Depuis le 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion, le FSE constitue l'un des deux fonds structurels européens (avec le FEDER), auxquels s'ajoute le Fonds de cohésion.

Qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. En améliorant les possibilités d'emploi, le FSE s'inscrit pleinement dans la réalisation des objectifs arrêtés lors des Conseils européens de Lisbonne (2000) et de Göteborg (2001) et contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE.

Les types d'actions soutenues :

Le nouveau règlement régissant le FSE pour la période 2007-2013, qui prévoit un cadre commun pour les interventions du fonds à travers l'Union, est plus ciblé que le règlement actuel. Il prévoit :

• l'amélioration de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ;

• l'accroissement du capital humain et l'amélioration de l'accès à l'emploi et de la participation au marché du travail ;

• le renforcement de l'inclusion sociale des personnes défavorisées ;

• la lutte contre les discriminations ;

• l'incitation des personnes économiquement inactives à intégrer le marché du travail ;

• la promotion des partenariats pour la réforme.

Lors de la période de programmation précédente (2000-2006), le FSE intervenait dans le financement des trois objectifs de la politique régionale et dans le cadre de l'initiative communautaire EQUAL.
Depuis le 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur de la nouvelle politique de cohésion pour 2007-2013, le FSE intervient désormais au titre des deux nouveaux objectifs "Convergence" (ex objectif 1) et "Compétitivité régionale et emploi" (ex objectif 2). Le programme EQUAL sera désormais intégré dans l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" et ne constituera plus un programme séparé.

Comment ça marche ?

Le FSE est géré par la Direction Générale de l'Emploi et des affaires sociales de la Commission européenne et est assisté par un comité composé de représentants des gouvernements, des organisations de travailleurs et des organisations d'employeurs de chaque pays.

En France, la Commission européenne, l'Etat et les acteurs régionaux élaborent en concertation des documents de programmation qui contiennent les grands axes de développement. L'adoption de ces programmes entraîne l'octroi de subventions. Les Etats membres adoptent ensuite des compléments de programmation qui contiennent la description détaillée des mesures et la ventilation des crédits.

En France, la Mission FSE (Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité) coordonne l'intervention du FSE. La mise en oeuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le Prefet de région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales, est chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires.

Des comités de suivi nationaux ou régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés.

Le soutien financier aux dépenses éligibles au titre du FSE peuvent revêtir la forme d'aides individuelles ou globales non remboursables, d'aides remboursables, de bonifications d'intérêts, de fonds de garantie, ainsi que l'achat de biens et services conformément aux règles régissant les marchés publics.

Comment en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels

Le FSE est ouvert à tous les Etats membres de l'Union européenne.

Les porteurs de projets peuvent être une collectivité locale, une Chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association, un groupement...
 
Afin de promouvoir les activités transnationales et interrégionales innovantes, une aide supplémentaire est prévue.

Les démarches à suivre

Le porteur de projet doit contacter le Secrétariat général aux affaires régionales de sa région pour connaître les conditions d'éligibilité propres à sa localité, ainsi que les procédures de sélection.
Pour les actions innovantes, le porteur de projet doit s'adresser directement à la Commission européenne.

Où s'informer ?

 Bureau d'assistance technique français : RACINE - 73, rue Pascal - 75013 Paris - Tél.: 01.44.08.65.10 - Fax: 01.44.08.65.11 - info@racine.fr
 Informations générales : Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité - Département FSE et des programmes communautaires - 7, square Max Hymans - 75741 Paris Cedex 15 - Tél.: 01.44.38.30.08 - Fax: 01.44.38.34.13
 Informations sur les actions innovantes : Commission européenne - DG Emploi et affaires sociales - Direction "Affaires horizontales et internationales" - Unité "Communication" - B-1049 Bruxelles - Katharina von Schnurbein - Tél. : 00.32.2.298.14.08 - Fax : 00.32.2.296.23.93 - empl-info@ec.europa.eu

Textes et documents

Règlement (CE) n°1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (FSE)
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

Sites utiles

Fonds social européen en France
Fonds social européen, Commission européenne