La Commission européenne a présenté en juillet 2004 une proposition visant à établir un programme "Culture" pour la période 2007-2013, afin de remplacer le programme Culture 2000. Il est suggéré d'axer l'action culturelle sur des objectifs à véritable valeur ajoutée européenne : mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel, circulation transnationale des œuvres et des produits culturels et artistiques, dialogue interculturel.

Le lancement officiel du programme a été effectué le 3 mars 2007 à Bruxelles en présence du Commissaire Figel. 

Qu’est-ce que c’est ?

Le Programme "Culture"  est un programme européen qui cofinance la coopération culturelle  entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme.

L'objectif général du programme est de mettre en valeur l'espace culturel partagé par les Européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Les types d'actions soutenues :

• Soutien aux actions culturelles : le programme soutient des actions de coopération culturelle durables et structurés entre opérateurs européens. Le programme soutient également des actions spéciales tendant à valoriser la diversité culturelle et à la prise de conscience de l'appartenance à une même communauté. A ce titre, un soutien significatif sera accordé aux "capitales européennes de la culture" ;

• Soutien à des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture : il s'agit d'assurer le cofinancement des dépenses liées au programme de travail d'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la culture

• Soutien à des travaux d'analyse ainsi qu'à la collecte et à la diffusion d'information, ainsi qu'aux actions optimisant l'impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle européenne et de l'élaboration de la politique culturelle européenne : soutien aux points de contact culture, à des travaux d'analyse dans le domaine de la coopération culturelle.
  
  

Pour la période 2007-2013, le Programme "Culture"  dispose de 400 millions d'euros, soit une hausse de 69 % par rapport au budget pour la période 2000-2006 (236,5 milliards d'euros).

Comment ça marche ?

Chaque année, la Commission européenne lance un appel à propositions pour les projets de coopération, publié au Journal officiel de l'Union européenne. L'organisation d'événements culturels est soumise à un appel à proposition distinct.

La Commission européenne, après examen par un jury d'experts indépendant, proposés par les Etats membres, sélectionne les projets. En France, elle est assistée, pour l'information et l'assistance technique, par le Relais Culture Europe.

Le soutien financier varie selon le type de soutien mais ne peut en aucun cas couvrir le coût total du projet.

Comment en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels

Le Programme "Culture" est ouvert à tous les Etats membres de l'Union européenne, aux pays membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et aux pays candidats. Le programme est également ouvert aux pays tiers ayant conclu avec la Communauté des accords d'association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles.


Les porteurs de projets peuvent être des acteurs culturels privés ou publics (associations, organisations professionnelles) et des institutions culturelles. Aucune subvention n'est accordée à titre individuel.

Les démarches à suivre

Suivre la parution des appels à proposition sur le site du Relais Culture Europe ou de la Commission européenne, puis retirer et retourner le dossier de candidature à la Commission européenne.

Certains projets nécessitent la participation de plusieurs opérateurs culturels issus de pays différents :

• Les actions de coopération doivent être concues et réalisées en partenariat par au moins 3 opérateurs culturels de 3 pays participants ;

• Les actions de coopération pluriannuelle doivent impliquer au moins 6 opérateurs de 6 pays différents.

Où s’informer ?

Points de contact en France

 Relais Culture Europe - 132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris - Tél.: 01.53.40.95.10 - Fax: 01.53.40.95.19 - info@relais-culture-europe.org
 Ministère de la Culture et de la communication - Délégation au développement et aux affaires internationales - Département des Affaires européennes et internationales - 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 1- Aline Denis - Tél : 01.40.15.37.09

Coordination européenne

Commission européenne - Direction Générale de l'Education et de la culture -  - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.299.92.34 

Textes  et documents 

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Culture" (2007-2013)