Sommaire

• L'Europe de la Société de l'information
• Les Européens et Internet

Objectifs

En matière de société de l'information, l'UE poursuit principalement les objectifs suivants :

• mettre en place un véritable marché intégré des télécommunications à l'échelle européenne (notamment, viser l'harmonisation du marché intérieur, conformément à l'article 95 TCE et l'ouverture à la concurrence, dans le respect des articles 81 et 82 TCE) ;
  
  
• soutenir la recherche et le développement de technologies de l'information et des communications (TIC), sur la base des articles 163 à 173 (Titre XVIII : "Recherche et développement technologique") TCE ;
  
  
• veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées, en conformité avec l'article 157 TCE (adaptation aux changements structurels, initiative et développement des entreprises notamment) ;
  
  
• promouvoir les réseaux transeuropéens (RTE), comme prévu aux articles 154 à 156 TCE (notamment, l'article 154 alinéa 2 prévoit que "l'action de la Communauté vise à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux").
  
  

Fonctionnement

La politique européenne pour la société de l'information s'inscrit dans le cadre de la stratégie quinquennale i2010 (Société européenne de l'information pour 2010), prolongement des programmes eEurope (eEurope, eEurope 2002, eEurope 2005).
 
Lancée en juin 2005 i2010 répond aux exigences de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, qui veut faire de l'Europe, d'ici à 2010, "l'économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde".

i2010 s'axe autour de 3 priorités :

• créer un marché ouvert et concurentiel pour les services de la société de l'information et des médias dans l'UE ;

• accroître de 80 % les investissements de l'UE dans la recherche consacrée aux technologies de l'information et des communications (TIC) ;

• promouvoir une société de l'information européenne ouverte à tous afin de combler le fossé entre ceux qui ont accès à la société de l'information et ceux qui en sont exclus.

Ses moyens d'action se concentrent sur :

• l'augmentation de la vitesse des services haut débit en Europe ;
• l'incitation à créer de nouveaux services et les contenus en ligne ;
• la promotion des équipements et les plates-formes qui "communiquent entre elles";
• la sécurisation l'Internet contre les fraudeurs, les contenus préjudiciables et les défaillances technologiques.

Financement

La politique européenne en matière de Société de l'information est principalement financée par le Programme cadre de recherche et développement.

Ainsi, pour la période 2000-2006, le 6e PCRDT a consacré 3,6 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).

Mais l'Union européenne investit moins dans la recherche sur les TIC que les Etats-Unis ou la Japon (en valeur absolue et proportionnellement au nombre d'habitants). Le Conseil de Barcelone (2002) a fixé comme objectif d'atteindre les 3 % du PIB dans ce secteur pour réduire l'écart avec ses principaux concurrents. C'est dans cette perspective que s'inscrit le 7e PCRD, fortement axé sur l'innovation et les nouvelles technologies de l'information.

Parmi les principaux programmes de financement dérivés du PCRD et d'i2010, il faut retenir :

• IST : recherche et développement dans le cadre de l'Espace européen de recherche (PCRD) ;
• eTEN : promotion des services d'intérêt général en ligne (i2010) ;
• IDABC : promotion des échanges entre administrations des Etats membres (i2010).

Exemples d'application

• Devant l'ampleur prise par les communications commerciales non sollicitées (les "spam"), par courrier électronique, la Commission européenne a décidé de s'attaquer au problème. Elle a notamment mené des actions de sensibilisation mettant l'accent sur la prévention et l'éducation des consommateurs et en expliquant les mécanismes de plainte.

• L'harmonisation du marché des services de télécommunication en Europe a notamment abouti à l'attribution d'un préfixe commun (00) pour les appels vers l'étranger et à la création d'un numéro d'appel d'urgence européen, le 112. Aujourd'hui, il est aussi possible de choisir son opérateur tout en gardant le même numéro.

• La création d'un domaine de premier niveau ".eu", ouvert au grand public depuis le 7 avril 2006, permet aux Européens de disposer d'une identité Internet propre.

• i2010 a lancé la perspective d'une "bibliothèque en ligne" pour faciliter l'accès de tous aux ressources européennes. TEL, projet de bibliothèque européenne, est aujourd'hui lancé comme un projet opérationnel, passerelle unique entre les collections des bibliothèques nationales d'Europe.

• L'Union s'est dotée d'une Agence européenne qui prend en charge la sécurité des réseaux et de l'information : ENISA. Opérationnelle depuis mars 2004, cette agence conseille et coordonne les mesures prises par les Etats membres dans ce domaine.
  
  

Perspectives

La Commission mettra en place, en complément du 7e PCRD (inscrit dans l'agenda i2010), des politiques d'éducation et de formation afin que l'UE dispose des compétences nécessaires pour la recherche, l'innovation et l'utilisation des TIC.
La Commission compte aussi proposer une politique intégrée en matière de commerce électronique, complétée par un soutien des Fonds structurels et de développement rural.

Dans le cadre du développement de l'économie numérique, i2010 mettra l'accent sur la réglementation, la recherche et les partenariats avec le secteur privé.

La Commission européenne souhaite par ailleurs mettre en place un espace unique d'information européen, qui offrira des contenus riches et divers, aisément accessibles et sûrs.
 
En matière de recherche et d'innovation, l'objectif est de rattraper l'avance prise par les concurrents de l'Union à l'échelle mondiale dans un obejctif de compétitivité de l'UE sur le marché.

Sites utiles

Europa : Portail thématique : la Société de l'Information en Europe - Commission européenne
Site Télécom du Ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi - Direction Générale des Entreprises (DGE)

Mise à jour : 01/08/07