessous présente les 3 nouveaux objectifs de la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013.

Textes et documents

Règlement du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur les  Fonds européens [pdf]
Décision du Conseil du 6 otobre 2006 relative aux Orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [pdf]
Politique de Cohésion 2007-2013 pour la France [pdf]
Tableau de bord de la programmation 2007-2013 [pdf]

Sites utiles

DG Régio, Commission européenne
Projets d'Europe, DIACT

Adresses utiles

Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires - DIACT - 1, avenue Charles Floquet - 75343 Paris Cedex 07 - Tél.: 01.40.65.12.34
Commission européenne - Direction Générale de la Politique régionale - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.295.47.33
Comité des régions (CdR) - Rue Bélliard - B-1000 Bruxelles - Tél. : 00.32.2.282.22.11 - info@cor.europa.eu

Mise à jour : 15/05/07