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Bilan de la Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne (janv. - juin 2008)

Présidence de l'Union européenne

Sommaire

Bilan de la Présidence slovène de l'Union européenne (1erJanvier-30 Juin 2008)

La France a pris les commandes de la Présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2008. Elle succède ainsi la Slovénie, qui a vécu une Présidence riche en événements, mais également en rebondissements, marqués notamment par la victoire du "non" au référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.

Alors qu'elle passe le relais au gouvernement français, la Slovénie dresse un bilan globalement positif de six mois de Présidence de l'Union européenne.

Des priorités menées à bien par la Présidence slovène de l'Union européenne

Chaque Etat qui prend la Présidence de l'Union européenne définit un programme de priorités pour les six mois de son mandat. Les priorités slovènes ont été en grande partie définies par le Programme conjoint de 18 mois des Présidences allemande, portugaise et slovène. Ce programme comportaient quatre grandes priorités.

La ratification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne a été signé par les Etats membres de l'Union européenne en décembre 2007. Les Vingt-Sept doivent désormais le ratifier pour qu'il puisse entrer en vigueur.

19 Etats membres sur 27 ont actuellement ratifié le traité de Lisbonne. La Hongrie est le premier Etat membre à avoir procédé à cette ratification. L'Irlande est pour l'instant le seul à l'avoir rejeté.

Voir le comparatif sur l'état des ratifications.

En juin 2008, 19 pays ont atteint cet objectif tandis que les autres Etats membres viennent d'entamer le processus de ratification. La République de Slovénie a été le deuxième Etat membre à ratifier le traité, le 29 janvier 2008.

Le rejet du traité de Lisbonne par l'Irlande, seul pays à avoir eu recours à la voie référendaire, a semé le trouble au sein de l'Union européenne. Le "non" irlandais est certainement l'événement le plus marquant des six mois de la Présidence slovène.

Le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne

Le Conseil européen de mars 2008 a lancé avec succès le deuxième cycle triennal de la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la période 2008-2010.

La présidence slovène a marqué de son empreinte essentiellement les domaines suivants :

les domaines du savoir et de l'innovation, qui ont connu un nouvel élan grâce à l'introduction de la ''Cinquième liberté – la libre circulation du savoir'' et du ''Processus de Ljubljana'' ;

l'accord sur la mise en œuvre du système européen de radionavigation par satellite Galileo, qui contribuera également au développement technologique de l'UE ;

l'accélération de la croissance des petites et moyennes entreprises dans le domaine du renforcement de la compétitivité des entreprises et l'allégement du fardeau administratif ;

le renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne. Engagement a été pris de mettre en œuvre progressivement les principes communs de flexicurité permettant de relever, de manière adéquate, les défis du XXIe siècle, à savoir les changements démographiques, l'accélération des progrès technologiques et le processus de mondialisation.

Résolution des questions climatiques et énergétiques

Le paquet "énergie-climat doit permettre à l'UE d'atteindre 4 objectifs d'ici 2020 : augmenter de 20% l'efficacité énergétique de l'UE, réduire de 20 % les émissions de GES, atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables et 10 %.

Le paquet "énergie-climat" publié par la Commission européenne devrait permettre aux Etats membres de dégager une position commune nécessaire à l'Union européenne pour peser de tout son poids dans les négociations internationales sur le changement climatique qui auront lieu en décembre 2009 à Copenhague.

Pour cela, le paquet "énergie-climat" doit être adopté par l'ensemble des Etats membres. La Présidence slovène a fait la promotion de cet ensemble de mesures auprès de ses vingt-six partenaires, mais il incombe à la France de le faire adopter.

Politique européenne de voisinage et avenir des Balkans

La Présidence slovène a permis la conclusion d'une série d'accords de stabilisation et d'association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux, notamment avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine. Ce réseau d'accords fortifie et accélère le processus d'intégration des pays des Balkans occidentaux et contribue ainsi au renforcement de la stabilité et au développement de toute la région.

Les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie ont été poursuivies.

Dans le domaine de la politique européenne de voisinage, la Présidence slovène a permis le lancement et la mise en œuvre de l'initiative "Synergie pour la mer Noire" esquissant les orientations politiques de l'action communautaire dans la région.

La promotion du dialogue interculturel

La Présidence slovène a été symboliquement ouverte par la cérémonie d'inauguration, à Ljubljana, de l'Année européenne du dialogue interculturel.

Au cours des six mois, plusieurs conférences ont été organisées autour de cette thématique, et de nombreuses initiatives ont été adoptées en vue d'inclure la dimension culturelle dans les relations extérieures de l'UE, dans les politiques de la jeunesse, de l'éducation, du multilinguisme et de la culture.

La Slovénie a grandement contribué au renforcement de ces partenariats et de ce dialogue en établissant l'université euro-méditerranéenne à Piran en juin 2008.

Des avancées importantes sur le plan législatif

Aux commandes de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2008, la Slovénie a assumé l'animation des grands rendez-vous européens, comme le Conseil européen de juin 2008, mais également les discussions entre les vingt-sept partenaires européens sur les grands dossiers, tels que le temps de travail ou l'harmonisation des législations nationales en matière de retour des immigrés illégaux. Des avancées législatives sur lesquelles la Slovénie est globalement satisfaite.

La directive sur le temps de travail

Le 10 juin dernier, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne sont parvenus, sous Présidence slovène, à un accord sur le plafond de temps de travail à 48 heures par semaine. Ce texte, qui prévoit une clause d'opt-out permettant aux employeurs, si le salarié y consent, de déroger à ce plafond légal, doit encore être adopté par le Parlement européen. Cependant, l'accord du 10 juin met fin à plus de quatre ans de négociations difficiles entre les Vingt-Sept sur ce dossier.

Ce projet de directive encadre également le travail intérimaire, et ce pour la première fois au niveau européen. Cette avancée est considérable puisqu'elle comble un vide juridique important.

L'Europe de l'environnement

Dans le domaine de la protection de l'environnement, quatre actes clés ont été approuvés en codécision avec le Parlement européen :

la directive relative aux déchets, rendant leur gestion plus efficace;

le règlement sur le mercure et la directive relative aux normes de qualité environnementale de l'eau, assurant la sécurité de la gestion de substances nocives et potentiellement dangereuses;

la directive relative à l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) qui est une des mesures essentielles visant à réduire globalement les émissions de CO2;

la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : elle définit des sanctions pénales à l'encontre d'infractions ayant des conséquences dévastatrices sur la santé humaine et l'environnement, comme des formes très graves de criminalité.

La directive "retour"

Les députés européens ont adopté le 18 juin, en première lecture, la directive "retour". Les ministres de l’Intérieur des 27 Etats membres de l'UE étaient parvenus le 5 juin dernier à un accord sur le projet de directive. Le texte vise à fixer des normes minimales en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. L'adoption de cette directive a engendré de nombreuses réactions au sein de la société civile.

Cette directive devrait être un préalable à l'adoption par les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne, sous Présidence française, d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

Des avancées dans le domaine de la justice, des affaires intérieurs ou de la recherche

Le Conseil européen, en codécision avec le Parlement européen, a adopté le règlement concernant la mise en œuvre du système européen de radionavigation par satellite, Galileo, donnant un nouvel élan à ce projet.

Une série d'actes importants a été adoptée afin de renforcer le marché intérieur : le dénommé paquet « produits », la décision sur les services mobiles par satellite, la directive relative aux services postaux, le nouveau code des douanes, le règlement sur le mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs qui améliorera la protection des consommateurs.

Dans le domaine de la justice, les négociations avec le Parlement européen ont été achevées en ce qui concerne la directive relative à la médiation dans les affaires civiles et commerciales.

Elargissement de la zone euro

L'élargissement de la zone euro s'est poursuivi sous Présidence slovène. Le 1er janvier 2008, Malte et Chypre ont ainsi adopté l'euro, portant le nombre de pays de la zone euro à 15 États membres.

Le 20 juin 2008, le Conseil européen a donné le feu vert à l'entrée de la Slovaquie dans la zone euro au 1er janvier 2009.

Enfin, la Présidence slovène a également célébré le 10ème anniversaire de la Banque centrale européenne au début du mois de juin 2008.

Sources

Présidence slovène de l'UE (en anglais) - Gouvernement de la République de Slovénie