Sommaire

• Europe de la recherche
• La Politique spatiale européenne
• Galileo : le programme européen de radionavigation par satellite
• Comparatif : Innovation et recherche dans l'UE

La politique spatiale européenne soutient des projets dans la recherche, l'environnement, la communication ou la défense, dont l'impact sur la vie quotidienne des citoyens européens comme sur l'économie est loin d'être négligeable.

Aussi se fonde-t-elle sur les objectifs suivants :

• développer et exploiter des applications spatiales servant les objectifs des politiques publiques européennes et répondant aux besoins des citoyens et des entreprises de l'Union européenne ;
  
  
• répondre aux besoins européens en termes de sécurité et de défense dans le domaine de l'espace ;
  
  
• garantir que l'Europe conserve une industrie aérospatiale forte et compétitive, mais également innovante, et fournisse des services rentables, durables et de qualité ;
  
  
• contribuer à une société basée sur les connaissances en investissant largement dans les sciences de l'espace et en jouant un rôle majeur dans l'exploration internationale de l'espace;
  
  
• assurer l'accès illimité de l'Europe aux meilleures technologies et capacités et aux meilleurs systèmes afin de garantir la disponibilité d'applications spatiales européennes indépendantes.

Le projet d'un retour de l'Homme sur la lune pourrait avoir lieu entre 2018 et 2020, mettant cette fois côte à côte Américains, Russes et Européens. La NASA et l'ESA se sont également entendues pour envoyer conjointement des missions sur Mars. La Chine projette quant à elle des missions habitées vers la Lune en 2030 et vers Mars en 2050.

Le Conseil Espace de Septembre 2008 a défini les quatre domaines prioritaires de cette politique :

• le changement climatique : étudier les besoins en termes de plein accès à des données standardisées et d'accroissement de la puissance informatique ;
  
  
• la contribution à la stratégie de Lisbonne ;
  
  
• la sécurité : se munir d'une capacité de surveillance et d'évaluation des infrastructures européennes et débris spatiaux ;
  
  
• l'exploration spatiale : développer une vision commune du rôle de l'Europe dans cette entreprise mondiale.

La Politique spatiale européenne est régie par l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne.

Cet accord est entré en vigueur en mai 2004. Il se trouve désormais inscrit dans le traité de Lisbonne. Le fonctionnement de cette politique dépend en effet de ces deux institutions et de leurs Etats membres, l'ESA n'appartenant pas elle-même à l'Union européenne bien que leurs liens soient importants.

D'autres agences nationales ou transnationales, telle EUMETSAT (European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites), collaborent à la politique européenne de l'espace.

Au niveau communautaire, la politique spatiale est gérée principalement par la direction générale Entreprises et industrie, mais aussi par la direction générale Transports (Galileo). L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a érigé l’espace au rang de compétence communautaire partagée.

Jusqu'à la signature de l'Accord cadre en 2007, la politique spatiale européenne était principalement le fait de l'Agence spatiale européenne. Née en 1975 et située à Paris, l'ESA compte 18 Etats membres, dont 2 (Norvège et Suisse) hors UE. Le Canada, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie participent également à certains projets de coopération avec l'ESA, organisation entièrement indépendante qui entretient des relations étroites avec l'UE.L'accord-cadre régit en particulier l'organisation et les projets communs des deux institutions : l'ESA se concentre ainsi sur les activités scientifiques de cette politique (lancements, recherche, exploration…) tandis que la Communauté gère ses applications et sa coordination entre les différents acteurs.

Plus précisément, les activités de la Politique spatiale européenne sont coordonnées par un Conseil Espace au niveau ministériel (qui donne les grandes orientations, fait des recommandations, fournit des conseils sur la mise en œuvre de la coopération et vérifie le bon déroulement de la politique), un Secrétariat mixte (qui assiste le Conseil et met en œuvre ses directives) et un Groupe de haut niveau sur la politique spatiale (qui consulte régulièrement les représentants des Etats membres de l'UE et de l'ESA dans le but de concilier leurs positions).

Concernant le financement de la politique spatiale européenne, celle-ci bénéficie de On nomme "spationautes" ("navigateurs de l'espace") les voyageurs spatiaux européens. Le terme "astronaute" désigne les "navigateurs des étoiles" américains et canadiens, "cosmonaute" les "navigateurs du cosmos" russes, et "taïkonaute" les "Hommes du grand vide" chinois. plus de 2,6 milliards d'euros alloués par la Commission européenne, dont 1 milliard dédié spécifiquement au programme de navigation par satellite Galileo.

Ce dernier bénéficie de 2,4 milliards d'euros supplémentaires depuis décembre 2007. Dans le cadre du 7e programme cadre de recherche et développement (PCRD, 2007-2013), l'Union européenne finance 1,43 milliards d'euros supplémentaires dédiés à l'espace.

Les Etats membres de l'Union investissent quant à eux à hauteur de 3 milliards d'euros chaque année via l'Agence spatiale européenne, tandis qu'un montant équivalent est alloué aux divers programmes nationaux à travers l'Europe. Enfin, des fonds privés alimentent également le fonctionnement de la politique spatiale européenne.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'espace devient une compétence partagée au même titre que la politique de recherche.

Ainsi, l'article 189 du TFUE prévoit désormais une base juridique spécifique pour la mise en oeuvre d'un "programme spatial européen" établi conformément à la procédure législative ordinaire, ce qui confère au Parlement européen des pouvoirs équivalents à ceux du Conseil.

La principale nouveauté introduite par l'article 189 est la possibilité octroyée à la Commission de proposer des mesures dans le domaine de la politique spatiale, sans devoir attendre d'être saisi par le Conseil.

Les applications de la politique spatiale européenne couvrent plusieurs domaines :

• Observation de la Terre : information sur l'environnement, sur le changement climatique et sur la sécurité (gestion des ressources naturelles, coordination du secours aux populations sinistrées, prévisions météorologiques comme avec l'agence EUMETSAT…). Le programme phare GMES (initiative européenne pour la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité, également baptisée Kopernikus), a pour objectif d’améliorer la sécurité des citoyens européens en donnant des informations sur l’état de l’environnement (sol, océans, traitement de l'urgence, atmosphère, sécurité et changement climatique). Ces données seront utilisées dans la mise en place des législations européennes sur l'environnement;
  
  

L'analyse de Claudie Haigneré

Spationaute, Claudie Haigneré est aujourd'hui Conseillère du Directeur général de l'ESA. A l'occasion d'un entretien avec Touteleurope, elle livre ses réflexions sur la politique spatiale européenne. (Photo ESA/CNES - Star City).

• Communication par satellite : télévision, téléphonie mobile, Internet…;
  
  
• Navigation par satellite : l'Europe cherche à développer son propre système de navigation par satellite, GALILEO, capable de concurrencer l'américain GPS et bientôt les systèmes russe et chinois. La navigation par satellite au quotidien offre de multiples possibilités, du guidage de véhicules motorisés à la sécurité dans les transports, mais également de nombreuses applications commerciales (secteur bancaire, géologie, travaux publics, énergie...).

La Politique étrangère de sécurité et de défense ou le contrôle des trafics et de surveillance des frontières (notamment maritimes), pourraient également bénéficier de ces applications.

GALILEO et GMES sont deux programmes phares de la politique spatiale européenne et bénéficient ainsi d'une attention et de moyens particulièrement importants de la part de l'Union. Ils pourraient constituer les premiers services publics européens. Développées hors du cadre communautaire, la fusée Ariane ou l’Airbus comptent également au nombre des réalisations importantes de la politique spatiale européenne.

Le livre blanc et le livre vert de la Commission européenne ont abouti à la signature en 2004 de l'Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne, qui régit le fonctionnement de la Politique spatiale européenne.

Le Rapport sur l'état d'avancement de la politique spatiale européenne du 11 Septembre 2008  comprend des éléments en faveur d'une stratégie européenne concernant les relations internationales dans le domaine de l'espace.

Le cinquième Conseil Espace du 26 Septembre 2008 a salué les progrès réalisés grâce à la mise en place de la politique spatiale européenne et a défini de nouveaux domaines prioritaires dans une résolution. Celle-ci a été adoptée par le Conseil de l'UE (Compétitivité) et le Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA).

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit une base juridique spécifique pour la mise en oeuvre d'un "programme spatial européen".

En savoir plus

Politique spatiale européenne - Commission européenne

Agence spatiale européenne

Site du GMES

Mise à jour : 28/12/09