Présidence de l'Union européenne

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Les priorités de Présidence française de l'Union européenne : L'Europe de la défense

"J'entends faire de la politique de défense et de sécurité un exemple de l'Europe concrète, de l'Europe qui répond au besoin des Européens", a affirmé Nicolas Sarkozy, le 17 juin dernier en présentant le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. L'Europe de la défense est l'une des priorités les plus sensibles de la Présidence française de l'Union européenne.

Alors que Nicolas Sarkozy souhaite rendre l'Europe plus efficace sur la scène internationale, notamment grâce à sa politique de défense et de sécurité commune (PESC), un certain nombre d'Etats membres n'en voit que peu l'utilité. Protégés par l'OTAN, ils s'opposent à une défense européenne perçue par les Etats-Unis comme affaiblissant l'OTAN, donc le lien transatlantique. La France, qui souhaite relancer la coopération militaire au cours de sa Présidence doit donc tenir compte des réticences et baser les avancées qu'elle propose sur des réalisations concrètes, dans le respect des sensibilités nationales.

Où en est l'Europe de la défense ?

L'Europe de la défense

Qu'est ce que la PESC? La PESD ? A combien s'élèvent les dépenses militaires des Etats membres ? Quelles sont les grandes opérations menées par l'UE ?

Les missions de la politique de sécurité et de défense

Voir le comparatif sur la mission EUFOR
Au cours des dix dernières années, l'Europe est progressivement passée d'une logique de "chacun pour soi" à un embryon de politique commune de sécurité et de défense. Le Sommet de Saint-Malo en décembre 1998 et celui d'Helsinki, en 1999, ont concrétisé l'Europe de la Défense.

L'Union s'est dotée d'instruments opérationnels pour la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) permettant la conduite de 17 opérations civiles et militaires impliquant 10 000 soldats et de 3 000 policiers européens. Ces forces ont notamment participé aux opérations dans les Balkans (en Bosnie-Herzégovine) ; en Afrique (en République démocratique du Congo et à la frontière du Tchad et du Darfour) ; en Afghanistan et au Moyen-Orient (au niveau du point de passage de Rafah à la frontière égyptienne).

En 2007, le budget communautaire consacré à l'action en faveur de la stabilité dans le monde (aide humanitaire, aide au développement, budget de politique étrangère et de sécurité commune [PESC] accompagnement à l'élargissement) était de 6,8 milliards d'euros, soit 5 % du budget total de l'Union.

Mais les moyens de l'Union européenne reste limités. Alors que l'Europe de la défense avait institutionnellement bien démarré, l'élan s'est singulièrement ralenti avec les années. L'opération EUFOR au Tchad a connu de nombreuses difficultés lors de son lancement et bien que cela soit l'opération la plus importante de l'Union, elle n'a regroupé que 4 000 hommes (pour près de 500 millions d'habitants que compte l'Union). L'ensemble des dépenses de l'Union européenne représente 40 % des dépenses des Etats-Unis en matière de défense.

La France souhaite faire de la Présidence française l'occasion de proposer des solutions pragmatiques pour augmenter les capacités civiles et militaires des Etats membres et permettre à l'Europe de mieux assumer ses responsabilités en matière militaire. Deux raisons ont été identifiées pour expliquer les carences de l'Europe de la défense : l'éparpillement et l'insuffisance des dépenses de défense en Europe.

Les priorités de la Présidence française de l'Union européenne

La France souhaite donc agir sur ces deux dimensions en travaillant sur ces deux axes et en fixant des objectifs concrets. Quatre objectifs sont ainsi avancés :

L'actualisation de la "Stratégie européenne de sécurité"

En 2003, les Européens ont adopté une "Stratégie européenne de sécurité" qui dressait la liste des principales menaces auxquelles l'Europe est confrontée et qui proposait une orientation générale pour l'action extérieure de l'Union.

Qu'en pensent les Français ?

© [2008] Jupiterimages 88 % des Français sont favorables à la construction d'une Europe de la Défense. c'est le résultat du baromètre annuel "Les Français et la Défense", réalisé par l'institut BVA pour le ministère de la Défense du 23 juin au 4 juillet 2008. Pour une majorité de Français (77 %), les opérations menées par l'Union européenne contribuent à la sécurité de la France.

Voir le compte rendu du Ministère de la DéfenseLa Présidence française de l'Union souhaite mettre à jour ce document, dans la lignée de la mission confiée à Javier Solana, Haut représentant pour la PESC par le Conseil européen de décembre 2007. Cette mise à jour doit permettre à l'Union de s'adapter à sa nouvelle structure puisque depuis l'élaboration de cette "Stratégie européenne de sécurité" en 2003, l'UE est passée de 15 à 27 membres.

La France souhaite également y intégrer les nouvelles menaces : les changements climatiques, le défi de l'approvisionnement énergétique, les questions liés à l'immigration et les cyberattaques. A terme, l'actualisation de la Stratégie européenne de sécurité pourrait être complétée par l'élaboration d'un Livre Blanc européen sur la défense.

Le renforcement des capacités civiles et militaires de gestion des crises

La France souhaite que l'Union soit en mesure de jouer un rôle plus important dans la gestion des crises, de manière autonome (comme au Tchad), avec les moyens de l'OTAN (comme en Bosnie) ou encore en soutien d'une opération conduite par l'OTAN. Actuellement, les possibilités restent limitées.

Les coopérations entre l'Union européenne et l'OTAN sont faibles, l'interopérabilité des systèmes d'armes est insuffisant et les budgets de défense assez faibles, alors même qu'au niveau mondial, les dépenses militaires s'accroissent de manière régulière depuis la fin des années 1990.

A titre d'exemple, l'effort de défense mondial, qui était de 867 milliards de dollars en 1998 a atteint 1 204 milliards en 2004, à dollars constants. Cette augmentation s'explique en grande partie par la hausse importante du budget de défense américain.

Pour développer les capacités d'intervention de l'Union européenne, la France promeut une mutualisation, entre certains Etats, de leurs moyens. De manière concrète, elle propose une série de projets capacitaires structurants soutenus par l'ensemble des Etats membres même s'ils ne sont initiés que par quelques uns. Il s'agit d'élaborer des projets de coopération, notamment :

dans le domaine maritime, la création d'un "groupe naval européen" autour des porte-avions français ou britanniques, ce qui suscite une certaine réticente de ces derniers.

sur le plan aérien, la mise en place d'une flotte commune d'avions de transports A-400 M et de ravitailleurs et d'un fonds financier pour disposer d'une flotte d'hélicoptères.

en matière de gestion des crises, le développement d'une capacité d'évacuation des ressortissants européens pour faire face aux cas d'urgence, comme au Liban en 2006 ainsi que celui d'une capacité de déminage.

La France soutient également la proposition de la Commission européenne qui consiste à créer un véritable marché intérieur de la défense, c'est-à-dire de faciliter les échanges de produits de défense au sein de l'Union européenne afin de renforcer la base industrielle et technologique européenne de défense.

Le 5 décembre 2007, la Commission européenne a proposé un "Paquet défense" ayant pour but de lever les obstacles à la création d'un marché européen des équipements de défense" et de favoriser la compétitivité des industries de l'armement.

Pour cela, le paquet est composé de trois dispositions : une communication cadre fixant une stratégie pour l'industrie européenne de l'armement, une proposition de directive simplifiant les transferts d’armes dans l’espace communautaire et une proposition de directive relative à la passation des marchés publics de défense. Sous sa Présidence, la France souhaite voir adopter cette seconde directive et voir avancer la première sur les transferts intracommunautaires.
"Vers une industrie européenne de la défense"

© [2008] Jupiterimages Le 17 juillet 2008, Yves Fromion, député français du Cher et rapporteur du budget de la Défense a remis à Hervé Morin, ministre de la Défense, un rapport intitulé "Vers une industrie européenne de la défense". Ce rapport avance 14 recommandations pour consolider l'industrie d'armement en Europe.
Parmi les propositions, il insiste notamment sur le rôle que devrait jouer l'Agence européenne de défense dans le soutien aux programmes d'armement et suggère de lui confier une partie du système d'imagerie spatiale.

Voir le compte rendu sur le site du Premier Ministre
La France souhaite également redynamiser l'Agence européenne de défense autour de projets européens structurants.

Créée en 2004, l'Agence européenne de la défense (AED) regroupe 26 Etats membres, le Danemark n'en faisant pas partie. Elle est présidée par Javier Solana.

Lors de sa création, l'AED a été dotée d'une double mission : renforcer la base industrielle et technologique de défense de l'UE et créer un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel.

Quatre ans plus tard, l'AED n'a pas eu les résultats attendus, les investissements de défense des Etats membres sont relativement éparpillés et redondants faute de volonté politique commune.

La France souhaite remettre en marche l'AED et s'en servir comme biais pour augmenter les capacités militaires européennes. Pour cela l'AED a besoin d'un budget pluriannuel, ce que refuse le Royaume-Uni.

L'accroissement des capacités de planification et de conduite d'opérations
Sur le plan humain, la France souhaite remettre au cœur "l'objectif majeur" de 60 000 hommes. Cet objectif de capacité a déjà été énoncé en 1999, lors du Sommet d'Helsinki mais n'a jamais été atteint. La France estime qu'avec ses partenaires européens, elle doit constituer une capacité d'intervention de 60 000 hommes qui peuvent être déployés pendant un an sur un théâtre d'opération éloigné.

Dernier point, la question du financement sur laquelle un consensus risque d'être difficile à trouver. La France aimerait doter l'Union d'un budget autonome pour financer ses opérations militaires en mettant en place une solidarité financière entre les Etats membres. Actuellement, les opérations PESD sont financées à travers le mécanisme "Athéna" mais il ne permet pas de mener des opérations trop ambitieuses. La France souhaite que la PESC soit doté d'un budget "significatif".

Le développement des instruments de l'Europe de la défense

La France est très attachée au principe de coopérations structurées permanentes que devrait introduire le traité de Lisbonne. Ce mécanisme permet de réunir les Etats membres qui remplissent des critères élevés de capacités militaires afin de développer les moyens de défense en Europe. Mais cet instrument ne pourra être mis en œuvre tant que le traité de Lisbonne n'entre pas en vigueur.

Elle souhaite également renforcer le "Centre d'opérations" de l'Union. Créé en janvier 1997 et situé à Bruxelles, le "Centre d'opérations" dispose de capacités embryonnaires et non permanentes. Son personnel passe de 8 à 89 militaires si ce QG est "activé" pour une opération. En comparaison, 2600 militaires occupent le quartier général de l'OTAN. Le Centre d'opération est un élément indispensable pour la conduite d'opérations autonomes de l'Union. Mais ce projet est loin de faire l'unanimité, notamment avec les Britanniques qui voient cette ébauche de quartier général européen comme un concurrent de l'OTAN, puisqu'il dupliquerait certaines des fonctions de l'Alliance transatlantique.

Enfin, la France veut promouvoir des projets favorisant l'émergence d'une culture commune comme des échanges de formation des officiers, sorte d'ERASMUS militaire, ou la création d'un Collège européen de la Défense. L'idée serait que le renforcement des échanges et la mise en réseau des formations améliorera la capacité des armées européennes à travailler ensemble. Une idée qui, pour une fois, semble faire l'unanimité.

Le renforcement des partenariats de sécurité

Dernière dimension de la priorité défense, le renforcement des partenariats de l'Union européenne. La France veut renforcer le partenariat avec l'OTAN puisque 21 membres de l'Union sont également membres de l'OTAN. Le retour de Paris dans le commandement intégré de l'OTAN est annoncé par Nicolas Sarkozy comme une première étape de ce rapprochement et a notamment permis de vaincre les réticences des anciens pays de l'Est ainsi que des Etats-Unis. Reste à savoir si cela permettra réellement un renforcement technique de l'Europe de la défense.

Deux autres partenariats vont faire l'objet des attentions françaises. Celui avec les pays non membres de l'OTAN et principalement la Russie, ce qui sera un thème du Sommet Union européenne Russie de la Présidence française. Enfin, la France souhaite développer le partenariat avec l'Union africaine pour aider l'Afrique à prendre en main la gestion de ses crises.

Quelles perspectives de réussite pour l'Europe de la défense ?

Entretien avec Hubert Védrine

Hubert Védrine, ancien ministre des Affaire étrangères revient pour Touteleurope.fr sur la défense européenne, ses enjeux, son avenir et ses relations avec l'OTAN.

Lire l'entretien

Mettant la défense comme l'une de ses priorités, la France a annoncé une politique relativement ambitieuse qui risque d'être contrariée par un retard dans l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

La crainte d'une Europe de la défense trop avancée figurait parmi les arguments avancés par les promoteurs du non au traité de Lisbonne. L'Irlande, pays neutre militairement, s'inquiétait de devoir renoncer à sa neutralité pour participer aux projets européens. Quel sera l'impact de ce rejet irlandais sur l'évolution de l'Europe de la défense ? Difficile de le prédire exactement. Dans l'immédiat, le non irlandais bloque l'élan que devait donner le traité de Lisbonne aux capacités de défense européenne. Une partie des propositions de la France, les coopérations structurées permanentes reposaient sur les dispositions que devaient introduire le traité de Lisbonne.

Les missions européennes, elles, se poursuivent sur le terrain et le rejet irlandais ne changera rien aux progrès effectués depuis 1998. C'est donc principalement l'entrée en vigueur, ou non, du traité de Lisbonne qui aura un impact sur les avancées en matière de défense. Beaucoup d'observateurs s'accordent à dire que la France devrait jouer un rôle important pour doter l'Europe d'une crédibilité militaire.

Elle souhaite surtout doter l'Europe d'une "ambition commune" en matière de défense, selon les termes de Jean Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. L'Europe de la défense dépend fortement, en effet, d'une volonté politique commune de la part des Etats membres de développer ensemble leurs capacités militaires et de les regrouper. Une volonté qui semble encore très embryonnaire.

Sources