Sommaire

• La citoyenneté européenne
• Les citoyens européens en action
• Dossier spécial sur l'initiative citoyenne
• Le Conseil de l'Europe
• La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• Comparatif : droit de vote des étrangers aux élections locales

Le 8 décembre, le Sénat français débat d'une proposition de loi socialiste qui prévoit d'accorder le droit de vote aux étrangers extraeuropéens aux élections locales. Le texte, qui devrait être voté par les sénateurs, doit repasser devant les députés, puis être soumis à référendum pour être définitivement adopté.

Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux. Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote.

Cependant, plusieurs pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales.

Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux.

L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Ce statut accorde une égalité de traitement avec les ressortissants nationaux dans des domaines tels que les conditions de travail et d'emploi, l'éducation et la formation professionnelle, la protection sociale, ou encore la  liberté d'association et d'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs. Les droits de vote et d'éligibilité ne sont pas concernés par cette directive.

La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l'Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs années, entre deux et cinq ans selon les pays. Les Islandais et Norvégiens peuvent même voter sans condition de durée de résidence au Danemark et en Suède, ou après 51 jours dans la même commune en Finlande. Le Danemark accorde le droit de vote et d'éligibilité aux régionales et la Suède à l'équivalent des conseils généraux, ainsi qu'aux référendums nationaux.

L'Espagne et le Portugal accordent le droit de vote aux ressortissants de certains pays, en particulier leurs anciennes colonies, sous réserve de réciprocité et de durée de résidence (voir tableau). Le Royaume-Uni permet aux citoyens du Commonwealth (54 États membres) et aux Irlandais de participer (vote et éligibilité) à tous ses scrutins, locaux et nationaux.

Les étrangers disposant du droit de vote sont éligibles aux conseils municipaux du Danemark, d'Espagne, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède et du Royaume-Uni sous certaines conditions (voir tableau).

Enfin, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la France, la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et Chypre s'opposent au droit de vote des étrangers hors Union européenne. La République tchèque et Malte se sont octroyé la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour y autoriser certains ressortissants, ce qui n'a pas encore eu lieu. En Grèce, une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle, laissant à la Cour suprême le soin de trancher.

Le tableau ci-dessous précise les conditions de vote et d'éligibilité des étrangers ressortissants d’un État non membre de l’UE, dans 13 pays européen, aux élections municipales : 

Sources

Note sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, publiée dans le rapport d'information de Mme Esther BENBASSA, sénatrice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France, n° 142 (2011-2012) – 30 novembre 2011 - Sénat

Local Voting Rights for Non-Nationals in Europe : What we know and what we need to learn - Kees Groenendijk University of Nijmengen (2008)

En savoir plus

Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue durée - Commission européenne

Mise à jour : 08/12/2011