Elargissement

Sommaire

Etat des lieux des négociations

Les pays candidats

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. La demande d'adhésion est soumise par le pays au Conseil de l'Union européenne. La Commission européenne fournit un avis officiel et le Conseil se prononce pour ou contre.

Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

Le processus d'adhésion démarre lorsque le Conseil européen ouvre officiellement les négociations durant lesquelles la Commission européenne examine la candidature à la lumière des critères d'adhésion (critères de Copenhague).Depuis janvier 2007, l’instrument d’aide de préadhésion (IPA) est l’aide de préadhésion unique pour la période 2007-2013 qui apporte une assistance financière aux pays candidats et aux pays candidats potentiels. À ce titre, il remplace les programmes Phare, ISPA et SAPARD, l’instrument de préadhésion spécifique pour la Turquie ainsi que le programme CARDS.

Deux pays candidats ont entamé leurs négociations d'adhésion avec l'UE depuis le 3 octobre 2005 : la Turquie et la Croatie.

L'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) possède également le statut de "candidat" depuis le 17 décembre 2005 mais les négociations d'adhésion avec l'UE n'ont pas encore démarré.

Dernier Etat en date, l'Islande, pays avec lequel les négociations d'adhésion ont été ouvertes officiellement le 27 juillet 2010.

La Croatie

Après l'avis positif de la Commission européenne, le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a proposé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Croatie début 2005. L'ouverture des négociations a cependant été reportée jusqu'à ce que le pays accepte de coopérer pleinement avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Se fondant sur un rapport du procureur général du TPIY qui exposait les progrès effectués par la Croatie au cours des derniers mois, les Etats membres ont décidé d'ouvrir les négociations le 3 octobre 2005. Ces progrès ont permis l’arrestation du général Gotovina en décembre 2005. Le 12 juin 2006, le premier chapitre des négociations, sur la science et la technologie, a été ouvert.

Le pays a fait d'importants progrès notamment au sujet des critères politiques. La Croatie a également adopté des mesures d'envergure dans de nombreux domaines pour adapter sa législation. Depuis le début des négociations et au 14 octobre 2009, 28 des 35 chapitres ont déjà été ouverts. 13 sont bouclés.

"Après quatre années de négociations intenses, la Croatie approche de la ligne finale", a commenté en octobre 2009 le commissaire européen en charge de l'Elargissement, Olli Rehn, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. "Les bons progrès réalisés par la Croatie dans ces nombreux chapitres signifie que (...) les négociations approchent de leur phase finale", écrit l'exécutif européen dans son rapport publié après la résolution du différend frontalier entre la Croatie et la Slovénie.

Celui-ci y invite toutefois Zagreb à d'ultimes efforts, notamment pour assurer l'indépendance de sa justice, renforcer la lutte contre le crime organisé et la corruption et mieux garantir les droits de ses minorités.

La Commission ne mentionne aucune date pour l'entrée de la Croatie dans l'UE mais le pays pourrait devenir le 28e membre de l'Union dès 2012, une fois complétée la ratification de son traité d'adhésion, d'autant plus que la Slovénie a approuvé par référendum le 6 juin 2010 l'accord frontalier qui a été trouvé entre les deux pays.

Les chapitres suivants ont été ouverts le 30 juin 2010 : le 8 (compétence), le 23 (secteur judiciaire et droits fondamentaux) et le 31 (politique extérieure de sécurité et de défense). Les chapitres 5 (fiscalité) et 16 (système d'imposition) ont été provisoirement clôturés, après que la Croatie ait rempli les conditions requises par l'UE dans ces domaines. La Croatie a ainsi ouvert tous les chapitres de négociation au nombre de 35.

La Turquie

Pays associé aux Communautés européennes depuis 1963, la Turquie a déposé sa candidature en 1987 mais n'a été reconnue "pays candidat" qu'en 1999 lors du Conseil européen d'Helsinki. L'UE estimait jusqu'alors que ce pays ne remplissait pas les critères politiques et institutionnels.

Le 6 octobre 2004, la Commission européenne a jugé que la Turquie avait finalement fourni les efforts nécessaires pour satisfaire suffisamment aux critères de Copenhague.

Le Parlement européen est parvenu à la même conclusion le 15 décembre 2004. Ainsi, les chefs d'Etat ou de gouvernement réunis en Conseil européen les 17 et 18 décembre 2004 ont proposé d'ouvrir les négociations d'adhésion à condition que la Turquie adopte certaines réformes et signe le protocole étendant l’Union douanière aux 10 nouveaux Etats membres. 17 ans après le dépôt de sa candidature, les négociations d'adhésion ont débuté le 3 octobre 2005.

Un désaccord à propos de Chypre oppose l'UE et Ankara. Depuis 1974, la Turquie occupe le nord de l'île et refuse de reconnaître le gouvernement de Nicosie, le seul à être reconnu par la communauté internationale.

En juillet 2005, lors de la signature de l’accord étendant l'Union douanière entre la Turquie et l'UE aux dix nouveaux Etats membres, les autorités turques ont tenu à préciser qu'à travers ce texte elles ne reconnaissaient pas la République de Chypre, pourtant membre de l'UE depuis le 1er mai 2004. L'UE a indiqué, quant à elle, qu'Ankara aura l'obligation de reconnaître la partie chypriote dans le courant des négociations.

Le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a finalement décidé en 2006 de suivre la recommandation de la Commission européenne en suspendant les discussions avec Ankara sur 8 des 35 chapitres de négociation, en raison du refus turc d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions en provenance de Chypre.

11 des 35 chapitres ont été ouverts à ce jour, le dernier en date (ouvert le 30 juin 2009) portant sur la fiscalité. Le chapitre sur la concurrence pourrait être ouvert avant 2010. Opposée à l'adhésion de la Turquie comme l'Allemagne et l'Autriche, la France a de son côté bloqué l'ouverture de 5 chapitres qui pourraient conduire directement à l'adhésion.

Dans son rapport annuel publié en octobre 2009, la Commission salue Ankara pour l'organisation d'élections libres et justes et pour des avancées en matière de réforme judiciaire et de relations entre les pouvoirs civils et militaires. Le rapport souligne néanmoins que des préoccupations demeurent en ce qui concerne le recours à la torture, la protection de la liberté de parole et d'expression, le droit de la presse, le droit de réunion, la liberté de culte et les libertés individuelles des femmes. La Turquie est par ailleurs invitée à normaliser ses relations avec Chypre.

A l'occasion de la présidence espagnole au premier semestre 2010, un nouveau chapitre a été ouvert. Il s'agit du chapitre concernant la sécurité alimentaire. Le commissaire européen à l'élargissement, Štefan Füle, a estimé que le chapitre 12 est "un des chapitres les plus importants". Quant au ministre turc de l'Agriculture, Mehdi Eker, il a rappelé que "la politique alimentaire est au cœur de la vie" et que l'ouverture des négociations est "le signe tangible de la volonté de la Turquie » d'avancer vers l'intégration".

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Après avoir signé un Accord de stabilisation et d'association (ASA) le 20 mars 2004, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) s'est vue reconnaître le statut de pays candidat lors du Conseil européen du 16 décembre 2005. Les prochaines étapes seront franchies en fonction des résultats des rapports rendus par la Commission européenne sur les progrès accomplis par le pays.

Dans le rapport adopté le 6 novembre 2007, la Commission européenne ne recommande pas pour l'instant l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays. La Commission considère qu'il y a encore des réformes importantes à accomplir avant de pouvoir ouvrir les négociations d'adhésion, notamment concernant le système judiciaire et la décentralisation.

Elu le 6 avril 2009, le président macédonien Gjorge Ivanov s'est engagé à améliorer les relations de son pays avec la Grèce, qui handicapent les efforts de Skopje pour adhérer à l'Union européenne. Celle-ci conteste depuis 1992 l'appellation "République yougoslave de Macédoine", estimant qu'elle porte une revendication territoriale sur la province grecque homonyme.

Le partenariat européen avec l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine est le principal instrument destiné à aider les autorités à concrétiser la perspective de l'adhésion du pays à l'UE. Il a pour objectif d'inscrire dans un cadre de référence général les domaines d'action prioritaires pour lesquels des réformes doivent être entreprises, les efforts réalisés et l'orientation pour l'assistance financière.

Dans son rapport annuel d'octobre 2009, la Commission européenne encourage l'Ancienne république yougoslave de Macédoine (Arym) à poursuivre sur la voie des réformes, notamment en matière de lutte contre la corruption, où des progrès ont été enregistrés. Le gouvernement macédonien est félicité pour les conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections présidentielle et locales et pour son bilan économique, qui rapproche le pays d'une "économie de marché viable", statut nécessaire à l'entrée dans l'UE.

Le 19 décembre 2009 a été marquée pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Islande

Après l'approbation par le Parlement islandais (33 voix contre 28) de l'ouverture des négociations en vue de son adhésion à l'Union, l'Islande a remis sa candidature officielle à la Commission européenne le 17 juillet 2009. Si cette candidature est approuvée par l'UE, les Islandais seront appelés à voter sur une éventuelle adhésion à travers un référendum.

Le 27 juillet 2009, le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères, réuni à Bruxelles sous présidence suédoise, a ouvert le processus d'examen de la demande d'adhésion formulée par l'Islande.

Les discussions s'annoncent délicates sur certains points, notamment celui des droits et quotas de pêche.

L'Islande est l'un des partenaires les plus proches de l'Union européenne. Soumises tout d'abord à un accord bilatéral de libre-échange depuis 1972, une grande part des relations économiques et commerciales entre l'UE et l'Islande s'inscrivent désormais dans le cadre de l'espace économique européen (EEE).

Depuis le 1er janvier 1994, cet espace étend en effet la législation européenne du marché intérieur (à l'exception de l'agriculture et de la pêche, gérées via des accords bilatéraux distincts) à ses relations avec la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. A travers l'EEE, l'Islande est également membre (bien que sans droit de vote) d'un grand nombre d'agences européennes et participe à des programmes dans les domaines de l'entreprise, l'environnement, l'éducation ou la recherche. Le pays contribue financièrement à la cohésion économique et sociale de l'EEE et de l'Union européenne.

L'Islande est membre associé de l'espace Schengen depuis 2000 et partie à la Convention de Dublin sur l'asile. Elle coopère donc avec l'Union en matière de justice et d'affaires intérieures.

Les négociations d'ouverture ont officiellement débuté le 26 juillet 2010.

Les candidats potentiels

Cinq pays sont des candidats potentiels. Quatre ont été désignés comme tels par le Conseil européen en juin 2003 : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Le Kosovo les a rejoints en 2008.

Le statut de "candidat potentiel" est décerné par l'Union européenne sans que les pays en question aient obligatoirement besoin auparavant de faire acte de candidature à l'entrée dans l'UE.

Afin d'assurer la paix, la stabilité, le bon voisinage, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des minorités, le retour des réfugiés et la prospérité économique dans la région des Balkans occidentaux, la Commission européenne a lancé en 1999 des Accords de stabilisation et d'association (ASA). La négociation et la bonne application de l'ASA représentent une préparation importante pour l'intégration future d'un pays candidat.

L'ouverture des négociations avec la Croatie encourage ces candidats potentiels à poursuivre leurs réformes.

Bosnie-Herzégovine

Le 21 octobre 2005, le processus de négociation concernant la conclusion d'un Accord d'association et de stabilisation (ASA) a été lancé par la Commission européenne. Dans son rapport du 8 novembre 2006, la Commission européenne précise que "la conclusion de ces négociations est subordonnée à des progrès supplémentaires sur un certain nombre de priorités, notamment la réforme de la police".

Le 3 décembre 2007, le gouvernement bosniaque a mis en place un plan de réforme qui prévoit la fusion des forces de police. Le commissaire à l’Elargissement a alors paraphé l’Accord de stabilisation et d’association dès le lendemain.

L'accord a finalement été signé le 16 juin 2008, par les ministres des Affaires étrangères des 27 Etats membres de l’UE et les représentants de la Bosnie-Herzégovine. L’Accord de stabilisation et d’association ouvre, formellement, le processus d’adhésion de ce pays à l’UE.

La Commission européenne a adopté le 27 mai 2010 une proposition visant à permettre aux citoyens d'Albanie et de Bosnie-et-Herzégovine de se rendre dans les pays de l'espace Schengen munis d'un passeport biométrique, sans qu'ils aient besoin d'un visa.

Monténégro

Le 21 mai 2006, les Monténégrins ont voté en faveur de l'indépendance de l'ex-République yougoslave, jusqu'ici rattachée à la Serbie. L'indépendance du pays a été reconnue par l'Union européenne le 12 juin 2006.

La Commission européenne a remis un rapport le 8 novembre 2006 sur les progrès effectués notamment par le Monténégro dans ses négociations avec l'UE.

Le 15 mars 2007, un Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Union européenne a été paraphé à Podgorica, capitale du Monténégro par le Premier ministre et le commissaire à l'élargissement Olli Rehn.

Le 15 octobre 2007, l'Accord d'association et de stabilisation avec l'UE a été signé à Luxembourg.

Le 15 décembre 2008, le Premier ministre Milo Djukanovic a remis au président en exercice de l'Union européenne Nicolas Sarkozy sa candidature officielle, en présence du commissaire à l'élargissement Olli Rehn.

Le 19 décembre 2009 a été marquée pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Albanie

Un Accord de stabilisation et d'association (ASA) a été conclu le 12 juin 2006. Jusqu'à présent, l’espoir des Albanais d’une adhésion rapide à l'UE s'est heurté au retard dans les réformes et les problèmes de fraudes électorales. Selon le délégué de la Commission européenne à Tirana, Lutz Salzmann, il faudrait à l’Albanie "au moins 15 ans" avant de pouvoir devenir membre de l’UE. Cependant, la présidence tchèque de l’UE a donné son accord de principe à la demande de l’Albanie le 9 mars 2009, même si aucune date n’a pour le moment été fixée.

L'Union européenne a négocié un accord pour faciliter l'obtention des visas des citoyens albanais. Le but est de permettre à des groupes ciblés de citoyens (jeunes, chercheurs, étudiants, sportifs, journalistes) d'obtenir plus facilement le visa auprès des consulats des Etats membres. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Pour la période 2007-2009, l'Albanie a reçu 212.9 millions d'euros dans le cadre d'IPA.

La Commission européenne a adopté le 27 mai 2010 une proposition visant à permettre aux citoyens d'Albanie et de Bosnie-et-Herzégovine de se rendre dans les pays de l'espace Schengen munis d'un passeport biométrique, sans qu'ils aient besoin d'un visa.

Serbie

Le 10 octobre 2005, l'Union européenne et la Serbie-et-Monténégro ont entamé des négociations en vue d'un ASA.

A la suite du rétablissement de la coopération entre la Serbie et le TPI, la Commission européenne a paraphé le 7 novembre 2007 l'Accord d'association et de stabilisation entre l'UE et la Serbie.

Le 28 janvier 2008, la signature de l'ASA a été retardée, dans l'attente d'une "pleine" coopération de Belgrade avec le TPI. La Serbie doit désormais coopérer avec le Tribunal Pénal International de l'ex-Yougoslavie (TPIY) et livrer l'ancien dirigeant serbe bosniaque, Radovan Karadzic, et l'ancien commandant militaire, Ratko Mladic.

La proclamation d'indépendance du Kosovo le 17 février 2008 et les relations tendues avec la Serbie qui ne reconnaît pas cette indépendance mettent également en péril la signature de l'ASA.

Le 19 décembre 2009 a été marquée pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro par la levée de l'obligation de visas pour leurs citoyens se rendant en Europe.

Kosovo

Le Kosovo n'est pas encore reconnu par la Commission européenne comme candidat potentiel. La Commission a indiqué, dans son rapport du 8 novembre 2006, que le Kosovo n'avait pas encore mis en place les réformes essentielles à la naissance et la consolidation d'un véritable Etat de droit. Il reste également beaucoup à faire sur la route d'une économie de marché viable et le respect des normes européennes.

Au cours d'une session extraordinaire, le Parlement kosovar a proclamé le 17 février 2008, l'indépendance de la République du Kosovo, administrée depuis 1999 par l'ONU.

Jusqu'à présent le statut du Kosovo était régi par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 10 juin 1999 qui plaçait cette province sous administration internationale.

Le Conseil de sécurité avait confié à la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), créée par la résolution 1244, la tâche d’administrer le territoire et la population du Kosovo, ainsi que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La force pour le Kosovo (KFOR), force armée multinationale mise en oeuvre par l'Otan, a pour rôle d'assurer la stabilité dans la région.

Depuis juillet 2007, devant l’impasse des négociations, une troïka réduite, composée de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, menait des pourparlers pour trouver un terrain d'entente sur l'indépendance du Kosovo.

L'indépendance du Kosovo a été reconnue par un grand nombre de pays, dont la France. Toutefois quelques pays européens restent opposés à cette reconnaissance.