Culture

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Sommaire

Europe de la culture

L'Union européenne s'est constituée sur des fondements économiques et non sur une coopération culturelle. Ce n'est donc que très progressivement que l'UE s'est dotée d’une politique culturelle.

A partir de 1977, la Commission européenne a mis en oeuvre un premier Plan d'action culturelle.  Au milieu des années 80, face au développement de la radiodiffusion par satellite, elle a présenté un livre vert sur l'établissement du marché commun de la radiodiffusion, engageant un débat qui devait déboucher sur l’adoption, en octobre 1989, de la directive télévision dans frontières.

Mais c'est avec le traité de Maastricht, en 1992, que la Communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Le traité prévoit ainsi que l'UE contribue à l'épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Cet essor  a notamment vu le jour à l'occasion des débats, dans les années 1990, sur l' ''exception culturelle", devenue "diversité culturelle", qui doit permettre, notamment aux Etats européens de préserver leurs systèmes d'aides publiques au cinéma et à l'audiovisuel. 

 

Objectifs

Il s'agit de contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.
Précisément, l'action communautaire en faveur de la culture poursuit les objectifs suivants :

  • promouvoir la création dans sa diversité et contribuer au développement économique de ces secteurs ;

  • renforcer le sentiment d'appartenance à une communauté européenne, dans le respect de la diversité des traditions et cultures nationales et régionales ;

  • faciliter l'accès du citoyen européen à la culture, en tant que facteur d'intégration sociale : danse, opéra, peinture, sculpture, photographie, architecture, patrimoine mobilier et immobilier, audiovisuel (télévision, multimédia, édition électronique...) ;

  • soutenir les échanges culturels non commerciaux ;

  • exploiter le potentiel d'emploi du secteur culturel ;

  • promouvoir la diversité culturelle des pays de l'Union ;

  • contribuer au rayonnement de la culture européenne dans le monde.

Fonctionnement


La politique communautaire

Depuis 2010, l'action Androulla Vassiliou commissaire européen à la culturecommunautaire dans le domaine de la culture est gérée par la commissaire européenne Androulla Vassiliou (Chypre).

Biographie
Conformément au principe de subsidiarité, l'Union n'intervient que si les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être atteints de façon suffisante par les Etats membres. L'action communautaire ne se substitue donc pas à l'action des Etats mais la complète, afin d'encourager la coopération culturelle.

Les actions communautaires consistent d'une part, à veiller aux bonnes conditions d'échange et de concurrence entre les biens culturels, d'autre part, à encourager la coopération entre acteurs culturels des Etats membres dans le respect du principe de subsidiarité (c'est-à-dire sans se substituer à ce que font déjà les Etats, les régions, les communes et les associations).


La politique culturelle ne peut pas être traitée de manière isolée. Au contraire, elle doit être prise en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne et ce d'autant plus que la majorité des actions européennes comporte une dimension culturelle. La politique régionale, par exemple, soutient le patrimoine local dans le cadre des Fonds structurels (ex : aménagement du site de Carnac).

Les politiques de l'environnement, du tourisme, de la recherche et la politique de l'emploi, de la formation ont également des effets importants sur la culture.

Dans un rapport publié à ce sujet, la Commission européenne constate, cependant qu'il est parfois difficile de concilier les objectifs propres à la politique culturelle avec d'autres politiques, notamment en matière de fiscalité, de concurrence ou de politique des prix.


Du fait de ce lien étroit avec les autres politiques européennes, les actions communautaires émanent soit de programmes explicitement culturels (Culture), soit de programmes  relatifs au développement régional, à l'éducation (Programme intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie), à la formation professionnelle (Leonardo), aux nouvelles technologies de l'information (eEUROPE), à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement, au tourisme, à la recherche (7e PCRD), ou encore aux jumelages...

Les actions dans le cadre du Conseil de l'Europe


Tous les Etats membres de l'Union européenne sont signataires de la Convention culturelle européenne, rédigée en 1954 dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Cette convention promeut une politique d'action commune visant à sauvegarder la culture européenne et à en encourager le développement.

Ses membres s'engagent ainsi à favoriser l'étude :

  • des langues ;
  • de l'histoire et de la civilisation des Etats signataires de la Convention ;
  • de leur civilisation commune.


Financement

Les deux principaux instruments financiers qui contribuent à l'action communautaire en faveur de la culture sont "Culture" et MEDIA 2007.

Le programme Culture (2007-2013)


Ce programme reprend les principales lignes d'actions de l'ancien programme Culture 2000 gêce auquel des centaines de livres ont été traduits et des milliers d'organisations culturelles ont œuvré à la création et à la diffusion des projets artistiques européens.

Il a pour objectif de favoriser la coopération entre les acteurs culturels (créateurs, promoteurs, diffuseurs, réseaux, institutions culturelles) afin de connaître et de faire connaître la culture européenne, de soutenir la création et la diffusion d'oeuvres culturelles, de faciliter la mobilité des artistes et de mettre en valeur la diversité culturelle afin de faire émerger une cotiyenneté européenne.

Le Programme "Culture" est ouvert à tous les Etats membres de l'Union européenne, aux pays membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et aux pays candidats. Le programme est également ouvert aux pays tiers ayant conclu avec la Communauté des accords d'association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles.

La sélection des projets, dans le cadre d'appels d'offre, donne priorité aux actions qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des oeuvres et des produits artistiques et culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel et au dialogue interculturel.

Ce programme est doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013.

Le programme Media 2007 (2007-2013)


Adopté en novembre 2006, le programme MEDIA 2007 apporte un soutien à l'industrie audiovisuelle afin de combler le déficit de productions audiovisuelles européennes face à l'offre américaine et de favoriser la diffusion de ces films ou programmes. L'enjeu de "l'exception culturelle", devenue "diversité culturelle" est de permettre aux Etats européens de préserver leurs systèmes d'aide publics au cinéma et à l'audiovisuel.

Le programme vient en complément de ces mécanismes nationaux de soutien à la production, en amont (formation des professionnels de l'industrie audiovisuelle et développement) et en aval du processus de création (distribution de films ou programmes européens).

Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce programme reprend les actions entreprises dans le cadre du programme MEDIA Plus qui a incontestablement contribué à dynamiser la production cinématographique en Europe (l'UE produit autant de films que les Etats-Unis, c'est-à-dire 700 par an) et la circulation des œuvres européennes.

En pratique, la politique européenne de la culture, c'est :

  • la protection du patrimoine culturel des Etats membres qui modère le principe de libre circulation des marchandises en évitant que les trésors nationaux artistiques, historiques ou archéologiques quittent le territoire de l'Union européenne ;
  • l'établissement d'un système de taxation réduite pour certains produits et services culturels (comme le livre, les droits d'auteur, les expositions, les musées, les entrées de cinéma, de concerts) afin de soutenir ces produits ;
  • l'harmonisation de la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins. Une directive de 1993 prévoit une protection des droits d'auteur d'une durée de 70 ans après la mort de l'auteur ;
  • les European Borders Breakers Awards (EBBA) qui sont des prix destinés à soutenir la mobilité des artistes en Europe ;
  • l'initiative intergouvernementale lancée en 1985 "Villes européennes de la culture" qui a pour but de valoriser la diversité culturelle des villes d'Europe en mettant en évidence leur créativité et l'héritage culturel commun ;
  • la promotion de la diversité culturelle : la notion qui figure dans les traités communautaires, notamment dans la Charte des droits fondamentaux. Par ailleurs, une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée en 2005 par l'UNESCO avec le soutien actif de l'UE ;
  • la directive sur la Télévision sans frontières qui permet au citoyen d'avoir accès à l'ensemble des programmes de télévision produits en Europe. Cette directive constitue ainsi le socle des réglementations nationales en matière de télévision. Elle vise la réalisation de deux objectifs : créer un marché commun de la radiodiffusion télévisuelle et encourager le développement de l’industrie des programmes dans les Etats membres.

 

Les prix européens de la culture

Le Programme Culture soutient la remise de Prix européens notamment dans les domaines du patrimoine culturel, de l'architecture, de la littérature et de la musique.

L'objectif des Prix européens est de donner une visibilité au succés des activités européennes dans ces domaines.

Les Prix récompensent les artistes, les groupes de musique, les architectes, les auteurs et tous ceux qui travaillent dans le domaine du patrimoine culturel. Selon la Commission, "ils permettent de célébrer la richesse de la diversité culturelle européenne, l'importance du dialogue interculturel autant que les activités culturelles en Europe et au-delà de ses frontières".


Perspectives

Le 5 octobre 2005, la Commission européenne a adopté une proposition visant à déclarer 2008 "Année européenne du dialogue interculturel". Dotée d'un budget global de 10 millions d'euros, l'année européenne consistera dans la mise en oeuvre en 2008 d'une série de projets concrets de dialogue interculturel dans de nombreux domaines tels que la culture, l'éducation, la jeunesse, le sport et la citoyenneté.


Par ailleurs, un des principaux enjeux reste la promotion de la diversité culturelle, qui passe par la possibilité pour les entités publiques de continuer à soutenir financièrement les secteurs culturels et audiovisuels.


Si, au niveau international, de nombreux Etats exercent une pression croissante afin de renforcer la libéralisation dans ce domaine, l'adoption en octobre 2005, de la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, doit beaucoup à l'action de la Commission européenne et des Etats membres, notamment la France.


A noter enfin la volonté de mettre en place une charte pour l'Europe de la culture qui permettrait de prendre davantage en compte la culture dans l'ensemble des politiques communautaires.



Textes et documents

Convention culturelle européenne - Conseil de l'Europe


Sites utiles

Portail Culture de la Commission européenne
Ministère de la culture
Le Forum européen pour les Arts et le Patrimoine
Relais Culture Europe

 

 

Dernière mise à jour : 16/11/09