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Comparatif sur le nombre de personnes emprisonnées dans les Etats membres de l'UE

Les statuts juridiques des détenus sont variés. Une publication du ministère de la Justice (France) distingue les catégories suivantes : détenus non jugés, déclarés coupables mais non encore condamnés, en période de recours, condamnés définitivement. Entre 2005 et 2007, il y avait en moyenne 607 000 personnes en prison dans l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

Les pays européens qui emprisonnent le plus

Ce sont les pays qui emprisonnent entre 302 et 162 personnes pour 100 000 habitants.

 

Il s’agit des États membres suivants, par ordre décroissant : Estonie (302 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Lettonie (293) ; Lituanie (232) ; Pologne (228) ; République tchèque (185) et Slovaquie (162).


Ce groupe de pays qui emprisonnent le plus à l’échelle de l’Union européenne rassemble exclusivement de nouveaux pays membres. 6 des 12 pays entrés en 2004 ou 2007 s’y trouvent.

 

Ce sont tous des pays d’Europe balte et centrale. Il existe au sein de ce sous-ensemble un gradient Nord-Sud : les pays du Nord emprisonnent davantage encore que ceux du Sud.

Les pays européens proches de la moyenne communautaire

Il s'agit des pays qui emprisonnent entre 154 et 93 personnes pour 100 000 habitants, soit de part et d’autre de la moyenne communautaire (123).

 

Il s’agit d’abord des espaces membres suivants, par ordre décroissant : Roumanie (154 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Luxembourg (152) ; Hongrie (149) ; Espagne, Angleterre et Pays de Galles (146) ; Bulgarie (145) ; Écosse (139).

Au regard de leur date d’entrée dans l’Europe communautaire, les pays rassemblés ici sont très disparates, avec de nouveaux États membres (Roumanie, Hongrie, Bulgarie) ; d’anciens États membres (Espagne, Royaume-Uni) et même un fondateur : le Luxembourg.


Puis, en dessous de la moyenne communautaire, viennent les États membres suivants, par ordre décroissant : Portugal (116 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Autriche (107) ; Pays-Bas (99) ; France (95) et Allemagne (93). Ces pays appartiennent à plusieurs générations mais il n’y a pas de nouvel État membre.


En matière de taux d’incarcération, la France se situe donc en dessous de la moyenne européenne, entre les Pays-Bas et l’Allemagne.

Les pays européens qui emprisonnent le moins

Ce sont les pays qui emprisonnent entre 91 et 39 personnes pour 100 000 habitants.

 

Il s’agit des espaces membres suivants, par ordre décroissant : Grèce et Belgique (91 personnes emprisonnées pour 100 000 habitants) ; Malte (87) ; Italie (84) ; Irlande du Nord (82) ; Chypre (79), Suède (77) ; Irlande (75) ; Danemark (71) ; Finlande (68) et Slovénie (60).


Ce groupe des pays qui emprisonnent le moins par rapport à l’Europe communautaire rassemble des pays entrés à des dates variées dans l’UE, y compris un pays fondateur connu dans le monde entier pour être à l’origine du mot mafia : l’Italie. Il compte aussi de nouveaux États membres : Malte, Chypre et Slovénie.



Comparatif sur les gardes à vue dans quelques pays de l'Union européenne

Pays

Durée légale de la garde à vue

Prolongement maximal

Durée maximale de garde à vue en cas de terrorisme

Droit à voir un avocat

Peine minimale encourue pour garder à vue

Allemagne

48 h

AUCUN

6 jours

Oui

6 mois de prison

Belgique

24 h

AUCUN

Non

Aucun seuil

Danemark

24 h

96 h

Oui

Espagne

72 h

AUCUN

5 jours

Oui

5 ans de prison

France

24 h

48 h
(voire 96 pour cas spéciaux)

4 jours

Limité

Aucun seuil

Italie

96 h

AUCUN

Oui

3 ans de prison

Royaume-Uni

24 h

96 h

28 jours

Oui

Source : Sénat, Décembre 2009

Mise à jour : 09/09/10