Sommaire

• La politique régionale
• La politique de cohésion 2007-2013
• Carte de France interactive des projets

Objectifs

La politique régionale vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union par un transfert de ressources des régions les plus riches vers celles les plus démunies.

Afin de rattraper le retard économique des régions en difficulté et de renforcer la cohésion de l'Union, la politique régionale concentre son action sur 3 axes principaux :

• Améliorer la compétitivité régionale ;
• Soutenir la création d'emplois ;
• Equilibrer le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales. 

Principes

La politique de cohésion repose sur plusieurs principes :

• Programmation pluri-annuelle : L'aide est programmée sur 7 années (2007-2013). Des évaluations ont lieu ex-ante, à mi-parcours et ex-post afin d'ajuster l'aide. Une réserve de performance (4 % des crédits pour chaque pays) est allouée à mi-parcours aux programmes les plus performants.

• Concentration : Les fonds sont concentrés sur des objectifs prioritaires limités aux régions les moins favorisées et dans certains domaines. Pour les objectifs territorialisés, les aides sont attribuées selon une carte des zones éligibles.

• Partenariat : Les actions sont menées en partenariat entre la Commission européenne et les Etats membres (autorités nationale, régionale et locale et partenaires socio-économiques).
  Le Comité des régions, qui représente les autorités locales et régionales, donne son avis sur la politique régionale mise en oeuvre. Il est obligatoirement consulté par la Commission européenne ou le Conseil de l'UE sur les sujets suivants : cohésion économique et sociale, transports, santé publique, éducation, culture, l'emploi, environnement, formation professionnelle. En France, c'est le préfet de région qui est chargé de l'examen des projets éligibles.

• Additionnalité : Ce principe implique que les fonds européens ne remplacent pas les financements nationaux; ils ne font que les compléter : la règle est donc celle du cofinancement.
  
  

Fonctionnement

La politique de cohésion repose sur 3 objectifs:

• Convergence : aider les régions en retard de développement (dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) ;
  
• Compétitivité régionale et emploi : renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi ;
  
• Coopération territoriale européenne : promouvoir un développement harmonieux et équilibré de l'Union.
  
  

Le Comité des régions, qui représente les  collectivités locales et régionales, donne son avis sur la politique régionale mise en oeuvre. Il est obligatoirement consulté par la Commission européenne ou le Conseil de l'UE sur les sujets suivants : cohésion économique et sociale, transports, santé publique, éducation, culture, l'emploi, environnement, formation professionnelle, politique sociale et réseaux d'infrastructure.

En France, la politique régionale de l'Union européenne est coordonnée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT).
Les préfets de région sont chargés de l'examen des projets éligibles et Lles fonds sont gérés par les Secrétariats généraux aux Affaires régionales des Préfectures

Financement

Avec plus d'un tiers du budget communautaire, la politique régionale, ou politique de cohésion européenne, constitue le deuxième poste de dépenses de l'Union, après la Politique agricole commune. L'enveloppe globale, pour la période 2007-2013, s'élève à 308 milliards d'euros.

Pour la période 2000-2006, 213 milliard d'euros ont été consacacrés à cette politique, dont près de 16 milliards d'euros pour la France. La France a ainsi perçu 6 % des crédits de cette politique. Elle y contribue à hauteur de 16 %. La France fait donc partie des contributeurs nets dans ce domaine, ce qui témoigne du fait que la politique régionale est l'un des exemples les plus marquants du principe de solidarité entre les Etats membres.

Les Fonds structurels

• FEDER, Fonds européen de développement régional : finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées ;
• FSE, Fonds social européen : finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et l'insertion.
  
  

Le Fonds de cohésion

Ce fonds aide les pays les plus pauvres de l'Union européenne, c'est-à-dire les Etats membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire, à investir dans les infrastructures de transport et dans la protection de l'environnement.

Des aides sont ainsi allouées à : Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie et la Roumanie.

Aide spécifique

Une aide spécifique est accordée aux territoires spécifiques des Etats membres de l'UE, tels que les territoires d'Outre-mer et les régions ultrapériphériques.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)

Ce fonds est utilisé comme aide financière de première urgence, en cas de catastrophe majeure, pour des actions comme l'hébergement temporaire ou la réparation provisoire des infrastructures indispensables.

Prêts de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

La BEI prête de l'argent à un taux très favorable aux entreprises et aux collectivités locales de l'Union européenne. Le Fonds européen d'investissement (FEI) garantit les prêts et soutient les activités de capital-risque.

Exemples d'application

• Entre 1986 et 1996, le PIB par habitant des dix régions les moins favorisées de l'Union européenne est passé de 41 % de la moyenne de l'Union à 50 % ;
• L'Irlande, dont le PIB équivalait à 64 % de la moyenne communautaire lors de son adhésion, s'est hissée parmi les pays les plus riches d'Europe (le 2ème) grâce, notamment, aux fonds structurels ;
• Des régions d'Espagne comme l'Andalousie ont largement profité de cette politique : autoroutes, TGV entre Madrid et Séville, nouvelles implantations industrielles ;
• Le PIB portugais a progressé de vingt points depuis son adhésion en 1986.
  
  

En  France :

• Dans la région Nord-Pas-De-Calais, l'UE a financé des programmes de recherche visant à l'innovation technologique et a lancé l'opération "Villes et territoires numériques" : plus de 2000 personnes ont été formées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
• Le Dunkerquois a reçu de l'Union européenne 120 millions d'euros pour développer des grands projets dans le domaine du tourisme (Kursaal), du développement portuaire (ports de plaisance et terminaux conteneurs), du développement économique (Hôtel des technologies), de l'environnement (bus au gaz naturel, Centre de valorisation énergétique) ;
• Les aides européennes ont permis à la Lorraine d'établir un partenariat transfrontalier avec la Sarre (Allemagne) pour développer l'industrie plastique, qui représente plus de 2 000 emplois dans ces deux régions ;
• En Bretagne, l'UE a participé aux travaux de réhabilitation de la Citadelle Vauban de Belle-Ile-en-Mer ainsi qu'à l'aménagement du site de la Pointe du Raz (Finistère) ;
• En Normandie, les opérations de désensablement du Mont Saint-Michel pour maintenir le caractère maritime du site bénéficient de 21,5 millions d'euros de fonds européens, soit 15 % du coût total ;
• Les fonds structurels ont également un rôle décisif en matière de cohésion sociale : ils ont ainsi permis selon la Commission européenne de créer entre 1994 et 1999 800000 emplois et d'offrir une formation à 8 millions de personnes.

Perspectives

Les défis de la politique régionale sont particulièrement élevés : il s'agit pour l'Europe de répondre aux besoins significatifs des nouveaux membres tout en continuant d'aider les régions les moins favorisées dans les Quinze d'avant l'élargissement de mai 2004. L'accord sur les perspectives financières de décembre 2005 a permis de donner à la politique régionale davantage les moyens de ses ambitions dans une Union qui comporte aujourd'hui 27 Etats membres. Ainsi, la politique de cohésion deviendra la 1ère des politiques communes de l'UE dans les années à venir (36 % du budget).

Chaque Etat membre a défini un nouveau cadre de référence stratégique national pour son territoire. Ce cadre de référence permet d'assurer la cohérence entre le programme national de réforme présenté par tout Etat membre et les orientations stratégiques définies par la Communauté.
En France, le Cadre de référence stratégique national (CRSN), qui présente la répartition des fonds pour la période 2007-2013, a été validé par la Commission européenne le 12 juin 2007.