Les étapes pour adhérer

La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre de l’Union.

L'UE a fixé des critères politiques et économiques pour l’adhésion, ainsi que des critères liés tant aux obligations résultant du statut d’État membre qu’à la capacité administrative de mettre en oeuvre et d’appliquer la législation et les politiques de l'UE à 27.

Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.

Quatre pays actuellement sont candidats: la Croatie, la Turquie, l' ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Islande. Les négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie ont démarré le 3 octobre 2005. L'ancienne République yougoslave de Macédoine est devenue un pays candidat en décembre 2005, mais les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. Les négociations en vue de l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne ont été ouvertes le 26 juillet 2010.

Les autres pays des Balkans occidentaux, à savoir l' Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) ont été assurés de pouvoir adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils seront prêts. On les appelle les pays candidats potentiels.

Dépôt de candidature

Aucune condition n'est requise.

Statut de pays candidat

Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. C'est le Conseil de l'Union européenne qui reconnaît le statut de candidat officiel à un pays, à la lumière des recommandations de la Commission européenne.
Attention ! Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

Depuis février 2010, Štefan Füle (République Tchèque) remplace Olie Rehn au poste de commissaire en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage

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Stratégie de pré-adhésion

Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière.Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les normes européennes.

Pour entrer dans l'Union européenne, un pays doit avoir une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. Une aide lui est donc fournie pour soutenir les réformes économiques, ce qui a pour effet de renforcer la croissance économique et les meilleures perspectives d'emploi.

Ouverture des négociations d'adhésion

Depuis le Conseil européen de Copenhague en décembre 1993, quatre critères doivent être réunis pour qu'un pays puisse adhérer à l'UE :

• critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, le respect des minorités et leur protection ;
  
  
• critique économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ;
  
  
• acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire ;
  
  
• posséder une capacité d'absorption. Toutefois, jusqu'à présent ce dernier critère n'a jamais été pris en compte. Le gouvernement français souhaite que son contenu soit clarifié au plus vite.
  
  

Depuis le Conseil européen de Madrid, en 1995, les pays candidats doivent être en mesure d'appliquer les règles et les procédures communautaires. Ils doivent également préparer leur intégration en adaptant leurs structures administratives, car s'il est important que la législation européenne soit transposée dans le droit national, il est tout aussi important, sinon plus, qu'elle soit effectivement mise en œuvre et appliquée au moyen de structures administratives et judiciaires appropriées. C'est une condition indispensable à l'adhésion, qui repose sur la confiance mutuelle.

L'Union européenne, de son côté, doit être capable d'intégrer de nouveaux membres: elle doit veiller à ce que ses institutions et ses procédures de décision demeurent efficaces et fiables.

Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit être rempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des autres critères de Copenhague.

Chaque candidat élabore sa position sur les 35 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation. Avant les négociations d'adhésion pour la Turquie et la Croatie, il n'y avait que 31 chapitres. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.

Signature du traité d'adhésion

Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

Adhésion à l'UE

Après sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous ces signataires, dans certains cas, par référendum (exemple : France). L'adhésion devient effective à la date d'entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un Etat membre.

Stratégie d'élargissement 2009-2010

Le 1er novembre 2009, la Commission européenne a présenté sa Stratégie d’élargissement et ses rapports de suivi des différentes négociations en cours. Ce document a notamment abouti à pousser plus loin les négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. "Il est dans l'intérêt de l'UE de maintenir la dynamique" est-il écrit dans le rapport.

Par ailleurs, la Commission européenne y conclut qu'il faut aller le plus loin possible dans le processus d'adhésion des Balkans occidentaux. Par ailleurs, elle y prone l'établissement d'un régime d'exemption de visas, ce qui "démontrera de manière concrète les bénéfices qu'apportent les réformes aux citoyens".

En savoir plus :

Le site de la Commission européenne consacrée à l'élargissement

Stratégie d'élargissement et rapports de suivi 2009-2010 – Commission européenne [Pdf]

Etat des lieux des négociations - Touteleurope

Pays candidats et candidats potentiels : informations générales - Touteleurope

La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations - Touteleurope