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• L'Europe de la Société de l'information
• Les Européens et Internet

Le 18 février 2013, les 27 Commissions européennes de l'informatique et des libertés (Cnil) ont annoncé qu'elles lanceraient une action répressive contre Google, dont les nouvelles règles de confidentialité applicables depuis mars 2012 posent problème.

Après plusieurs mois d'enquêtes et d'échanges avec le géant américain, ce G29 (en référence à l'article 29 de la directive sur la protection des données, qui crée l'organisation) a rendu ses conclusions en octobre 2012 : Google n'a pas fourni les garanties suffisantes qui permettent de s'assurer qu'il respecte bien la protection des données personnelles, notamment la limitation de finalité, la qualité et la minimisation des données, la proportionnalité et le droit d'opposition.

En France, la "feuille de route numérique" du gouvernement présentée le 28 février prévoit notamment de renforcer "la protection des données personnelles" sur Internet. Une telle proposition devrait être soumise au Parlement "en 2014 au plus tard".

Désormais, l'utilisateur d'un service Google n'a pas la possibilité de déterminer quelles sont les données personnelles utilisées pour ce service et les finalités exactes pour lesquelles ces données sont traitées. De plus, toute activité en ligne liée à Google (l'utilisation de ses services, de son système Android ou la consultation de sites tiers utilisant des services Google) peut être rassemblée et combinée. Enfin la société a refusé de s'engager sur des durées de conservation pour les données personnelles qu'elle traite.

Le G29 a adressé en octobre une série de recommandations, auxquelles Google n'a apporté aucune réponse dans le délai de 4 mois qui lui était fixé. A l'expiration de l'ultimatum le 18 février, les 27 autorités ont annoncé qu'elles engageraient, "avant l'été", "une action répressive et coordonnée". Des sanctions pécuniaires pourraient être prononcées.

Le comparatif suivant présente l'opinion des Européens face au risque de divulgation des informations personnelles sur Internet.

Sources

Attitudes on Data Protection and Electronic Identity in the European Union – Commission européenne

 


Mise à jour : 06/03/12