Réforme des traités et des institutions

Sommaire

Les dates des ratifications du traité de Lisbonne

Les Chefs d'Etat ou de gouvernement ont signé, le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne. Le texte doit maintenant être ratifié dans chaque Etat membre selon les modalités choisies. L'Irlande a voté non lors d'un premier référendum en juin 2008. Un deuxième référendum sur le traité a eu lieu le 2 octobre : le "oui l'a emporté à plus de 67 % des voix. Après la signature de la Pologne, le président tchèque Vaclav Klaus a signé le traité de Lisbonne le 3 novembre 2009. L'ensemble des Etats membres a donc ratifié le traité, qui entrera en vigueur officiellement le 1er décembre.

Carte : Etat des ratifications du traité de Lisbonne

Hongrie - 17 décembre 2007 : Ratification du traité par la Hongrie. Les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 11 abstentions.

Suède - 20 novembre 2008 : Le parlement suédois a donné son feu vert au traité malgré l'opposition, minoritaire, des Verts et de la gauche.

Italie - 31 juillet 2008 : Les députés italiens ont approuvé à l'unanimité la ratification du traité européen de Lisbonne, une semaine après le feu vert des sénateurs.

Espagne - 15 juillet 2008 : Les sénateurs espagnols ont adopté le traité de Lisbonne par 232 voix contre 6 et formalisé ainsi la ratification déjà validée par la Chambre des députés.

Belgique - 10 juillet 2008 : Les chambres flamandes et bruxelloises ont ratifié le texte.

Pays-Bas - 08 juillet 2008 : Le Sénat a ratifié le traité de Lisbonne par 60 voix sur 75.

Chypre - 03 juillet 2008 : Le Parlement de la République de Chypre a ratifié le traité de Lisbonne par 31 voix contre 17.

Royaume-Uni - 19 juin 2008 : La chambre des Lords a adopté le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne le 18 juin. La Reine a apposé son sceau le lendemain matin.

Irlande - 12 juin 2008 : Jeudi 12 juin, les Irlandais ont rejeté à 53,4 % par référendum le traité de Lisbonne. Lors du deuxième référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais ont approuvé le traité de Lisbonne à 67% avec 33% contre et un taux de participation de 58%.

Grèce - 11 juin 2008 : Le Parlement grec a autorisé la ratification du traité par 250 voix contre 42.

Estonie - 11 juin 2008 : Le Parlement estonien a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne avec 91 voix pour et 1 voix contre.

Finlande - 11 juin 2008 : Le Parlement finlandais a ratifié le traité de Lisbonne par 151 voix pour et 27 voix contre.

Luxembourg - 29 mai 2008 : Par un vote quasi-unanime (1 voix contre), la Chambre des députés du Luxembourg a approuvé le projet de loi de ratification du traité de Lisbonne.

Allemagne - 23 septembre 2009 : Le président allemand Horst Köhler signe des lois d'accompagnement récemment adoptés par les députés du Bundestag, puis le Traité de Lisbonne, achevant sa ratification. Le 23 mai 2008 la chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, avait ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, un mois après son adoption par le Bundestag.

Lettonie - 8 mai 2008 : Le Parlement letton a approuvé le texte en seconde lecture par 70 voix contre 3.

Lituanie - 8 mai 2008 : En Lituanie, 83 députés se sont prononcés en faveur du traité contre 23 qui s'y sont opposés.

Danemark - 24 avril 2008 : Le Parlement monocaméral danois a ratifié le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25.

Portugal - 23 avril 2008 : Le Parlement portugais a ratifié à une large majorité le traité de Lisbonne, signé par les chefs d'Etat ou de gouvernement sous présidence portugaise en décembre 2007. Le texte a été adopté par 208 voix pour et 21 contre.

Slovaquie - 10 avril 2008 : Le Parlement slovaque a ratifié le traité de Lisbonne par 103 voix contre 5.

Autriche - 9 avril 2008 : Le Parlement autrichien a autorisé la ratification du traité de Lisbonne par 151 voix contre 27.

Pologne - 10 octobre 2009 : Le président polonais Lech Kaczynski signe à Varsovie le traité de Lisbonne, parachevant ainsi sa ratification par la Pologne. En avril 2008 alors que la Diète (la chambre basse) a approuvé le texte à 384 voix pour, 56 contre et 12 abstentions ; le Président polonais avait déclaré qu'il ne signerait la ratification que si l'Irlande acceptait le nouveau traité.

Bulgarie - 21 mars 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Bulgarie.

France - 14 février 2008 : La France a ratifié le traité de Lisbonne le 14 février 2008, date de parution au Journal officiel de la loi autorisant la ratification du traité européen.

Roumanie - 4 février 2008 : La Roumanie a ratifié le traité européen. Le Parlement roumain a approuvé le texte à 387 voix pour et une contre.

Slovénie - 29 janvier 2008 : Ratification du traité de Lisbonne par la Slovénie. 74 députés slovènes ont voté en faveur du texte et 6 s'y sont opposés.

Malte - 29 janvier 2008 : Ratification du traité par Malte à l'unanimité.

République tchèque - 3 novembre 2009: Après l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque affirmant la conformité du traité à la loi fondamentale du pays, le président Vaclav Klaus appose sa signature sur le traité de Lisbonne. (Le 7 mai 2009, le Sénat avait voté en faveur de la ratification.)

Voir également la carte sur les modes de ratifications du traité de Lisbonne dans les Etats membres

Sources

Séminaire gouvernemental de préparation de la Présidence française de l'UE - Communiqué de presse - 17/11/07
Etat des ratifications du traité de Lisbonne - Europa

En savoir plus

Infographie sur le traité de Lisbonne
Consulter le texte du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne [pdf - 746 ko] - Conseil de l'UE
Consulter la version consolidée du traité de Lisbonne - Commission des affaires étrangères - Assemblée nationale
Consulter les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée du traité de Lisbonne) - 09/05/08 - Conseil de l'Union européenne
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne - Décision n°2007-560 du 20/12/07 - Conseil Constitutionnel
Comprendre le traité de Lisbonne - Fondation Robert Schuman

Mise à jour : 10/11/09