Sommaire

• L'Europe de la Société de l'information
• Les Européens et Internet

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Une gouvernance américaine
Les pratiques des Européens sur Internet
Enjeux pour les politiques européennes

L'essor des pratiques liées à Internet pose un certain nombre de défis auxquels le politique se doit d'apporter des réponses. L'Union européenne intervient à travers des plans d'action (eEurope, puis i2010) visant à favoriser le développement de l'Internet. Elle prend également un certain nombre de mesures visant à réglementer les pratiques en ligne.
 

D'eEurope à i2010 : développer Internet en Europe

En décembre 1999, la Commission européenne lance la première initiative eEurope visant à faciliter la diffusion des technologies de l'information "le plus largement possible".

Les différent axes d'eEurope (qui seront repris par la suite dans eEurope 2002 et eEurope 2005) : un accès à Internet moins cher, plus rapide et plus sûr, un accès privilégié au réseau pour les chercheurs et les étudiants, l'apprentissage sur et par Internet (e-learning), le commerce en ligne (e-business), l'accès aux services publics (e-gouvernement) et aux soins de santé (e-health)…

En mars 2001, eEurope 2002 succède à eEurope. Il s'agit d'un plan d'action visant à "étendre la connectivité Internet en Europe, ouvrir à la concurrence l'ensemble des réseaux de communication et stimuler l'usage de l'Internet en mettant l'accent sur la formation et la protection des consommateurs". Une évaluation comparative des progrès au niveau national est rendue publique en février 2002.

En mars 2002, c'est au tour de l'initiative eEurope 2005, qui "vise à traduire cette connectivité par un accroissement de la productivité économique et une amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au profit de l'ensemble des citoyens européens, en s'appuyant sur une infrastructure large bande [haut-débit] sécurisée et disponible au plus grand nombre". Une évaluation à mi-parcours est rendue publique en février 2004.

Ces différentes mesures sont ou étaient financées pour partie par différents programmes d'aide européens, autrement dit par des fonds directement puisés dans le budget communautaire.

Enfin, en juin 2005, eEurope 2005 devient i2010 afin de s'inscrire dans le cadre de la stratégie de Lisbonne révisée. L'accent est ainsi mis sur l'innovation et l'investissement dans la recherche. La stratégie i2010 est financé à ce titre par le Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

Ce dernier comporte trois programmes spécifiques dont un Programme d'appui stratégique en matière de TIC. Etabli par la décision 1639/2006/CE, ce programme spécifique a pour objectif de "promouvoir l'adoption et l'exploitation des TIC, pilier de l'économie de la connaissance". Le budget de ce programme spécifique s'élève à 730 millions d'euros pour les sept années.

Des programmes d'aides européens en faveur d'Internet :

• eLearning (2004-2006) "visait à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par une utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication". Son budget s'élevait à 44 millions d'euros pour quatre années. Ce programme n'a pas été renouvelé, mais ses objectifs ont été intégrés au Programme-cadre pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2007-2013) établi par la Décision 1720/2006/CE.
  
  

• eContentplus (2005-2008) succède à eContent (2001-2004) et "contribue à soutenir le développement de contenus multilingues en vue d'alimenter des services en ligne innovants dans l'Union européenne". Ce programme vise aussi "à atténuer la fragmentation du marché du contenu numérique européen et améliorer l'accessibilité et la facilité d'utilisation des informations géographiques, du matériel éducatif et des contenus culturels". Son budget s'élève à 149 millions d'euros pour les quatre années. Ce programme ne sera pas renouvelé, mais ses objectifs ont été intégrés au Programme d'appui stratégique en matière de technologie de l'information et de la communication(TIC).

• eTEN (1995-2006) s'inscrit dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens et "soutient la mise en place et le déploiement transeuropéen de services et d'applications électroniques. Fortement centré sur les services publics, eTEN stimule l'utilisation novatrice de services en lignes, tout en contribuant à établir un modèle économiquement viable pour ce type de services". Ce programme n'a pas été renouvelé, mais ses objectifs ont été intégrés au Programme d'appui stratégique en matière de technologie de TIC.
  
  

• IDABC (2005-2009) succède aux programmes IDA I et II et "vise à fournir des services administratifs pan-europeéns en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des administrations publiques européennes et la collaboration entre elles". Son budget s'élève à 148,7 millions d'euros pour les quatre années. A partir de 2010, le programme IDABC reprendra avec un budget de 126 millions d'euros.

• Safer Internet Plus (2005-2008) succède a Safer Internet (1999-2004) et "a été adopté pour promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et protéger l'utilisateur final contre les contenus non désirés". Son budget s'élève à 45 millions d'euros pour les quatre années. Le programme Safer Internet Plus a été renouvelé pour la période 2007-2013 avec un budget de 70 millions d'euros pour les quatre années.

Règlementer Internet et ses dérives

En 2000, un règlement (CE) rend obligatoire "l'accès dégroupé à la boucle locale des opérateurs historiques" afin de permettre le développement de l'accès à Internet haut-débit. "Le fait de laisser les nouveaux entrants accéder à la boucle locale permettra d'intensifier la concurrence sur le réseau local et de réduire les coûts d'utilisation de l'Internet." Il est ainsi possible de s'abonner à Internet sans souscrire nécessairement à un abonnement auprès de l'opérateur historique (France Telecom).

En 2002, le "Paquet Telecom" apporte une réponse européenne à différents défis posés par la généralisation de l'usage des télécommunications (téléphone, télévision, radio, internet ...). La directive-cadre 2002/21/CE définit le cadre réglementaire pour les communications électroniques. "L'objectif principal est de renforcer la concurrence en facilitant l'arrivée des nouveaux entrants et de stimuler les investissements dans le secteur". Celle-ci est accompagnée de quatre directives qui de près ou de loin concernent le secteur de l'Internet.

Les quatre directives spécifiques du "Paquet Telecom" :

• La protection des données, garante du droit au respect de la vie privée, est abordée par la directive 2002/58/CE. Un certain nombre de thèmes plus ou moins sensibles y sont traités, tels que la conservation des données de connexion par les États-membres à des fins de surveillance policière, l'envoi de messages électroniques non-sollicités ("spam" ou "pourriel"), l'usage des témoins de connexion ("cookies") et l'inclusion des données personnelles dans les annuaires publics. Sur cette base et dans le cadre du programme Safer Internet Plus, un certain nombre d'actions sont entreprises à l'échelle de l'Union européenne.
  
  

• L'idée d'un service universel est développée par la directive 2002/22/CE. L'objectif annoncé est d'assurer "la disponibilité d'un ensemble minimal de services de bonne qualité accessibles à tous les utilisateurs à un prix abordable, sans distorsion de concurrence".
  
  

• La question de l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques trouve une réponse européenne avec la directive 2002/20/CE. L'objectif est d'harmoniser et de simplifier les règles et les conditions d'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques, afin de faciliter leur fourniture dans l'ensemble de l'Union européenne.
  
  

• Enfin, l'accès aux réseaux de communications électroniques constitue l'objet de la directive 2002/19/CE. L'objectif est d'harmoniser "la manière dont les États-membres réglementent l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi que leur interconnexion". Il s'agit d'établir, pour les relations entre fournisseurs de réseaux et de services, "un cadre réglementaire qui favorise l'instauration d'une concurrence durable et garantit l'inter-pérabilité des services de communications électroniques".