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Réforme des traités et des institutions
Sommaire
- Traité de Lisbonne : présentation
- Du traité de Nice au traité de Lisbonne : ce qui change
- Traité de Lisbonne : le processus de relance institutionnelle
- Comparatif : Modes de ratification du traité de Lisbonne
- Les dates des ratifications du traité de Lisbonne
- Traité de Lisbonne : le référendum irlandais (2 oct. 2009)
Le processus de relance institutionnelle
Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le Traité constitutionnel en 2005, l'idée proposée par Nicolas Sarkozy d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.
Projet de traité simplifié : les réticences des Etats membres
A la veille du sommet européen des 21 et 22 juin, l'idée d'un traité simplifié faisait l'unanimité. Mais si les 27 semblaient s'accorder sur la forme, d'importantes divergences demeuraient sur le fond.
L'ancien Premier ministre britannique, Tony Blair, déclarait alors qu'il était prêt à rejeter un traité susceptible de laisser la Charte des droits fondamentaux modifier la loi britannique, notamment en matière de droit du travail. Le Royaume-Uni s'est également opposé à la création d'un ministre européen des Affaires étrangères.
La Pologne, seul Etat membre à rejeter le système de vote à double majorité (55 % des Etats représentant 65 % de la population) - prévu par le projet de Constitution, a insisté pour qu'il soit rediscuté.
Trois mois pour rédiger un projet de Traité modificatif
Après deux jours d'intenses négociations lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Vingt-Sept, en accord sur les grandes lignes d'un traité institutionnel simplifié, ont convenu d'un mandat détaillé pour une Conférence Intergouvernementale (CIG), mettant l'Union sur la voie de la réforme institutionnelle. La CIG a été invitée à rédiger un projet de Traité modificatif portant notamment sur un nouveau système de vote, la Présidence du Conseil européen, l'extension du champ de la majorité qualifiée, le Haut-représentant pour la politique étrangère et la Charte des droits fondamentaux.
Dès le lendemain, Angela Merkel se félicitait de ces résultats et estimait que le projet de traité représentait un "succès pour l'Europe et pour le Parlement européen". Pour le chef d'Etat, ce traité "ne marque pas un recul de l’esprit européen, mais témoigne au contraire du renouveau d'une volonté commune à tous les pays membres, d'une volonté plus forte que les égoïsmes nationaux".
Le succès du Conseil informel des 18 et 19 octobre 2007
Le 2 octobre 2007, la Présidence portugaise a annoncé que les juristes délégués par les Vingt-Sept pour les travaux de la CIG étaient parvenus à un accord de principe sur le futur texte. Ce document a été soumis aux Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors du sommet informel des 18 et 19 octobre. A la veille de ce sommet européen, certaines objections de dernière minute émises par plusieurs Etats membres, notamment l'Italie, la Pologne et la Grande-Bretagne, ont été soulevées.
Pourtant, dans la nuit du 18 au 19 octobre, les dirigeants européens ont trouvé un accord final sur le nouveau Traité modificatif.
La ratification du traité par les Etats membres
Après avoir été ratifié progressivement par voie parlementaire dans huit pays, le nouveau traité a été rejeté par le seul pays l'ayant soumis à référendum : le 12 juin 2008, les Irlandais se sont prononcés contre le traité de Lisbonne à 53,4 %.
Lors du Conseil européen de décembre, les 27 sont parvenus à un compromis : l'Irlande s'est engagée à effectuer un nouveau référendum sur le traité avant l'automne 2009, en échange du maintien de sa souveraineté sur les questions fiscales et éthiques, sur sa neutralité militaire et sur le maintien d'un commissaire européen pour chaque Etat membre.
Alors que la crise financière ébranle tous les Etats européens, les Irlandais acceptent la ratification du traité de Lisbonne lors du référendum du 2 octobre 2009. Après avoir surmonté les réticences des présidents polonais et tchèque, le traité est donc ratifié par les 27 Etats membres.
Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne s'applique au sein de l'Union européenne et réforme substantiellement le processus de décision communautaire, le rendant plus efficace et plus démocratique.
