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Les montants annuels alloués aux systèmes judiciaires dans l'UE

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La carte fait apparaître une ligne de partage à l'est de laquelle, les pays baltes, la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, Malte, la Grèce consacrent relativement moins de ressources financières à leur système judiciaire que les pays de l'ouest de l'Europe.

A cet égard, le Luxembourg, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas sont les pays de l'UE qui consacrent le budget le plus élevé par habitant à leur système judiciaire. Mais c'est la région britannique d'Irlande du Nord qui se classe en tête du classement avec 130 euros/habitant.

Néanmoins, pour beaucoup de ces Etats en queue de peloton, il faut noter, par rapport à 2004, une augmentation parfois importante du budget pour l’année 2006. Cette hausse atteint 30% en Bulgarie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, Lettonie, et Roumanie. Elle oscille entre 10% et 30%, à Malte, en Slovénie, et en Estonie.

On constate également une augmentation entre 10% à 30% en Grande-Bretagne, à Malte, au Luxembourg, en Espagne, en Slovénie, en Belgique et en Estonie, conséquence d'une part "des réformes structurelles" (en Grande-Bretagne), D’autre part, "d’une réelle augmentation des budgets consacrés à l’aide judiciaire" (en Espagne) ou au ministère public (à Malte).

Les budgets ont augmenté de moins de 10% aux Pays-Bas, en Autriche, en Suède, en France et en Finlande et pas du tout en Allemagne, en Italie et en Irlande.

Les chiffres des budget publics annuels totaux alloués par chaque Etat membre de l'UE à son système judiciaire, en euros et par habitant proviennent d'un rapport élaboré par la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (Cepej).

Cette commission, qui dépend du Conseil de l'Europe, est composée d'experts issus des 47 Etats membres de cette organisation. Elle est chargée d'"évaluer l'efficacité des systèmes judiciaires", c'est-à-dire des tribunaux, de l'aide judiciaire et du ministère public.

L'édition 2008 du rapport est la seconde après celle de 2006. Elle se fonde sur les données transmises par chaque Etat, à l'exception, pour la carte ci-dessus, du Danemark et du Portugal. Pour la Grande-Bretagne, les chiffres ont été fournis séparément pour l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord. Les statistiques concernent l'année 2006.

Sources :

Systèmes judiciaires européens, Edition 2010 (données 2008) : Efficacité et qualité de la justice, Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

 

 

 


Mise à jour : 19/08/08