Actualité Quels sont aujourd’hui les outils permettant aux citoyens européens de participer au débat sur l’avenir de l’Union ?
Viviane Reding : Le président Barroso l’a annoncé dans son discours sur l’état de l’Union : le temps est venu de mener un grand débat.
La crise que nous traversons actuellement en Europe est avant tout une crise de confiance - confiance, certes, dans la capacité des Etats Membres de la zone euro à rétablir la stabilité de leurs finances. Mais confiance aussi dans la politique européenne dans son ensemble. Et tout comme nous regagnons petit à petit la confiance des marchés financiers, nous avons également besoin de regagner la confiance de nos citoyens. Et pour cela il nous faudra un grand débat partout en Europe - une discussion franche avec les citoyens sur la voie à suivre.
Dans le passé, les politiciens - au niveau national comme au niveau européen - n’ont pas été assez pédagogues. Nous disposons déjà d’outils pour le faire - je pense notamment à nos services de communication et à nos centre d’informations qui travaillent partout en Europe pour communiquer l’Europe aux citoyens dans leur langues et près de chez eux. Je pense aussi au programme “L’Europe pour les citoyens” qui permet à la Commission de financer, par exemple, des réunions de citoyens provenant de différents pays de l’UE et la mise en réseau de villes jumelées afin de travailler ensemble sur des thématiques d’intérêt commun. Ce programme a également instauré un dialogue structuré avec la société civile pour consulter des associations représentatives sur des thèmes liés à la citoyenneté européenne, comme par exemple le dialogue interculturel ou le lien entre démocratie participative et représentative.
C’est un début mais on a encore du chemin à faire. Plus de la moitié des Européens (68%) estiment que leur voix ne compte pas en Europe - cela doit changer.
Est-ce justement l’objectif de l’Année européenne des Citoyens 2013 ?
Viviane Reding : 2013 marquera le 20e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le cadre du traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993. La citoyenneté de l’Union et les droits conférés par celle-ci sont l’un des piliers fondamentaux de l’UE.
Le droit à la libre circulation est peut-être le plus connu - mais il est loin d’être le seul. Les citoyens ne savent souvent pas que c’est grâce à des lois européennes qu’ils peuvent boire de l’eau propre ou qu’ils sont autant protégés en tant que consommateurs. Saviez-vous que chaque consommateur a le droit à une garantie de deux ans pour ses achats en Europe ? Ou qu’un citoyen qui a affaire à la justice d’un pays voisin a droit à une traduction, à être informé de ce qui lui est reproché, à un avocat ?
Sport et Citoyenneté est un think tank européen spécialisé dans l’étude des politiques sportives et dans la promotion des valeurs du sport comme éléments constitutifs d’une citoyenneté européenne. Fort d’un Comité Scientifique pluridisciplinaire composé d’une centaine d’experts, Sport et Citoyenneté intervient auprès des pouvoirs publics afin d’engager un dialogue civique dans le domaine du sport et de militer pour sa spécificité à l’échelle européenne, en raison de ses aspects sociaux, éducatifs et citoyens.
L’Année européenne des citoyens sera donc d’abord un travail d’explication. Mais elle sera aussi un travail d’écoute. Il convient donc d’établir un débat avec les citoyens dans les États membres - c’est pourquoi nous organisons des “Dialogues avec les citoyens” , le premier s’étant tenu en septembre. Les politiques iront sur le terrain pour écouter les citoyens et répondre à leurs questions. J’étais il y a quelques semaines dans le sud de l’Espagne, à Cadix ; mais aussi à Graz en Autriche et à Berlin, au cœur de l’Allemagne.
La consultation publique lancée par la Commission en mai dernier traduit un vif intérêt pour ces questions. Il est encourageant de constater que la plupart des réponses émanent de jeunes Européens. Nous avons reçu plus de 11500 réponses. Le message est clair : les Européens ont envie de participer au débat et ont envie de se faire entendre. C’est notre devoir, politiciens européens et nationaux, de les écouter.
Une partie des évènements et débats sera organisée par la Commission européenne et ses Représentations dans les États membres, ou par d’autres institutions européennes. Par exemple, en coopération avec la Présidence irlandaise de l’UE, nous allons lancer officiellement l’Année européenne dans le cadre d’un grand débat public le 10 janvier 2013 à Dublin.
Mais des centaines d’autres activités seront organisées par la société civile. Nous travaillons étroitement avec des organisations représentatives au niveau européen, qui se sont regroupées au sein d’une “Alliance pour une mise en œuvre effective de l’Année Européenne” (EYCA). Je constate avec satisfaction que des organisations sportives font partie de cette ‘Alliance’ !
La Commission proposera un calendrier d’évènements, débats et spectacles sur le site web officiel de l’Année : www.europa.eu/citizens-2013.
L’UE définit actuellement les contours de son prochain cadre de travail pour la période 2014-2020. Le programme “L’Europe pour les citoyens” fera-t-il l’objet d’évolutions ?
Viviane Reding : Le 14 décembre 2011, la Commission a adopté sa proposition pour un Règlement du Conseil, établissant pour la période 2014-2020 le programme “L’Europe pour les citoyens” . Cette proposition est basée sur le programme actuel, et prévoit des mesures destinées à renforcer la participation civique à trois niveaux :
- en consolidant la capacité de la société civile à participer à l’élaboration des politiques de l’Union ;
- en favorisant la transmission des résultats de cette participation aux décideurs politiques ;
- en offrant aux citoyens de nouvelles possibilités de participer à des débats et discussions sur des politiques de l’UE.
S’il est adopté tel que proposé par la Commission, “L’Europe pour les citoyens” , à travers ses deux volets “mémoire et citoyenneté européenne” et “engagement démocratique et participation civique” permettra de financer des activités transnationales tels que des jumelages de villes, la création et la mise en œuvre de projets de la société civile, le soutien à des organismes d’intérêt européen, des débats sur les moment cruciaux de l’Histoire de l’Europe et sur nos valeurs communes, ou encore des études sur des thèmes liés à la citoyenneté et à la participation civique. Ainsi, il donnera aux citoyens de nouvelles possibilités de faire entendre leur voix.
L’une des revendications de la société civile européenne, notamment des associations, est de pouvoir adopter des statuts européens. Que pensez-vous de cette proposition ?
Viviane Reding : Cette requête avait fait l’objet d’une résolution du Parlement européen en 1984. L’initiative n’a jamais abouti à une proposition de texte législatif, et en 2005, la Commission avait décidé de retirer les propositions de “Statut Européen d’Association et de Mutuelle” de la liste des propositions législatives en cours, au motif de simplification administrative. Cette année, la Commission a adopté une proposition de “Statut Européen de Fondation Européenne” .
Les organisations de la société civile sont des acteurs économiques et sociaux importants au sein de l’Union ; la mise en place d’un statut européen serait une manière de reconnaître le rôle des associations et organisations de la société civile dans le développement de la construction européenne et leur contribution au dialogue avec les institutions. Il s’agit effectivement d’un élément politique à prendre en considération.
Entretien issu de la Revue Sport et Citoyenneté n°21 sur le dialogue civique européen
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