Toute l'Europe vous informe sur les événements de la semaine à venir, du 5 au 11 mars 2012. Les ministres européens de l'Environnement devraient examiner une proposition de la présidence danoise sur l'autorisation des cultures OGM, la Grèce achèvera son échange de dette et le Conseil de l'Europe se penchera sur une proposition britannique visant à limiter les compétences de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le dossier OGM à nouveau dans l'impasse ?

Alors que la France vient de demander l'interdiction générale de la culture du maïs transgénique MON810, la présidence danoise de l'Union européenne veut tenter de débloquer le dossier des organismes génétiquement modifiés, avec une nouvelle proposition qu'elle pourrait présenter au Conseil des ministres de l'Environnement vendredi 9 mars.

Actuellement, le sujet est au point mort : la Commission européenne suggère de laisser les pays libres de décider, à travers des moratoires, d'interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire malgré une autorisation au niveau européen, pour des motifs environnementaux, socio-économiques, liés à des méthodes agricoles ou d’absence de données scientifiques. Or la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni continuent, pour différentes raisons, de s'opposer à une telle voie et semblent s'accommoder de la situation actuelle.

Le texte de la présidence danoise, soumis au groupe ad hoc d’experts du Conseil le 30 janvier et au Comité des représentants permanents du Conseil le 28 février, a peu de chances d'être accepté par l'ensemble des partenaires. Il propose que les Etats qui souhaitent interdire la culture d'OGM doivent trouver un accord directement avec l'entreprise qui en a demandé l'autorisation au niveau européen, soit avant cette approbation, soit après en justifiant leur décision via une liste d'arguments environnementaux, socio-économiques ou "autres facteurs légitimes".

Une minorité constituée de la  France, de l'Allemagne, de la Suède et de la Belgique juge ce projet juridiquement mal fondé, et avance le risque d'une renationalisation de l’autorisation des OGM qui perturberait le marché intérieur. Devant une telle absence de majorité, Copenhague pourrait décider d'ajourner à nouveau le débat.

Grèce : mise en œuvre de l'échange de dette

Lancé le 24 février par le gouvernement de Lucas Papadémos, l'échange de dette de la Grèce prévu par le programme d'aide de 130 milliards d'euros devrait s'achever autour du 10 mars, a annoncé le Premier ministre grec.

Cet échange doit permettre à Athènes de réduire son endettement public de 100 milliards d'euros auprès de ses créanciers privés, sur un total de plus de 350 milliards, et ainsi de ramener son ratio d'endettement à 120 % de son produit intérieur brut d'ici 2020 contre 160 % aujourd'hui.

La Grande-Bretagne veut limiter les pouvoir de la Cour européenne des droits de l'homme

Consultez le projet de réforme du Royaume-Uni sur le site du Guardian.

Si le sujet suscite peu d'intérêt en France, il fait régulièrement la Une des médias britanniques : le Royaume-Uni mène, depuis plusieurs années, un combat acharné contre la Cour européenne des droits de l'homme. Prochain coup porté à la Cour de Strasbourg : un projet de réforme qui sera discuté par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe lundi 5 mars, en attendant le Sommet prévu en avril à Brighton.

L'objectif de la proposition est clair : limiter les pouvoirs de l'institution, et donner aux Etats une plus grande marge d'appréciation en matière d'application et de mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Etats devront cependant se mettre d'accord à 47 pour modifier les statuts de la Cour.

La Commission publie un rapport sur la place des femmes aux postes de décision économique et une communication pour une meilleure mise en œuvre du droit environnemental

La Commission présentera lundi 5 mars un rapport qui évalue les progrès accomplis en matière de parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et les fonctions de direction en Europe. A l'heure actuelle, les femmes restent à la traîne dans leur carrière par rapport aux hommes, bien qu'elles décrochent davantage de diplômes universitaires (59 % contre 41 %). La Commission met en avant des études révélant l’existence de liens étroits entre la parité hommes-femmes et la créativité, l’innovation, dans les entreprises.

Le 7 mars, elle publiera une communication visant à aider les États membres à mettre en œuvre et à faire appliquer plus efficacement la législation environnementale de l'Union. L’un des principaux obstacles à cette application est, selon la Commission, l’insuffisance des connaissances sur l’état de l’environnement et sur les réponses les plus efficaces aux problèmes rencontrés. Le texte contient notamment des mesures visant à promouvoir une plus grande réactivité sur les questions environnementales et traite des inspections et de la surveillance, des mécanismes de plainte et d'autres méthodes permettant d'assurer une meilleure mise en œuvre.

Elections législatives en Slovaquie

Suite au vote de défiance de la chambre unique du Parlement, les Slovaques sont appelés aux urnes (voir la note de Corinne Deloy sur le site de la Fondation Schuman) samedi 10 mars pour des élections législatives. Le 11 octobre 2011, les députés du Conseil national de la République ont rejeté par 124 voix contre 55 et 60 abstentions, l'adoption du Fonds européen de stabilité financière (FESF) destiné à préserver la stabilité financière de l'Union. La Premier ministre Iveta Radicova, qui avait lié la ratification du texte européen à un vote de confiance de son gouvernement, a été contrainte d'organiser des élections anticipées.

L'opposition de gauche dirigée par l'ancien Premier ministre Robert Fico, est favorite. Son parti Direction-Démocratie sociale (SMER-SD) est le premier depuis de nombreuses années.