Elargissement

Sommaire

Etat des lieux des négociations

Les pays candidats

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et respecter les valeurs de l'Union (article 2 TUE). La demande d'adhésion est soumise par le pays au Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne fournit un avis officiel, le Parlement approuve ou non cette demande, puis le Conseil se prononce pour ou contre.

Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

Le processus d'adhésion démarre lorsque le Conseil européen ouvre officiellement les négociations durant lesquelles la Commission européenne examine la candidature à la lumière des critères d'adhésion (critères de Copenhague).Depuis janvier 2007, l’instrument d’aide de préadhésion (IPA) est l’aide de préadhésion unique pour la période 2007-2013 qui apporte une assistance financière aux pays candidats et aux pays candidats potentiels. À ce titre, il remplace les programmes Phare, ISPA et SAPARD, l’instrument de préadhésion spécifique pour la Turquie ainsi que le programme CARDS.

Deux pays candidats ont entamé leurs négociations d'adhésion avec l'UE depuis le 3 octobre 2005 : la Turquie et la Croatie.

L'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) possède également le statut de "candidat" depuis le 17 décembre 2005 mais les négociations d'adhésion avec l'UE n'ont pas encore démarré. Le Monténégro a lui aussi accédé à ce statut le 17 décembre 2010.

Les négociations avec l'Islande, pays déjà très intimement associé à l'Union, ont démarré très vite après qu'elle a posé sa candidature. Elles ont été ouvertes officiellement le 27 juillet 2010. Début 2013, elle a cependant ralenti les négociations, dans l'attente des résultats des élections législatives prévues au mois d'avril.

La Croatie

Après l'avis positif de la Commission européenne, le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a proposé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie début 2005. L'ouverture des négociations a cependant été reportée jusqu'à ce que le pays accepte de coopérer pleinement avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Se fondant sur un rapport du procureur général du TPIY qui exposait les progrès effectués par la Croatie au cours des mois précédents, les Etats membres ont décidé d'ouvrir les négociations le 3 octobre 2005. Ces progrès ont permis l’arrestation du général Gotovina en décembre 2005. Le 12 juin 2006, le premier chapitre des négociations, sur la science et la technologie, a été ouvert. Depuis, les négociations se sont déroulées sans trop d'embûches, hormis un différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie en 2009. La Slovénie a approuvé par référendum le 6 juin 2010 l'accord frontalier qui a été trouvé entre les deux pays.

Le pays a fait d'importants progrès notamment sur les critères politiques. Il a également adopté des mesures d'envergure dans de nombreux domaines pour adapter sa législation.

Après le feu vert de la Commission européenne le 10 juin, la Croatie a achevé le 30 juin 2011 avec succès ses négociations d'adhésion à l'Union européenne menées depuis 2005. Le 1er décembre 2011, le Parlement européen a donné son accord concernant le Traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Lors du sommet européen des 8 et 9 décembre 2011, les dirigeants européens ont également signé le traité, qui devra être ratifié par chaque Etat membre.

Le 22 janvier 2012, la population Croate s'est prononcée favorablement à l'adhésion, à 67 % des suffrages exprimés. Le 27 mars 2013, la Commission européenne a donné son feu vert à l'entrée de la Croatie dans l'Union dès le 1er juillet 2013, considérant que le pays a respecté l'ensemble de ses engagements, même si des efforts restent à faire notamment dans le domaine de la corruption. Cette dernière étape préalable à l'adhésion définitive de la Croatie doit être validé par le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, le 18 avril. La Croatie sera le 28e Etat membre de l'Union.

La Turquie

Pays associé aux Communautés européennes depuis 1963, la Turquie a déposé sa candidature en 1987 mais n'a été reconnue "pays candidat" qu'en 1999 lors du Conseil européen d'Helsinki. L'UE estimait jusqu'alors que ce pays ne remplissait pas les critères politiques et institutionnels.

Le 6 octobre 2004, la Commission européenne a jugé que la Turquie avait finalement fourni les efforts nécessaires pour satisfaire suffisamment aux critères de Copenhague.

Le Parlement européen est parvenu à la même conclusion le 15 décembre 2004. Ainsi, les chefs d'Etat ou de gouvernement réunis en Conseil européen les 17 et 18 décembre 2004 ont proposé d'ouvrir les négociations d'adhésion à condition que la Turquie adopte certaines réformes et signe le protocole étendant l’Union douanière aux 10 nouveaux Etats membres. 17 ans après le dépôt de sa candidature, les négociations d'adhésion ont débuté le 3 octobre 2005.

Un désaccord à propos de Chypre oppose l'UE et Ankara. Depuis 1974, la Turquie occupe le nord de l'île et refuse de reconnaître le gouvernement de Nicosie, le seul à être reconnu par la communauté internationale.

En juillet 2005, lors de la signature de l’accord étendant l'Union douanière entre la Turquie et l'UE aux dix nouveaux Etats membres, les autorités turques ont tenu à préciser qu'à travers ce texte elles ne reconnaissaient pas la République de Chypre, pourtant membre de l'UE depuis le 1er mai 2004. L'UE a indiqué, quant à elle, qu'Ankara aura l'obligation de reconnaître la partie chypriote dans le courant des négociations.

Le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a finalement décidé en 2006 de suivre la recommandation de la Commission européenne en suspendant les discussions avec Ankara sur 8 des 35 chapitres de négociation, en raison du refus turc d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions en provenance de Chypre.

13 des 35 chapitres ont été ouverts à ce jour, le dernier en date (ouvert le 30 juin 2010) portant sur la sécurité alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Parmi eux, seul le chapitre "Science et recherche" a été provisoirement clos. Opposée à l'adhésion de la Turquie comme l'Allemagne et l'Autriche, la France a de son côté bloqué l'ouverture de 5 chapitres qui pourraient conduire directement à l'adhésion. En revanche, le gouvernement français s'est prononcé en mars dernier en faveur de la levée du blocage du chapitre d'adhésion n°22 concernant la politique régionale.

Dans son rapport annuel publié en octobre 2012, la Commission européenne a regretté le manque d'effort fournis par Ankara pour normaliser ses relations avec l'Arménie et la République de Chypre. Elle déplore notamment qu'au cours du second semestre 2012, la Turquie n'ait assisté à aucune réunion présidée par la présidence chypriote du Conseil. Afin de normaliser ses relations bilatérales avec Chypre, la Commission presse la Turquie de mettre en œuvre l'accord d'union douanière conclu avec l'UE en 2005 (protocole d'Ankara).
La Commission insiste également sur les progrès restant à faire concernant l'application des critères politiques, des droits de l'Homme et de la protection des minorités. Les inquiétudes de la Commission portent plus particulièrement sur les libertés de culte, d'expression et de réunion.

En mai 2012, afin de soutenir et relancer les négociations d'adhésion, la Commission a mis en place un programme pour le développement de relations constructives avec la Turquie.

De leur côté, après 50 ans de négociation, les Turcs s'impatientent. En janvier dernier, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a évoqué un éventuel changement de cap, laissant entendre un rapprochement de la Turquie avec l'Organisation de coopération de Shanghaï, portée par la Russie et la Chine.

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Dans un premier temps, la Commission européenne n'a pas recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion. Elle a considéré qu'il y avait encore des réformes importantes à accomplir, notamment concernant le système judiciaire et la décentralisation.

Après avoir signé un Accord de stabilisation et d'association (ASA) le 20 mars 2004, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) s'est vue reconnaître le statut de pays candidat lors du Conseil européen du 16 décembre 2005.

Le premier bilan annuel concernant ce pays a été remis par la Commission européenne le 8 novembre 2006. L'institution y indique que l'Ancienne République yougoslave de Macédoine est "en bonne voie de respecter les critères politiques".

Les progrès économiques sont également notables et le pays devrait bientôt devenir une "économie de marché viable". Il s'agit maintenant de persévérer et d'accentuer encore les réformes surtout afin de se mettre en conformité avec l'acquis communautaire.

Le partenariat européen avec l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine est le principal instrument destiné à aider les autorités à concrétiser la perspective de l'adhésion du pays à l'UE. Il a pour objectif d'inscrire dans un cadre de référence général les domaines d'action prioritaires pour lesquels des réformes doivent être entreprises, les efforts réalisés et l'orientation pour l'assistance financière.

Mais aujourd'hui, si les négociations sont gelées, c'est en raison du litige persistant avec la Grèce sur le nom du pays. La Grèce, dont l'une des régions s'appelle aussi Macédoine, refuse de partager ce nom, estimant qu'il porte une revendication territoriale sur sa province homonyme. Officiellement, et de manière temporaire, le pays est connu sous l'acronyme "ARYM". La résolution de cette dispute, qui perdure depuis 1992, est une condition au déblocage des pourparlers, bloqués au Conseil par la Grèce. Elu le 6 avril 2009, le président macédonien Gjorge Ivanov s'est engagé à améliorer les relations de son pays avec la Grèce.

Le 19 décembre 2009 a été marqué pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Islande

Après l'approbation par le Parlement islandais (33 voix contre 28) de l'ouverture des négociations en vue de son adhésion à l'Union, l'Islande a remis sa candidature officielle à la Commission européenne le 17 juillet 2009 qui l'a approuvée. Les négociations ont démarré le 26 juillet 2010. En dépit des difficultés économiques que rencontre l'Union européenne, le gouvernement islandais maintient sa volonté d'adhérer avant la fin de l'année 2013.

En juin 2011, le processus d’adhésion de l’Islande est entré dans une phase déterminante à l’occasion de la deuxième conférence intergouvernementale UE-Islande. Quatre chapitres de négociations sur les marchés publics, sur la société de l’information et les médias, sur les sciences et la recherche ainsi que sur l’éducation et la culture, ont été ouverts, dont deux ont été dans le même temps clôturés. A ce jour, 18 chapitres sur 33 ont été ouverts, dont 10 sont d'ores et déjà clôturés.

Les discussions restent délicates sur certains points, notamment celui des droits et quotas de pêche.

L'Islande est l'un des partenaires les plus proches de l'UE. Soumises tout d'abord à un accord bilatéral de libre-échange depuis 1972, une grande part des relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Islande s'inscrit désormais dans le cadre de l'espace économique européen (EEE).

Depuis le 1er janvier 1994, cet espace étend la législation européenne du marché intérieur (à l'exception de l'agriculture et de la pêche, gérées via des accords bilatéraux distincts) à ses relations avec la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. A travers l'EEE, l'Islande est également membre (bien que sans droit de vote) d'un grand nombre d'agences européennes et participe à des programmes dans les domaines de l'entreprise, l'environnement, l'éducation ou la recherche. Le pays contribue financièrement à la cohésion économique et sociale de l'EEE et de l'Union européenne.

L'Islande est membre associé de l'espace Schengen depuis 2000 et partie à la Convention de Dublin sur l'asile. Elle coopère donc avec l'Union en matière de justice et d'affaires intérieures. Les Islandais pourraient être appelés à voter sur une éventuelle adhésion à l'UE à travers un référendum.

Monténégro

Le 21 mai 2006, les Monténégrins ont voté en faveur de l'indépendance de l'ex-République yougoslave, jusqu'ici rattachée à la Serbie. L'indépendance du pays a été reconnue par l'Union européenne le 12 juin 2006.

La Commission européenne a remis un rapport le 8 novembre 2006 sur les progrès effectués notamment par le Monténégro dans ses négociations avec l'UE.

Le 15 mars 2007, un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne a été paraphé à Podgorica, capitale du Monténégro par le Premier ministre et le commissaire à l'élargissement Olli Rehn.

Le 15 octobre 2007, l'Accord d'association et de stabilisation avec l'UE a été signé à Luxembourg.

Le 15 décembre 2008, le Premier ministre Milo Djukanovic a remis au président en exercice de l'Union européenne Nicolas Sarkozy sa candidature officielle, en présence du commissaire à l'élargissement Olli Rehn.
Le 19 décembre 2009 a été marquée pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Le 17 décembre 2010, le Conseil Européen a accordé au Monténégro le statut de candidat officiel à l'adhésion, à la suite d'une recommandation de la Commission européenne. Celle-ci avait pourtant précisé que des efforts restaient nécessaires notamment en ce qui concerne les droits, comme la lutte contre les discriminations, la liberté d'expression, la situation des personnes déplacées provenant de Croatie, de Bosnie ou du Kosovo.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne rend un avis favorable sur le début des négociations d'adhésion. Le 29 juin 2012, après approbation du Conseil européen, les négociations pour l'adhésion du Monténégro sont officiellement ouvertes.

Serbie

Le 10 octobre 2005, l'Union européenne et la Serbie-et-Monténégro ont entamé des négociations en vue d'un ASA.

A la suite du rétablissement de la coopération entre la Serbie et le TPI, la Commission européenne a paraphé le 7 novembre 2007 l'Accord d'association et de stabilisation entre l'UE et la Serbie.

Le 28 janvier 2008, la signature de l'ASA a été retardée, dans l'attente d'une "pleine" coopération de Belgrade avec le TPI. Ainsi, il s'agissait pour la Serbie de coopérer davantage avec le Tribunal Pénal International de l'ex-Yougoslavie (TPIY). Mais depuis, l'arrestation et le transfert au TPIY de l'ancien dirigeant serbe bosniaque, Radovan Karadzic (en juillet 2008) ainsi que de l'ancien commandant militaire, Ratko Mladic (en mai 2011) a montré les efforts fournis par la Serbie dans ce domaine.

La proclamation d'indépendance du Kosovo le 17 février 2008 et les relations tendues avec la Serbie qui ne reconnait pas cette indépendance ont mis également en péril la signature de l'ASA. Mais fin 2010, la Serbie s'est "spectaculairement" rapprochée du nouvel Etat, ce qui a relancé son processus européen.

De ce fait, le Parlement européen a signé l'ASA en janvier 2011.

Le 19 décembre 2009 a été marquée pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Le 23 décembre 2009, la Serbie a officiellement présenté sa demande pour débuter le processus d'adhésion à l'Union européenne. Cette candidature a été transmise à la Commission européenne le 26 octobre 2010.

Le 12 octobre 2011, la Commission a confirmé l'ouverture du processus d'adhésion en accordant à la Serbie sur le statut de candidat à l'entrée dans l'Union européenne.

Le 2 mars 2012, le Conseil européen confirme l'avis de la Commission et la Serbie devient officiellement candidate. Cette décision a été soutenue par des pays comme la France, l'Italie ou encore l'Autriche, notamment grâce aux accords du 24 février 2012 signés entre Belgrade et Pristina dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les Balkans.

Le 19 avril 2013, les négociations multilatérales entre la Serbie et le Kosovo, encadrées par l'UE, ont abouti à la signature d'un accord de normalisation entre les deux pays. Cette décision survient après plusieurs mois de blocages de la part des deux parties, et en particulier de la Serbie. Celle-ci estimait que le gouvernement kosovar accordait une autonomie politique insuffisante aux municipalités à majorité serbe présentes au nord du Kosovo.
Cet accord permettrait l'avancée des négociations d'adhésion entre la Serbie et l'Union européenne.

Les candidats potentiels

Quatre pays sont des candidats potentiels. Trois ont été désignés comme tels par le Conseil européen en juin 2003 : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Le Kosovo les a rejoints en 2008.

Le statut de "candidat potentiel" est décerné par l'Union européenne sans que les pays en question aient obligatoirement besoin auparavant de faire acte de candidature à l'entrée dans l'UE.

Afin d'assurer la paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des minorités, le retour des réfugiés et la prospérité économique dans la région des Balkans occidentaux, la Commission européenne a lancé en 1999 des Accords de stabilisation et d'association (ASA). La négociation et la bonne application de l'ASA représentent une préparation importante pour l'intégration future d'un pays candidat.

L'ouverture des négociations avec la Croatie a encouragé ces candidats potentiels à poursuivre leurs réformes.

Bosnie-Herzégovine

Le 21 octobre 2005, le processus de négociation concernant la conclusion d'un Accord d'association et de stabilisation (ASA) a été lancé par la Commission européenne. Dans son rapport du 8 novembre 2006, la Commission européenne a précisé que "la conclusion de ces négociations est subordonnée à des progrès supplémentaires sur un certain nombre de priorités, notamment la réforme de la police".

Le 3 décembre 2007, le gouvernement bosniaque a mis en place un plan de réforme qui prévoit la fusion des forces de police. Le commissaire à l’Elargissement a alors paraphé l’Accord de stabilisation et d’association dès le lendemain.

L'accord a finalement été signé le 16 juin 2008, par les ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres de l’UE et les représentants de la Bosnie-Herzégovine. L’Accord de stabilisation et d’association ouvre, formellement, le processus d’adhésion de ce pays à l’UE.

La Commission européenne a adopté le 27 mai 2010 une proposition visant à permettre aux citoyens d'Albanie et de Bosnie-et-Herzégovine de se rendre dans les pays de l'espace Schengen munis d'un passeport biométrique, sans qu'ils aient besoin d'un visa.

A la fin 2010, dans son rapport, la Commission a regretté le manque de vision partagée des dirigeants bosniaques qui continuait de bloquer les réformes clés, et les progrès vers l'UE. Elle a invité le pays à aligner sa Constitution avec la Convention européenne des droits de l'Homme, à améliorer le fonctionnement de ses institutions afin d'être en position d'incorporer le droit européen.

Albanie

Un Accord de stabilisation et d'association (ASA) a été conclu le 12 juin 2006. Jusqu'à présent, l’espoir des Albanais d’une adhésion rapide à l'UE s'est heurté au retard dans les réformes et les problèmes de fraudes électorales. Selon le délégué à l'époque de la Commission européenne à Tirana, Lutz Salzmann, il faudrait à l’Albanie "au moins 15 ans" avant de pouvoir devenir membre de l’UE. Cependant, la présidence tchèque du Conseil de l’UE a donné son accord de principe à la demande de l’Albanie le 9 mars 2009, même si aucune date n’a pour le moment été fixée.

L'Union européenne a négocié un accord pour faciliter l'obtention des visas des citoyens albanais. Le but est de permettre à des groupes ciblés de citoyens (jeunes, chercheurs, étudiants, sportifs, journalistes) d'obtenir plus facilement le visa auprès des consulats des Etats membres. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Pour la période 2007-2009, l'Albanie a reçu 212,9 millions d'euros dans le cadre d'IPA.

La Commission européenne a adopté le 27 mai 2010 une proposition visant à permettre aux citoyens d'Albanie et de Bosnie-Herzégovine de se rendre dans les pays de l'espace Schengen munis d'un passeport biométrique, sans qu'ils aient besoin d'un visa.

Dans son rapport de novembre 2010, la Commission a considéré que, comme pour le Monténégro, des progrès restaient nécessaires en ce qui concerne les droits, comme la lutte contre les discriminations, la liberté d'expression, la situation des personnes déplacées provenant de Croatie, de Bosnie ou du Kosovo. Mais l'Albanie n'a pas obtenu le statut de candidat, le pays n'étant pas jugé suffisamment démocratique.

Kosovo

Le Kosovo n'est pas encore reconnu par la Commission européenne comme candidat potentiel, et l'objectif de l'UE le concernant est de davantage l'associer à certains programmes de coopération économiques ou culturels. La Commission a en outre indiqué, qu'il lui reste beaucoup à faire sur la route d'une économie de marché viable et le respect des normes européennes.

Au cours d'une session extraordinaire, le Parlement kosovar a proclamé le 17 février 2008, l'indépendance de la République du Kosovo, administrée depuis 1999 par l'ONU.

Jusqu'à présent le statut du Kosovo était régi par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 10 juin 1999 qui plaçait cette province sous administration internationale.

Le Conseil de sécurité avait confié à la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), créée par la résolution 1244, la tâche d’administrer le territoire et la population du Kosovo, ainsi que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La force pour le Kosovo (KFOR), force armée multinationale mise en oeuvre par l'Otan, a pour rôle d'assurer la stabilité dans la région.

Depuis juillet 2007, devant l’impasse des négociations, une troïka réduite, composée de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, menait des pourparlers pour trouver un terrain d'entente sur l'indépendance du Kosovo.

L'indépendance du Kosovo a été reconnue par 22 pays membres de l'UE, dont la France. Le pays est dirigé par Mme Atifete Jahjaga.

La signature d'un accord de normalisation avec le voisin serbe, le 19 avril 2013, marque un réchauffement des relations bilatérales entre les deux pays.