L'Union européenne est présidée par la France depuis le 1er juillet 2008, et ce jusqu'au 31 décembre. En janvier 2009, elle passera le relais à la République tchèque.
Présidence française de l'Union européenne (PFUE)

Pendant 6 mois, la France préside le Conseil des ministres de l'UE et le Conseil européen, les institutions qui réunissent les représentants des 27 Etats membres de l'Union.

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La Présidence française de l’UE est placée sous le signe de "l’Europe protection". Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat en charge des Affaires européennes souhaite que ce soit "une présidence citoyenne et européenne". Quatre priorités devant guider et structurer les travaux préparatoires ont été établies.

Enjeux

Cette présidence, la douzième exercée par la France, a débuté le 1er juillet 2008 et va être riche d’enjeux pour la France et pour l’Union européenne. Jean-Pierre Jouyet souhaite que cette présidence marque "le retour de la France en Europe".

Le Secrétariat général de la Présidence française de l'UE

Claude Blanchemaison, diplomate explique pour Touteleurope, le rôle du Secrétariat général de la PFUE qu'il dirige.



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Elle intervient à la veille d'un moment clé de la construction européenne. La France doit tirer les conséquences du rejet par les Irlandais du traité de Lisbonne. Il s'agit de tenir compte de cette décision tout en évitant qu'elle plonge l'Europe dans une crise institutionnelle, comme cela a été le cas après les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005.

Durant cette période, la France assure la présidence de tous les conseils des ministres. Pour assurer la coordination administrative et piloter les manifestations organisées dans ce cadre, un secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été créé le 15 juin 2007. Claude Blanchemaison, diplomate, a été désigné pour diriger ce secrétariat.

Afin de préparer au mieux cet événement et de multiplier les contacts, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et le Secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, se sont déplacés dans chacune des capitales européennes avant le lancement de la Présidence française.

Les priorités

Le Président de la République et le Premier ministre ont identifié quatre domaines prioritaires que la France souhaite voir pris en compte. Il s'agit de l'immigration, de l'énergie et de l'environnement, de la politique européenne de la défense et de la Politique agricole commune. A ces quatre priorités s'ajoute le projet d'Union pour la Méditerranée, défendu et porté par la France qui sera lancé officiellement le 13 juillet, lors d'un sommet à Paris.

La gestion globale et concertée des migrations

L'immigration figure parmi les priorités fixées par Nicolas Sarkozy pour la Présidence française de l'UE.  Partant du principe que les décisions d'un Etat membre en matière d'immigration ont un impact sur l'ensemble de l'Union, la France souhaite, pendant sa Présidence, permettre la mise en place d'une politique européenne de l'immigration. Le projet d'un "pacte européen sur l'immigration et l'asile" a été établi et présenté fin mai 2008 aux Etats membres.

Il ne s'agit pas de donner plus de compétences à l'Union européenne mais de conclure un pacte pour une action coordonnée des Etats membres et l'Union européenne. Le pacte sur l'immigration invite les Vingt-Sept à prendre des engagements communs pour une "immigration choisie" afin de permettre un meilleur accueil des migrants et de rendre plus efficace la lutte contre l'immigration clandestine.

Il repose sur l'interdiction des "régularisations massives", "l'harmonisation des régimes d'asile", "des négociations sur les accords de réadmission", la mise en place rapide de "visas biométriques" et des "contrats d'intégration" prévoyant des "leçons de langues obligatoires".

La politique de l’énergie et du développement durable

La France souhaite, au cours de sa Présidence préparer une réponse européenne au défi du changement climatique.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie revient, pour Touteleurope.fr sur les priorités de la Présidence française en matière d'environnement.



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Elle veut préparer la Conférence de Copenhague prévue en 2009 au cours de laquelle les Etats devront organiser l'après protocole de Kyoto. La France affiche l'ambition de doter l'Union, d'ici fin 2008, d’un plan précis de réduction des émissions de gaz carbonique et de développement des énergies renouvelables.

Lors de son discours à l'Assemblée Nationale, le 18 juin 2008, François Fillon, Premier ministre français, a insisté sur la nécessité de faire de l'Europe un moteur dans la lutte contre le changement climatique notamment par la mise en place "d'incitations financières pour encourager les pays en voie de développement à s'associer à cet effort".

La question du changement climatique est étroitement liée à la politique énergétique. La France qui aspire à la mise en place d'une stratégie européenne pour l'énergie, soulèvera les questions liées à la sécurité du continent en matière d'approvisionnement énergétique tout en cherchant à renforcer l'indépendance énergétique du continent.

La France doit également s'atteler à proposer des solutions coordonnées pour gérer le coût croissant de l'énergie, principalement du pétrole. Nicolas Sarkozy, avant le début de la Présidence, a fait la proposition d'un taux de TVA plafonné au delà d'un certain niveau de prix. Mais cette proposition a rencontré l'opposition d'une majorité de dirigeants européens.

La France veut développer une nouvelle organisation de l'énergie en Europe basé sur la promotion des énergies non carbonées, la relance des investissements de capacité de production et de connexion ainsi que sur la mise en place de réponses adaptées en cas de rupture d'approvisionnement dans un Etat membre. Enfin, elle veut également repenser la coopération avec les Etats fournisseurs de l'Europe en énergie, et en premier lieu avec la Russie.

Afin de prolonger cette politique, Jean-Louis Borloo élabore avec ses homologues tchèques et suédois un programme d'action pour la période de juillet 2008 à décembre 2009 et commun aux trois Présidences successives de l'Union Européenne (France, République tchèque, Suède). Ce programme couvrira les domaines de la lutte contre le changement climatique et la recherche d’un accord post-Kyoto, la qualité de l’air, la défense de la biodiversité, la gestion des déchets et la promotion d’un développement durable.

L’Europe de la défense

Le Président de la République souhaite rendre l'Europe plus efficace sur la scène internationale, alors qu'un poste de Haut représentant pour la politique étrangère verra le jour si le traité de Lisbonne entre en vigueur.

L'ensemble des dépenses de l'Union européenne représentent 40 % des dépenses des Etats Unis en matière de défense. La France souhaite faire de la Présidence française l'occasion de proposer des solutions pragmatiques pour augmenter les capacités civiles et militaires des Etats membres et permettre à l'Europe de mieux assumer ses responsabilités en matière militaire.

Dans le cadre de cette politique, la France préconise de renforcer le dialogue avec les pays émergents et de bâtir une Union pour la Méditerranée. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que le succès de la Présidence française tiendrait également à la capacité de la France à conclure des accords avec ses partenaires sur les principaux chantiers en cours.
 

Bilan de santé et avenir de la Politique Agricole Commune

La France va lancer des réflexions sur le réexamen des politiques européennes et de leur financement après 2013, en particulier sur la Politique Agricole Commune (PAC).

Nicolas Sarkozy souhaite engager "une véritable refondation en profondeur" de la PAC au cours de la Présidence française afin de préparer des solutions pour l'échéance de 2013. L'objectif est de préparer l'évolution sur le long terme de la PAC et de réfléchir à des mesures de protections des aléas climatiques et sanitaires, tout en évitant des mesures d'assistanat des agriculteurs.

La Commission européenne a présenté le 20 mai 2008 des propositions législatives pour le "bilan de santé" de la PAC. Les propositions de la Commission européenne seront débattues lors du Conseil des ministres de l'Agriculture, à Annecy, en septembre 2008.

L'Union pour la Méditerranée : un projet porté par la France

L'Union pour la Méditerranée

Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy et l'initiateur du projet d'Union pour la Méditerranée, explique ce projet pour Touteleurope.



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L'Union pour la Méditerranée est également un projet phare de la Présidence française de l'Union européenne. Le principe d'une Union pour la Méditerranée a été approuvé par les 27 Chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008.

La Commission européenne a présenté des propositions le 20 mai 2008 pour définir les modalités de cette Union.

"Pour une Europe plus sociale"

Lors de son discours à l'Assemblée Nationale le 18 juin dernier, François Fillon a déclaré avoir entendu "la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale, pour une Europe en croissance, pour une Europe du plein emploi".

Il a assuré que la Présidence française serait l'occasion de mener certains combats sociaux comme l'optimisation des moyens européens de lutte contre l'instabilité des marchés financiers, la lutte contre les discriminations, la protections des services sociaux d'intérêt général, le droit à la santé, la mise en place d'un plan action en faveur des PME et l'aide au retour à l'emploi. La France souhaite également favoriser le pouvoir des comités européens d'entreprise.

Rendre l'Europe plus populaire

Le gouvernement souhaite faire de cette présidence l'occasion d'un nouveau rendez-vous entre les Français et l'Europe en rendant cette dernière plus accessible et visible pour les citoyens.

Dans cette perspective, une saison culturelle européenne est organisée afin d’associer chacun à cette échéance particulière.

Textes et documents

• Présidence française de l'Union européenne, discours du Premier ministre à l'Assemblée nationale - Premier Ministre - 18/06/08

• La préparation de la Présidence française de l'UE – Premier ministre

• La Présidence française du Conseil de l'UE – Premier ministre

• Présidence française du Conseil de l'UE [pdf - 60 Ko]

• Grandes lignes de la communication sur la Présidence française de l’Union européenne présentées par M. Jean-Pierre Jouyet au Conseil des Ministres- 19 septembre 2007 [pdf - 68 Ko]

Sites utiles

Site officiel de la Présidence française
Demain la Présidence française - L'Europe à Bercy - Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi
Programme commun des Présidences française, tchèque et suédoise