Sécurité, justice
20/04/12Drame d'Oslo : la responsabilité pénale en jeu lors du procès Votre commentaire
Depuis le début de la semaine, le procès d'Anders Behring Breivik ravive douloureusement la mémoire des Norvégiens. Il y a moins d'un an, le 22 juillet 2011, ce jeune Norvégien qui se qualifie de "fondamentaliste chrétien", faisait exploser une bombe près du siège du gouvernement d'Oslo, et ouvrait le feu sur de jeunes travaillistes réunis en camp d'été sur une petite île. En l'espace de quelques heures, 77 personnes ont été tuées. Pendant les quatre mois du procès, les juges devront déterminer si le terroriste d’extrême-droite était pénalement responsable au moment des faits. Une décision qui déterminera le verdict final.
Breivik face à la justice norvégienne
"Je suis pénalement responsable". Au cinquième jour de son procès, le tueur refuse d'être considéré comme un "cas psychiatrique". Anders Behring Breivik a déjà subi une série d’examens psychiatriques qui se révèlent contradictoires. Les Norvégiens attendent donc beaucoup des nouveaux examens et des déclarations du détenu tout au long du procès.
Si l’extrémiste de 32 ans est reconnu pénalement irresponsable, il risque l'internement psychiatrique à vie. A l’inverse en étant reconnu responsable, le droit pénal norvégien prévoit une peine maximale de réclusion de 21 ans. Une peine qui pourrait cependant être prolongée si la justice estime qu'il y a un risque de récidive. Dans ce cas, le juge pourrait le condamner à nouveau, par tranches de cinq ans renouvelables.
Le terroriste présumé est inculpé en vertu de l'article 147A du Code pénal pour terrorisme. Actuellement, dans les tuyaux du Parlement qui a déjà voté la mesure, une loi devrait porter la peine maximale pour des faits de terrorisme en Norvège à 30 ans de réclusion. Mais le texte n'est pas encore entré en vigueur, et ne pourra donc pas s'appliquer dans le cas d’Anders Behring Breivik.
La réclusion pénale à perpétuité en Europe
Les systèmes pénaux d'Europe prévoient la réclusion à perpétuité avec peines de sûreté (l'accusé peut bénéficier d'une remise de peine après un certain nombre d'années) ou la prison à vie (perpétuité effective).
La Norvège dispose d’un des systèmes pénaux les moins sévères du monde. La France quant à elle fait partie des pays où la perpétuité n'est pas effective (celle qui conduit les condamnés à mourir en prison) mais est assortie de peines d'emprisonnement incompressibles importantes. La peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité.
Elle est prononcée en cas d’assassinat (meurtre avec préméditation), et peut être assortie d'une mesure dite "de sûreté", c'est à dire l'impossibilité pour le condamné de bénéficier d'une remise de peine ou d'une libération conditionnelle avant la fin de la période de sûreté incompressible. Pour les cas les plus graves, la période de sureté peut s’élever à 30 ans.
Aux Pays-Bas et aux Royaume-Uni qui pratiquent la "perpétuité effective", les peines maximales sont donc plus lourdes. Ainsi aux Pays-Bas, la réclusion à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle n’existe pas. Le droit pénal prévoit la "prison à vie" (Levenslange Gevangenisstraf) dans les cas les plus graves.
Celle-ci est appliquée à la lettre depuis l’abolition de la peine capitale en 1878. Le terroriste islamiste maroco-néerlandais, Mohammed Bouyeri, a été condamné à vie pour l’assassinat du cinéaste Theo van Gogh et la tentative de meurtre de huit policiers. Mais un autre cas suscite un large débat aux Pays-Bas. L’assassin de Pim Fortuyn, Volkert van der Graaf, condamné à 18 ans de prison, doit être bientôt libéré après 10 ans de réclusion.
En Suède, la perpétuité permet le droit à la libération conditionnelle dès que 10 ans de cette peine ont été purgés. Mais en pratique c’est assez rare. L'ancienne ministre suédoise des Affaires étrangères Anna Lindh fut poignardée par Mijailo Mijailovic le 10 septembre 2003 dans un grand magasin de Stockholm. Condamné à la prison à vie le 23 mars 2004, le coupable a par la suite invoqué des troubles mentaux mais la Cour Suprême a confirmé la condamnation à vie le 2 décembre 2004.
En Espagne, la constitution espagnole ne reconnaît pas la perpétuité mais les coupables peuvent être condamnés à des centaines d’années d’emprisonnement. Les principaux responsables des attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont été condamnés à trente-quatre-mille sept cent-quinze années de prison chacun. Mais en pratique, les peines de prisons durent en moyenne 30 ans. Le ministre espagnol de la justice Gallardon a annoncé une réforme du système pénal et l'instauration d'une peine à perpétuité révisable.
L’Allemagne et le Danemark font partie des pays qui disposent de la perpétuité avec une période incompressible courte. Elle est de 15 ans en Allemagne et de 12 ans au Danemark.
En savoir plus :
Je vous demande de considérer un peu mieux cette réaction concernant l'Esperanto, dans un avenir où tous les européens pourraient sauvegarder leurs propres langues tout en communiquant efficacement.
Le languedocien n'est pas une langue. Il est un dialecte d'une langue qui s'appelle l'occitan. Le mot «béarnais» désigne l'occitan parlé au Béarn.
cela entrainera un immobilisme pendant plus d'un an! Comment peut-on imaginer embaucher des fonctionnaires supplémentaire et réduire les déficits!équilibre 2017..! Je préfère 2016!
Dans l'hypothèse où F.H. ne tient pas ses engagements; J.L.M.et la CGT.organisent manifs et désordre de rue!quelle sera son choix..?
N.Sarkozy n'a jamais cédé.Dans tout cela je ne perds pas de vue ce que vivent les Espagnols et les Portugais.(Emprunt plus chers, baisse des salaires et des retraites!).
http://blogs.mediapart.fr/
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-d[..]
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/politique-economique/presentation/le-mecanisme-eu[..] visite
Dans son dernier livre sobrement intitulé "Qu'ils s'en aillent tous", M. Mélenchon se réjouit même d'un éventuel rattachement de la Wallonie à la France. En toute duplicité idéologique. Tous les droits politiques, linguistiques et culturels pour les minorités régionales francophones à l'étranger (Romands, Wallons, Valdotains, 'Acadiens', Québécois etc), aucun droit pour les Bretons, les Corses, les Basques, les Catalans, les Occitans, les Alsaciens-Moselans dont l'existence même et les spécificités linguistiques et culturelles sont niés en Droit Français ! Les francophones sont visiblement plus égaux que les autres, et ils ont même le droit d'imposer l'usage de leur langue à tout le monde...
Les langues de France dans la campagne présidentielle
02 Avril 2012 Par Giordan Henri
Les campagnes présidentielles nous offrent, une fois encore, leur lot de promesses de prise en compte des revendications concernant les langues régionales et minoritaires. Par Henri Giordan, Renaud Lescuyer, Belkacem Lounès, Yves Plasseraud.
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-de-l-humanite/article/02041[..]
Jean-Guy GIRAUD
Je vous en remercie par avance,
Dans l'attente, bien cordialement,
Marie-José Fleury
http://www.euractiv.com/node/511895?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=ee02653357-news[..] du 1er avril…)
La dette est une très bonne affaire pour les banques : empruntant à 1% à la BCE, elles prêtent aux états à des taux entre 2,5% (Italie) et 15% (Grèce) augmentant exponentiellement la dette que les gouvernants sous le diktat de la Troïka veulent faire supporter aux peuples.
Que pensez vous faire et nous répondre ?
Il existe un site qui propose aux passagers dans de telles situations de remplir gratuitement un formulaire en ligne sur leur site http://www.skymediator.com
Le site se charge ensuite de toutes les formalités, y compris d'engager une action en justice. En cas de succès, skymediator conserve 20% de l'indemnisation obtenue et en reverse 80% au passager. En cas d'échec, tous les frais sont à la charge du site et le passager ne paye rien.
Sachant que la GRECE ne remboursera jamais :
Exigeons que la Banque Centrale Européenne(BCE) prête à la Banque Européenne d’Investissement(BEI) qui prêtera aux ETATS sans passer par des intermédiaires.
Devant UN REFUS CATEGORIQUE DE LA PART DE L’Allemagne et de ses satellites (Autriche, Luxembourg, Pays-Bas..) et des pays anglo- saxons,
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de la zone Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de l’Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
CE GROUPE AURA SA BANQUE CENTRALE ET POURRA PRETER A SES ETATS MEMBRES EN RENONCANT AUX PLANS D’AUSTERITE.
C’est un des moyens pour éviter la crise économique qui risque de tuer les salariés, retraités, chômeurs
RolandVIGNAULT
2) On ne leur prête pas. On rembourse leurs créanciers à leur place, c'est à dire qu'on vient en aide à ceux qui leur ont prêté. Et au peuple grec il reste la dette à rembourser à un nouveau créancier ayant plus d'autorité sur lui.
les salaires statutaires en prix constants ont progressé durant la dernière décennie, tant dans le premier que dans le second degré"
Il est étonnant que cela ne suscite pas plus de réaction en France...
le carnaval en France d'outre-mer est une institution, avec jours chomés et foule en liesse dans les rues.
Dommage d'oublier ces territoires européens dans cet article!
