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Comparatif : Modes de ratification du traité de Lisbonne

Réforme des traités et des institutions

Sommaire

Les modes de ratification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 par les Chefs d'Etat ou de Gouvernement, a été ratifié par l'ensemble des Etats membres. Comme en 2005, deux options étaient ouvertes aux Vingt-Sept : la ratification par voie parlementaire ou par référendum. Si l'Irlande a choisi l'approbation du nouveau traité par la voie référendaire, la plupart des Etats membres ont opté pour la voie parlementaire.

Carte : Modes de ratification du traité de Lisbonne dans les Etats membres

Allemagne
Le 23 mai 2008, la chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, un mois après son adoption par le Bundestag. Le président allemand Horst Köhler signe des lois d'accompagnement récemment adoptés par les députés du Bundestag, puis le Traité de Lisbonne le 23 septembre 2009

Autriche
Le 9 avril 2008, le Parlement autrichien a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 151 voix contre 27.

Belgique Les chambres flamandes et bruxelloises ont ratifié le texte 10 juillet 2008.

Bulgarie
Le parlement bulgare a ratifié le traité de Lisbonne le 21 mars 2008.

Chypre

Le Chypre a ratifié le traité de Lisbonne par vote parlementaire le 26/08/2008.

Danemark
Le gouvernement danois a annoncé, le 11 décembre 2007, que la ratification du traité de Lisbonne se ferait par voie parlementaire. La Constitution danoise exige qu'un référendum soit organisé si une révision de texte de loi transfère la souveraineté du Danemark à l'Union européenne. Le Premier ministre a estimé qu'il n'y avait aucun transfert de souveraineté. Le Parlement monocaméral danois a ratifié le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25 le 24 avril 2008.

Estonie
Le 11 juin 2008, le Parlement estonien a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne avec 91 voix pour et 1 voix contre.

Espagne

Le parlement espangol a ratifié le traité de Lisbonne le 26 juin 2008 et le Sénat espagnol l'a voté le 15 juillet 2008. Le Roi a ensuite signé la loi permettant la ratification finale le 10 octobre 2008.

Finlande
Le 11 juin 2008, le Parlement finlandais a ratifié le traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 voix contre.

France
Réuni en Congrès à Versailles, le Parlement français a donné son feu vert à la ratification du traité de Lisbonne en révisant la Constitution de la Ve République le 4 février 2008. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte les 7 et 8 février. Signée par le Chef de l'Etat, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été publiée au Journal officiel le 14 février 2008.

Grèce
Le 11 juin 2008, le Parlement grec a autorisé la ratification du traité par 250 voix contre 42.

Hongrie
La Hongrie est le premier pays à avoir ratifié le traité de Lisbonne, lundi 17 décembre 2007, avec une large majorité. Les parlementaires ont approuvé le texte par 325 voix pour, cinq contre, et 14 abstentions.

Irlande
Seul pays dont la Constitution l'oblige à ratifier le traité de Lisbonne par référendum, l'Irlande a rejeté le texte à 53,4%, le 12 juin 2008. Lors du deuxième référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé le traité de Lisbonne à 67% avec 33% contre et un taux de participation de 58%.

Lettonie
Le 8 mai 2008, le Parlement letton a approuvé le texte en seconde lecture par 70 voix contre 3.

Lituanie
Le 8 mai 2008, 83 députés se sont prononcés en faveur du traité contre 23 qui s'y sont opposés.

Luxembourg
Le 29 mai 2008, par un vote quasi-unanime (1 voix contre), la Chambre des députés du Luxembourg a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne.

Malte
Le 29 janvier 2008, le Parlement maltais a ratifié le texte à l'unanimité.

Pays-Bas
Afin d'éviter un nouveau rejet par les citoyens, le gouvernement néerlandais a décidé de ne pas organiser de référendum sur le traité de Lisbonne aux Pays-Bas. Le Parlement devrait alors être appelé à se prononcer sur le texte.

Pologne
En Pologne, le nouveau gouvernement pro-européen a fait ratifier le texte par voie parlementaire le 2 avril 2008. La Diète (la chambre basse) a approuvé le texte à 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions. Le 10 octobre 2009, le président polonais Lech Kaczynski signe à Varsovie le traité de Lisbonne, parachevant ainsi sa ratification par la Pologne.

Portugal
Le Premier ministre portugais a décidé, le 9 janvier, de ne pas recourir au référendum pour ratifier le nouveau traité européen. Le 23 avril 2008, le Parlement portugais a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat ou de gouvernement sous présidence portugaise en décembre 2007. Le texte a été adopté par 208 voix pour et 21 contre.

République Tchèque
Approuvé par le Parlement puis qualifié de conforme à la loi fondamentale du pays par la Cour constitutionnelle, le traité de Lisbonne a été signé par le président Vaclav Klaus le 3 novembre 2009.

Roumanie
Le 4 février 2008, la Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.

Royaume-Uni
Gordon Brown, Premier ministre britannique, a annoncé que la ratification du traité de Lisbonne se ferait, au Royaume-Uni, par voie parlementaire. La presse a vivement réagi à cette annonce et une importante campagne en faveur d'un référendum a été lancée. Gordon Brown est resté ferme sur sa position.

Ainsi, lundi 21 janvier, les députés britanniques ont été appelés à se prononcer sur le texte. Après cinq heures de débat, ils ont voté (362 voix contre 224) en faveur de la deuxième lecture parlementaire du traité de Lisbonne à la Chambre des Communes. Le texte a été ensuite approuvé par la Chambre des Lords.

Slovaquie
Le 10 avril 2008, le Parlement slovaque a ratifié le traité de Lisbonne par 103 voix contre 5.

Slovénie
Le Parlement monocaméral slovène a ratifié le traité le 29 janvier 2008 à une large majorité : 74 députés se sont prononcés en faveur du texte et 6 ont voté contre.

Malte
Ratification du traité par Malte à l'unanimité le 29 janvier 2008.

Suède - 20 novembre 2008 : Le parlement suédois a donné son feu vert au traité malgré l'opposition, minoritaire, des Verts et de la gauche.

Voir également la carte sur l'état des ratifications du traité de Lisbonne