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Europe de la recherche
L'effort de recherche et d’innovation est un atout majeur dans la compétition économique internationale. C’est à partir de ce constat que la Commission européenne, dans une communication de janvier 2000 intitulée "Vers un espace européen de la recherche", a défini une stratégie pour l'Europe en matière de recherche et d’innovation.
La recherche et le développement technologique constituent des domaines essentiels pour y parvenir, en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois. Pour parvenir à cet objectif de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, les financements européens se sont fortement accrus ces dernières années en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation.
A l'origine, les traités communautaires n'avaient pas prévu de véritable politique commune de R&D. Cependant, face à la concurrence des Etats-Unis et du Japon, l'Union Européenne a pris conscience de la nécessité de coopérer dans ce domaine afin de mettre en commun les savoir-faire de ses Etats membres et de favoriser la créativité. Les compétences nationales restent néanmoins essentielles en la matière.
Depuis les années 1980, l'Union européenne élabore une politique commune en matière de recherche. La création de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et des programmes ESPRIT et EUREKA ont favorisé l'émergence d'une véritable démarche commune. L'Acte unique européen dote l'UE de compétences pour agir dans le domaine de la recherche en 1986. Cependant, il faut attendre 1999 et le traité d'Amsterdam pour que la politique de la recherche soit inscrite parmi ses objectifs.
Le domaine de la recherche était au cœur de la stratégie de Lisbonne (2000), qui reprenait les propositions de la communication de janvier 2000 intitulée "Vers un espace européen de la recherche".
En 2005, l'Union européenne s'est dotée d'une charte et d'un code de conduite pour le recrutement des chercheurs. Son objectif est de développer, en supprimant les "obstacles administratifs et juridiques à la mobilité géographique et intersectorielle" "un marché européen du travail attrayant, ouvert et durable" afin de "recruter et de conserver des chercheurs de grande valeur".
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’action de l’Union européenne dans le domaine de la recherche s'est à nouveau renforcée. Le Traité fixe pour objectif la création d’un véritable espace européen de la recherche (EER) et introduit une base juridique permettant de mener une politique spatiale européenne (article 179 TFUE).
La politique européenne de la recherche
L'EER définit la voie européenne vers l'excellence dans la recherche et est le moteur essentiel de la compétitivité européenne à l'ère de la mondialisation.
L'Union européenne occupe le premier rang mondial dans de nombreux domaines de la recherche. Ainsi, le système mondial de communications mobiles (norme GSM) et le système de radionavigation par satellite GALILEO, la fusée Ariane, ou l’Airbus A380 comptent au nombre des réalisations rendues possibles grâce aux efforts communs et à l'imagination des chercheurs européens.
Maire Georghegan Quinn (Irlande) est, depuis février 2010, commissaire européen en charge de la recherche et de l'innovation.
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Pour que l'Union européenne retrouve une croissance intelligente, durable et inclusive, la stratégie EU2020 propose trois axes majeurs pour renforcer l'économie européenne, notamment le développement d'une économie basée sur la connaissance et l'innovation.
Parmi les priorités permettant d'atteindre ces objectifs, figure celle de consacrer 3% du produit intérieur brut à la recherche et au développement (R&D), au lieu des 2% actuels. Cette proportion laisse cependant l'Union loin derrière le Japon (3,8 %), alors que la concurrence des Etats Unis et des pays émergents se fait de plus en plus sentir…
Si cet objectif consistant à porter les investissements en R&D à 3% du PIB est atteint, 3,7 millions d’emplois supplémentaires seraient créés dans l'Union européenne, et le PIB annuel augmenterait de 795 milliards d’euros d’ici à 2025. Mais pour ce faire, l'Europe a besoin d’un million de chercheurs supplémentaires.
Pour devenir la première puissance mondiale dans le domaine de la recherche, l'Union a décidé de créer un Espace européen de la recherche (EER), de la science et de la technologie qui doit favoriser l'excellence scientifique, la compétitivité et l'innovation par la promotion d'une meilleure coopération entre les différents acteurs. Dans cette perspective, un Institut européen des technologies (EIT) a été établi à Budapest en avril 2010, porté par le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui souhaite en faire un concurrent du MIT (Massachusetts Institute of Technology) américain. Créé officiellement par un règlement européen du 11 mars 2008, il est doté d’un budget de 308,7 millions d'euros sur la période 2008-2013.
En septembre 2011, la Commission a lancé une consultation publique en vue de déterminer comment le cadre européen de la recherche pourrait être amélioré, avec l'objectif de créer d'ici 2014 l'EER.
Au terme de cette consultation, la Commission publiera le cadre renforcé pour l'EER avant la fin 2012.
L'idée de la création d'un EER a été lancée au Conseil européen de Lisbonne en Mars 2000, et a connu un nouvel élan en 2007 avec la publication du Livre vert de la Commission européenne sur l'EER.
Le processus de Ljubljana en 2008 avait pour objectif d'améliorer la améliorer la gouvernance politique de l'EER, notamment par une série de nouvelles initiatives de partenariat proposé par la Commission.
Au sein de cet espace, chercheurs, institutions et entreprises dans le domaine de la recherche pourront circuler, être en concurrence et coopérer au-delà des frontières, avec pour résultat un accroissement du potentiel de croissance.
Parmi les initiatives phares de la Stratégie UE2020 figure également l'"Union de l'innovation". Présentée en octobre 2010 par la Commission, elle doit concentrer les efforts de l’Europe (et sa coopération avec les pays tiers) sur des défis tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Elle permettra au secteur public d’intervenir pour stimuler le secteur privé et pour lever les obstacles qui empêchent les idées d'accéder au marché (manque de financement, morcellement des systèmes de recherche et du marché, sous-utilisation des marchés publics pour l’innovation…).
Parmi les éléments clés de l’Union de l’innovation figurent :
- Des partenariats d’innovation européens mobilisant les acteurs (européens, nationaux et régionaux, publics et privés) autour d’objectifs bien définis dans des domaines visant à relever les défis sociétaux tout en permettant à l’Europe de dominer la scène mondiale ;
- La mise en œuvre du "tableau de bord de l’Union de l’innovation" ;
- L'amélioration de l’accès au financement ;
- L'intensification des initiatives de recherche actuelles, notamment pour parachever l'EER d’ici à 2014;
- Une partie du budget des gouvernements devra être réservée à la passation de marchés publics de produits et services innovants ;
- Une réévaluation des régimes de financement structurel et d’aides d’État afin de donner un coup d’accélérateur à l’innovation sera opérée.
Le financement de la politique européenne de la recherche
Il est structuré en Programmes cadres de recherche et développement technologique (PCRDT). Ces programmes existent depuis 1984, mais la dimension particulière donnée à la politique de la recherche par la création de l'EER a justifié l’allocation de moyens plus importants.
Les programmes et les budgets des PCRD sont gérés directement par la Commission Européenne qui fait appel à des experts indépendants pour les phases de sélection des propositions et l'évaluation des projets. Ces programmes fixent les thèmes de recherche par priorités thématiques et les budgets d’aide qui leur sont associés.
Le mode de sélection des projets est basé sur le système des appels d'offre (publiés au Journal officiel des Communautés européennes).
Le huitième PCRD s'inscrit dans la stratégie Europe 2020. Il couvrira la période 2014-2020 et s'intitulera "Programme cadre pour la recherche et l'innovation". A la fin 2013, le Conseil des ministres des 27 États membres chargés de la recherche et le Parlement européen devront s'accorder sur sa version finale.
Pour la Commission européenne, le "but ultime du 8e PCRD est de maximiser la recherche et l'innovation financées par l'UE, pour une croissance durable et pour l'emploi, ainsi que pour s'attaquer aux grands défis que doit relever l'Europe - par exemple le changement climatique, la sécurité alimentaire et énergétique, la santé et le vieillissement de la population. Cela doit être atteint en créant une série cohérente d'instruments, tout le long de la "chaîne de l'innovation" et à commencer par la recherche fondamentale, débouchant sur l'apport au marché de produits et de services innovants, et aussi sur le soutien à l'innovation non technologique, par exemple aux niveaux de la conception des produits et du marketing."
Le Conseil européen de la recherche (ERC), lancé officiellement lors de la conférence de Berlin de février 2007, a été créé au titre du programme "Idées" du 7e PCRD. Il dispose d’un budget de 7,5 milliards d’euros, réparti sur sept ans, pour soutenir des projets de "recherche aux frontières de la connaissance" dans tous les domaines de la science.
La Commission européenne a proposé de doter le 8e PCRD d'un budget de 77 milliards d'euros, réparti en trois grandes catégories :
- 24,5 milliards d'euros seront alloués pour permettre à l'Union européenne de devenir un leader en terme de projets de pointe, dont une partie servira à financer le Conseil européen de la recherche (CER) ;
- 17,9 milliards d'euros seront consacrés à l'innovation industrielle, dont 13,7 milliards pour les technologies génériques (nanotechnologie, la micro- et la nanoélectronique) ;
- 31,7 milliards d'euros seront distribués aux "défis de société" répartis en six catégories : la santé, l’évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces ; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières; des sociétés inclusives, novatrices et sûres.
Pour aller plus loin
- Le 7e PCRD (2007-2013) comprend quatre grands volets:
Le volet "Personnes" finance la mobilité des chercheurs ;
Le volet "Capacités" qui doit donner aux chercheurs des outils performants pour renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne ;
Le volet "Idées" finance la recherche fondamentale ;
Le volet "Coopération" encourage les projets de recherche collaborative sur 10 thématiques (Santé, Biotechnologie, TIC, Nanotechnologie, Energie, Environnement et climat, Transport, Sciences économiques, sociales et humaines, Espace, et Sécurité);
Le 7ème Programme cadre de recherche et de développement technologique (2007-2013)
Il est doté d’un budget de 50 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Le Programme Innovation et Compétitivité (CIP)
Afin de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée, le Programme Innovation et Compétitivité (CIP) a été adopté le 24 octobre 2006. Doté d’un budget de 3,621 milliards d’euros pour la période 2007-2013 il soutient des actions en faveur de la compétitivité et de la capacité d'innovation au sein de l'UE.
Galileo : le programme européen de radionavigation par satellite
Face à la concurrence américaine et russe en matière de navigation par satellite, les chefs de gouvernement européens ont reconnu l'importance stratégique majeure que revêtait le développement d'un système propre à l'Europe. Un programme spécifique, Galileo, a ainsi été mis en place.
L'Institut européen de technologie [pdf] - Commission européenne
L'Institut Européen de Technologie (IET ou EIT en anglais) est une proposition de la Commission européenne au Conseil européen adoptée le 22 février 2006. Il doit permettre l'intégration entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation et devenir un symbole pour l'espace européen intégré.
Textes et documents
Politique spatiale européenne, Communication de la Commission, 26 avril 2007 (pdf)
Europa-Synthèses de la législation, Commission européenne : Recherche et innovation
Sites utiles
EUROSFAIRE, Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
CORDIS, Service communautaire d'information sur la recherche et le développement
Direction générale de la Recherche et de l'Innovation, Commission européenne
Espace Européen de la Recherche, Commission européenne
Adresses utiles
Commission européenne - Direction générale de la Recherche - Unité Information et communication - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.296.90.28 - Fax : 00.322.295.82.20
Centre commun de la recherche - Commission européenne - SDME 10/78 - B-1049 Bruxelles
Mise à jour : 04/01/12
