Présidence de l'Union européenne
12/12/08Paquet "energie-climat" : l'Europe dit oui, mais ... Votre commentaire
Le dernier Conseil européen sous Présidence française s'est tenu les 11 et 12 décembre à Bruxelles. Un programme chargé et de nombreux résultats, dont l'annonce d'un second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne et un accord sur le plan de relance économique. Point d'orgue de ce Conseil : le paquet "énergie-climat" a été adopté par les 27, mais après l'ajout de nombreuses dérogations.
Accord à la baisse pour le paquet "énergie-climat"
Bruno Le Maire
A l'occasion de la conférence de presse du Conseil européen, Nicolas Sarkozy a annoncé le départ de Jean-Pierre Jouyet du Secrétariat aux Affaires européennes. Son successeur est désormais connu : ce sera Bruno Le Maire.
C'était l'enjeu de ce dernier Conseil européen pour la Présidence française de l'Union européenne : faire adopter le paquet "énergie-climat" par ses partenaires.
Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy précisé d'entrée de jeu que ceux qui avaient vu dans le choix du vote à l'unanimité la mort de ce plan s'étaient trompés.
Il a ensuite précisé qu'un accord avait été obtenu sur le paquet "énergie climat" qui conserve l'objectif des "trois 20" (augmenter de 20% l'efficacité énergétique de l'UE, réduire de 20 % les émissions de GES, atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE) d'ici 2020. A noter tout de même que les 27 ont déclaré qu'ils porteraient la réduction des GES à 30% si les autres pays signataires de l'accord de Kyoto renforçaient eux-mêmes leurs efforts.
L'accord entre les 27 a été obtenu grâce aux dérogations accordées aux pays les plus réticents, dont l'Allemagne, soucieuse de la compétitivité de son industrie sidérurgique, et les pays d'Europe de l'Est, qui abritent des centrales électriques alimentées au charbon, donc très polluantes. Selon Nicolas Sarkozy, "il n'est pas socialement acceptable" d'imposer des réductions drastiques à un pays comme la Pologne qui tire 95 % de son énergie du charbon.
Ainsi ces pays pourront affecter une partie des quotas gratuits, affectés à chaque Etat, à ses entreprises productrices d'électricité, "selon une pente qui les amènera à zéro émission de CO² d'ici 2020."
Une victoire en demi-teinte, donc, pour la PFUE et un accord rapidement dénoncé par les associations de protection de l'environnement qui considèrent que le droit à polluer est maintenu dans l'UE.
Lisbonne : second vote irlandais annoncé
Présidence du Conseil de l'UE
Nicolas Sarkozy a affirmé "la nécessité d'un président du Conseil exerçant un véritable leadership, et pas pour six mois, pour deux ans et demi".
Nicolas Sarkozy a également annoncé lors de sa conférence de presse que "le processus de Lisbonne [était] relancé", et que "les Irlandais seront de nouveau consultés".
En effet, l'Irlande, seul pays à avoir eu recours au référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, avait massivement rejeté le texte en juin dernier.
Un nouveau vote consenti par l'Irlande mais non sans contreparties : le Conseil européen a ainsi admis à l'unanimité que si le traité de Lisbonne était ratifié par l'ensemble des Etats membres, chaque Etat membre conserverait "son" commissaire.
De même, le Conseil s'est engagé à respecter les souhaits des Irlandais sur un certain nombre de points tels que la neutralité, la fiscalité ou encore la famille, thèmes récurrents et importants pour l'Irlande.
Le Conseil s'est également engagé à ne pas modifier le traité de Lisbonne et à ce que, lors du prochain élargissement, vraisemblablement à la Croatie (en 2010 ou 2011) dans l'UE, alors qu'il faudra un nouveau traité d'adhésion, il sera ajouté à ce traité un protocole irlandais et un texte relatif à l'augmentation du nombre de députés européens.
Nicolas Sarkozy s'est réjoui de voir que "l'Europe recommence sa marche en avant institutionnelle, se dotera d'institutions fortes".
Consensus sur le plan de relance de la Commission européenne
Le Conseil européen s'est accordé sur le plan de relance économique proposé par la Commission européenne, à hauteur de 1,5 % du PIB européen, soit 5 milliards d'euros. Les dirigeants des 27 ont cependant demandé à la Commission européenne de leur présenter des "projets précis".
Les Etats membres ont demandé "moins de procédures contraignantes, au moins pour l'année 2009 et l'année 2010". Nicolas Sarkozy a de plus annoncé que des discussions sur la baisse de la TVA, voulue par la France, auraient lieu à l'occasion du Conseil Ecofin de mars 2009.
Source
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles [pdf] - 11 et 12/12/2008 - Prséidence française de l'Union européenne
Conférence de presse su Conseil européen - 12/12/2008 - Conseil de l'Union européenne
En savoir plus
Le paquet énergie-climat
Comparatif : état des ratifications du traité de Lisbonne
Ces villes se sont penchées sur deux problèmes principaux :
* Comment les dirigeants politiques et les agglomérations transfrontalières peuvent-ils formuler et appliquer des politiques efficaces ?
* Comment la participation de la société civile peut-elle garantir la légitimité des politiques des agglomérations transfrontalières ?
Parmi les partenaires du projet: La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), Lille Métropole pour l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, l'agglomération de Strasbourg pour l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, Esztergom pour l’EGTC Ister-Granum, Bâle- pour l'Eurodistrict trinational de Bâle , Slubice Francfort (Oder)-Slubice agglomération, Chaves pour l’Eurocidade Chaves-Verin
Pour en savoir plus et lire les recommandations concrètes du projet EGTC : http://urbact.eu/fr/header-main/actualites-et-evenements/view-one/infos-urbact/?entryId=4955
et site URBACT: www.urbact.eu
Votre analyse est complètement fausse vu qu'il n'y a aucune critique de la politique d'Israël!!!!
Ils ne siègent pas assez longtemps pour être influents.
Encore des efforts!
Bravo pour vos travaux de synthèse remarquables.
Donc affirmer qu'il n'y a pas de risque de contrariété entre la CJUE et le Conseil constitutionnel est plutôt de mauvaise foi, et précisément d'ailleurs, il semble bien que tel soit le cas au sujet des jeux de hasard!
Marc Janin
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à regarder ce communiqué d'Eurostats :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/4-22022010-AP/FR/4-22022010-AP-FR.PDF
D'après l'économiste français Patrick Artus, il n'est plus possible de maintenir la pression fiscale à un niveau si élevée en zone euro si les pays de l'Est ont opté pour la flat tax, le même taux d'imposition pour tous. Si l'on veut que l'Europe reste compétitive dans un monde globalisé, il faudrait réduire sensiblement les impôts pour tous, à commencer par le travail, car les TPE ou les PME (qui embauchent 80% des salariés du privé en France) ne peuvent pas créer les emplois durables lorsque la fiscalité est si lourde. A moins que tout le monde travaille dans le secteur public, ce qui est évidemment impossible.
Il est si facile aujourd'hui d'installer son activité et ses comptes bancaires dans les pays qui ne prélèvent pas les impôts et même de partir et faire sa carrière dans les pays qui taxent moins le travail. Ainsi, je comprends Mme Merkel et j'aimerais que son exemple soit suivi par d'autres chefs de l'Etat européens car ce n'est pas à l'Etat de créer la croissance ou les emplois - l'Etat doit créer un environnement propice à l'activité économique et permettre que la croissance démarre d'elle-même.
Je suis beaucoup plus inquiétée par le score de Geert Wilders, car la poussée du populisme a toujours été nocive à un peuple quel que soit le pays, le contexte historique ou le développement économique.
Merci de cette précision.
Je dois dire que je partage l'essentiel de l'article que je viens de lire. Personnellement je pense que si les dirigeants actuels de l'État d'Israël persiste dans leurs choix politiques dévastateurs pour la Paix je serais prêt à soutenir un blocus économique maritime et diplomatique d'Israël.
Bien à Vous
Bernard FRAU
Membre du Comité National de l'Alliance Écologiste Indépendante
Cher Alexandre, comme vous l'aurez remarqué, l'expression "acte de provocation" est entre guillemets dans l'article. De plus, la plupart des sources s'accordent sur le fait que l'objectif de la "flottille de la liberté" était non seulement humanitaire mais aussi politique, de visibilité, comme d'autres opérations du mouvement "Free Gaza" : il aurait été apparemment plus simple de faire d'acheminer cette aide humanitaire par la terre.
Pour autant cette action, dont la nature "provocatrice" constitue d'ailleurs le corps de métier de bien d'autres mouvements politiques, ne semble en aucun cas justifier la réaction disproportionnée du commando israélien.
israel maintient un blocus sur plus d'un millions de personnes depuis plus de 3 ans et tout ce que vous trouvez a dire est que cette flotille humanitaire constitue une provocation.
go on TTE
A chacun maintenant de prendre ses positions et de montrer qui il protège vraiment au delà des discours ...
les traders et leur bonnus, les banques et leur profits
... ou les contribuables qui garantissent les déficites aggravés par leur spéculation.
Quant à l'exclusion de ceux qui ne respectent pas l'euro rappellons que la position de l'Allemagne et fondée sur les traités et le droit ... indépendemant de la question de solidarité.
La Grèce à en toute connaissance de cause maquillé ses comptes publics.
A elle d'en subir les conséquences et responsabilité vis à vis de ceux qui néanmoins l'aide aujourd'hui à s'en sortir.
Cela est absolument nécessaire pour la sauvegarde de la monnaie unique. Car seul, ce gouvernement peut défendre la monnaie. Celui-ci aurait dû etre mis en place en 2001, ainsi il y a déjà 10 ans de retard. Et s'il était créé, la crise actuelle aurait pu être évitée. Les attaques contre l'Euro continueront si rien n'est fait pour gérer efficacement la monnaie,car la Banque Centrale Européenne doit être contrôlée par ce gouvernement qui fait défaut. Il en va de la survie de l'Europe économique.
Je trouve très utile ce type d'information, mais c'est vraiment dommage qu'elle est jamais à jour! On est en 2010 et avoir juste des donnes de 2006 disponibles?
Cordialement,






















