Présidence de l'Union européenne

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Sommaire

Présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne (juil. - déc. 2011)

Présidence polonaise de l'UEDu 1er juillet au 31 décembre 2011, c'est au tour de la Pologne de prendre la tête du Conseil de l'Union européenne, inaugurant ainsi un nouveau trio de présidences auquel prendront également part le Danemark et Chypre.

Quatrième et plus important pays de la nouvelle Europe a exercer ces responsabilités, la Pologne succède à la Hongrie, dont un début de présidence marquée par des atteintes à la liberté de la presse aura peut-être éclipsé son succès final dans d'autres domaines, tels l'accord sur l'adhésion de la Croatie ou la mise en oeuvre de la Stratégie pour la région du Danube.

Le logo du trio des présidences



Contrairement au trio précédent (Espagne, Belgique, Hongrie) qui avait choisi un logo commun pour les 3 présidences, la Pologne a choisi de marquer son semestre avec un logo conçu par l'artiste Jerzy Janiszewski, qui fut à l'origine du logo de Solidarnosc.

Le site web de la présidence (ainsi que le site web dédié à sa préparation) est disponible en anglais, en français, en allemand et en polonais.

Les principaux dossiers dont la présidence polonaise a la responsabilité sont ceux de la gouvernance économique, de l'achèvement du Marché intérieur, des négociations sur le budget pluriannuel 2014 - 2020 (qui devraient être achevées sous présidence danoise), ou encore la mise en place progressive d'une politique énergétique extérieure.

Elle va tenter également de mener à bien la réforme de la Politique agricole commune, la modification du règlement de Frontex pour renforcer la sécurité des frontières, le renforcement des capacités militaires et civiles de l’UE et la coopération avec les pays voisins de l'Est (Partenariat oriental et Russie) et du Sud (voisinage méridional).

Enfin, la finalisation du cycle de négociations commerciales multilatérales (dit "cycle de Doha") dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce fait également partie de ses priorités.

Organisés en trio pour une période de 18 mois, la Pologne (juillet à décembre 2011), le Danemark (janvier à juin 2012) et Chypre (juillet à décembre 2012) ont travaillé ensemble pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des nouvelles règles institutionnelles. Non seulement un programme commun a été établi entre les trois pays de la troïka, mais les futures présidences irlandaise, lituanienne et grecque ont été également consultées sur le cadre stratégique du programme.

 

Enjeux

Troïka

Formalisée par le traité de Lisbonne, la troïka implique que le programme et les priorités de la présidence du Conseil de l'UE sont définis par périodes de 18 mois. Trois Etats membres partagent chaque tranche en semestres. De janvier 2011 à juin 2012, la présidence du Conseil est donc organisée en coopération par la Pologne, le Danemark et Chypre. Le trio suivant sera constitué de l'Irlande, de la Lituanie et de la Grèce.La présidence polonaise est la quatrième présidence soumise aux règles du traité de Lisbonne. Ainsi, les nouveaux équilibres institutionnels commencent à être rodés.

Contrairement à la Belgique qui, en grande partie pour des raisons de crise interne, avait choisi d'assumer une présidence discrète, la Pologne, tout comme l'Espagne et la Hongrie avant elle, semble envisager un rôle actif et visible. Bénéficiant d'un statut de première puissance d'Europe de l'Est, Varsovie sera cependant confrontée à son tour à un affaiblissement de la fonction inscrit dans le traité, au profit de la Commission et du Conseil européen.

La Pologne hérite d'une mission qui incombe à toutes les présidences depuis 2008 : sortir l'Europe de la crise. C'est pourquoi l'un des dossiers phares de la présidence sera la gouvernance économique.

 

 

Les priorités de la Présidence polonaise

La sortie de crise et la coordination politique et économique des Etats membres, ainsi que les négociations sur le budget 2014 - 2020 s'imposent naturellement à l'agenda de la présidence polonaise. Mais Varsovie s'attachera également à renforcer la coopération avec les voisins de l'Europe, y compris ceux ayant vocation à adhérer à l'UE, à achever le marché unique et à faire progresser l'Europe de la défense.

Renforcer la gouvernance économique

Une gouvernance économique à la hauteur de la zone euroHasard du calendrier : c'est au lendemain du vote d'un nouveau plan d'austérité en Grèce que débute la présidence polonaise du Conseil. Pays non membre de la zone euro, la Pologne (qui a notamment signé le Pacte Euro plus) n'en devra pas moins mettre en oeuvre le paquet gouvernance économique (régulation des marchés financiers, mécanismes de gestion de crise) qui devrait être prochainement adopté, et coordonner (sous la direction de fait du Conseil européen) la gestion de la crise de la dette et des systèmes bancaires. La présidence sera à son tour guidée par les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la stratégie Europe 2020.

Négocier le cadre financier pluriannuel

C'est le 30 juin que la Commission européenne a dévoilé sa proposition de budget pour la période 2014 - 2020. Il s'agit d'un dossier fondamental, puisqu'il déterminera la répartition des fonds alloués à l'ensemble des politiques européennes : politique agricole, politique de cohésion mais aussi recherche, éducation, énergie... Contrairement aux recommandations de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, favorables à un gel du cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé une augmentation de 5% par rapport au budget 2007 - 2013, assortie d'une taxe sur les transactions financières pour l'abonder.

La Pologne, plutôt favorable aux orientations de la Commission, présentera un document plus détaillé à partir de septembre, visant à définir les priorités du budget, en particulier la programmation des deux principaux postes que sont la PAC et la Politique de cohésion. Les négociations devraient ensuite se concentrer sur la manière dont le budget sera réparti, et enfin sur la provenance des ressources (y compris les ressources propres), mais ces responsabilités incomberont probablement plutôt au Danemark ou même à Chypre.

Concernant la Politique agricole commune en particulier, une des seules lignes que la Commission a prévu de ne pas augmenter, la présidence soutient son orientation vers le marché, la prise en compte des biens publics, y compris la sécurité alimentaire et le développement plurifonctionnel de l’agriculture et du monde rural. Les négociations, qui porteront en premier lieu sur le plafond budgétaire de la PAC, se poursuivront certainement jusqu'en 2012 également.

Mettre en oeuvre le marché intérieur

La Pologne soutiendra l'Acte pour le marché unique préparé par la Commission européenne. Elle organisera un Forum du Marché unique, travaillera à l’amélioration de la situation des petites et moyennes entreprises (accès facilité au capital, soutien sur les marchés tiers), tentera de faire aboutir la création d’un système de brevets européens, et mettra l'accent sur le développement des services électroniques pour supprimer les barrières empêchant les opérations transfrontalières en ligne et la réduction des coûts de roaming (itinérance internationale). Le Danemark poursuivra ces développements afin de créer, pour la première fois au monde, un marché unique digital.

Elargir l'Union et intensifier la coopération avec ses voisins

élargissementL'adhésion de la Croatie à l'Union a été entérinée sous présidence hongroise, lors du Conseil européen du 24 juin 2011. La Pologne souhaite signer le traité d’adhésion et poursuivre le processus d'élargissement dans le reste des Balkans ainsi qu'avec l'Islande. Tout comme la Hongrie, elle cherchera également à promouvoir l'entrée de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine, et ouvrir au moins un chapitre supplémentaire de négociations (concurrence et/ou énergie) avec la Turquie. Pour l'Ambassadeur de Pologne en France Tomasz Orlowski, "un semestre de présidence sans ouverture d'un chapitre serait une mauvaise nouvelle", tandis que Chypre met en avant la nécessaire évolution de la situation en Chypre du Nord, aujourd'hui occupée par la Turquie.

La présidence souhaite construire un espace de libre-échange avec les pays du "partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine et, sous conditions, la Biélorussie, dont plusieurs haut responsables ont été sanctionnés par l'UE suite à de nombreuses atteintes aux droits de l'homme). L'ambition de la Pologne est en particulier de signer les accords de stabilisation et d'association avec l'Ukraine et la Moldavie, et de progresser dans les négociations sur la libéralisation de la politique des visas. Un Sommet du Partenariat oriental se tiendra en septembre sur ces questions.

Varsovie souhaite également favoriser la coopération avec les pays du Sud de la Méditerranée, concentrée sur le soutien des évolutions démocratiques, la mise en place de structures étatiques modernes (basées sur des réformes constitutionnelles), le renforcement du secteur judiciaire et la lutte contre la corruption.

Enfin, à l'heure de la réconciliation entre la Pologne et la Russie, les relations avec cette dernière sont également l'une des priorités : un nouvel accord de coopération avec la Russie et le développement du partenariat UE-Russie pour la modernisation sont en vue. Pour M. Orlowski, l'objectif est permettre un jour à la Russie de faire "partie intégrante d'un grand continent au sein duquel nous partageons les mêmes valeurs".

Renforcer la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD)

Bien que le traité de Lisbonne ait affaibli le poids de la présidence tournante du Conseil en matière de politique étrangère, au profit du Haut-représentant, la Pologne souhaite pleinement jouer son rôle de coordination pour renforcer l'Europe de la défense. Elle se concentrera sur le renforcement des capacités militaires et civiles de l’UE notamment.

Entre énergie et environnement, le choix est fait

energie

La sécurité énergétique est un sujet de premier ordre pour la Pologne, qui souhaite adopter une série de mesures en vue de renforcer la position de l’Union face aux principaux producteurs, consommateurs et pays de transit des matières premières énergétiques. Parallèlement, et en dépit des revendications des écologistes (français notamment), elle compte exploiter rapidement ses énormes réserves de gaz de schiste. En matière environnementale en effet, le pays riche en charbon et qui recherche avant tout l'indépendance énergétique vis-à-vis du voisin russe, n'a pas brillé par son engagement : il a ainsi été le seul à s'opposer, lors du conseil environnement du 21 juin dernier, à la Feuille de route 2050 visant une réduction des gaz à effet de serre. Une position marquée, qui donne le ton à l'approche de la Conférence mondiale de Durban sur le changement climatique en décembre.

Finaliser le cycle de Doha

En ce qui concerne la politique commerciale commune, le semestre de présidence pourrait s'achever au même moment que le cycle de négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (cycle de Doha). Outre des avancées vers la libéralisation du commerce, les discussions porteront, entre autres, sur les subventions à l’agriculture, le droit des brevets, les régulations antidumping et la protection de la propriété intellectuelle.

 

 

En savoir plus

Programme de la présidence polonaise

Programme de travail commun des trois présidences tournantes de l'UE - site du Conseil européen

Site de la présidence polonaise

 

 

 

Mise à jour : 30/06/11