Les droits du citoyen européen

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04/01/12L'Europe et vous : consultations publiques prolongées, derniers jours pour échanger ses francs, et protection des données personnelles   Votre commentaire

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne allonge le délai des consultations publiques accordées aux citoyens, entreprises et ONG. Elle s'intéresse également à la protection des données personnelles. Touteleurope.eu vous rappelle enfin qu'il est encore temps d'échanger vos derniers billets en franc !

Prolongation du délai des consultations publiques des citoyens, entreprises et ONG

Dans le but d'une meilleure élaboration de ses propositions législatives et politiques, la Commission européenne a décidé d'allonger le délai de huit semaines prévues pour la présentation, par les citoyens, les entreprises ou encore les ONG, de leurs observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations européennes. Ce délai est étendu, depuis le 1er janvier 2012, à douze semaines.

"Pour que nous puissions élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d'écouter les personnes qui seront concernées par celles‑ci. En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous" a ainsi souligné José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

D'autre part, la Commission a mis en place un service d'alerte annonçant les initiatives à venir. Afin d'être informé de leur publication, les personnes ou organismes intéressés peuvent s'inscrire dans le registre de transparence. Ils recevront des informations sur les "roadmaps" (document décrivant une initiative future de la Commission) au moins un an à l'avance. La Commission espère que ce système renforcera sa politique de "réglementation intelligente", et que de nombreux acteurs répondront présents, notamment ceux qui sont sous-représentés.

Vos derniers francs contre des euros

Alors que l'euro vient de fêter ses 10 ans, il est encore temps pour vous d'échanger vos francs. En effet, vous avez jusqu'au 17 février 2012 pour échanger vos billets, ces derniers n'auront plus de valeurs au-delà de cette date. Cinq billets sont encore échangeables :

  • 500 francs "Pierre et Marie Curie" (équivalents à 76,22 euros) ;
  • 200 francs "Gustave Eiffel" (équivalents à 30,49 euros) ;
  • 100 francs "Cézanne" (équivalents à 15,24 euros) ;
  • 50 francs "Saint-Exupery" (équivalents à 7,62 euros) ;
  • 20 francs "Debussy" (équivalents à 3,05 euros).


Vous pouvez échanger vos billets au sein d'une succursale de la Banque de France, ainsi qu'auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.  Il vous faudra vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité. Il n’y a pas de montant ou de nombre limite pour les échanges.

La Commission européenne pour un renforcement de la protection des données personnelles

La Commission européenne devrait de nouveau durcir la législation européenne concernant la protection des données personnelles, notamment dans le sens d'une mise en place d'un "droit à l'oubli". La révision de la directive de 1995 sur le droit à la protection des données personnelles devrait être présentée en février 2012. Cette révision instaurerait un système d'effacement des données transmises par les utilisateurs des réseaux sociaux notamment.

Cette prochaine révision intervient peu après une action en justice en Irlande d'un étudiant autrichien contre le réseau social Facebook, au sujet de l'établissement  de profils illicites d’usagers et de non usagers, ainsi qu'un traitement excessif des données. Suite à cette action en justice, Facebook a dû revoir sa copie en matière de politique de données personnelles afin de s'adapter à la loi irlandaise, pays où est installé son siège européen.

La révision de la directive de 1995 inquiète en outre les entreprises, et ce pour une raison économique. En effet, la révision comprendrait un droit d'accès des utilisateurs aux données utilisées par les entreprises sur internet, ainsi que le droit au dépôt de réclamation à leur encontre. De fortes amendes seront également prévues pour les entreprises ne respectant pas les nouvelles normes.



En savoir plus

Et vous, où avez-vous laissé vos derniers francs ? - Banque de France

Pour un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'UE - Commission européenne

 

 

 
Affichage des commentaires 1 à 50 sur 951

(jeudi, 10-05-12 13:44) Pierre Soubourou Dommage pour votre phrase "avant de réfléchir à la manière d’apprendre l’Esperanto": il faut en effet placer très haut la capacité à communiquer de manière efficiente entre nous. L'anglais ne convient pas: il coûte cher à apprendre, les gens le parlent généralement très mal, il faut passer par des interprètes.
Je vous demande de considérer un peu mieux cette réaction concernant l'Esperanto, dans un avenir où tous les européens pourraient sauvegarder leurs propres langues tout en communiquant efficacement.

(mercredi, 09-05-12 22:20) Decrauze L’introuvable majorité grecque veut bien de l’aide financière européenne, mais sans l’austérité réclamée par les prêteurs. La Grèce ne veut pas être dépossédée de sa souveraineté et dans le même temps son administration est incapable d’aller chercher l’argent là où il est (professions libérales, armateurs, église). Et voilà que le plan de sauvetage de ce pays est à l’eau du fait des élections législatives. Inextricable.
(mardi, 08-05-12 20:11) Thierry Je n'ai jamais vu une analyse aussi vide. Et dire qu'il est politologue et doyen à l'ULB. Ses propos sont creux, populistes et on voit qu'il n'y connait rien. Taisez vous M. De Waele et arrêtez de croire que parce que votre voix porte vous avez quelque chose à dire.
(mardi, 08-05-12 06:17) Coquille Petites erreurs à corriger :
Le languedocien n'est pas une langue. Il est un dialecte d'une langue qui s'appelle l'occitan. Le mot «béarnais» désigne l'occitan parlé au Béarn.
(vendredi, 27-04-12 22:29) Alain quelques journalistes sur la 5 dans "C'dans l'air" pensent si F.Hollande est élu le temps d’établir une relation de confiance avec A.Merkel
cela entrainera un immobilisme pendant plus d'un an! Comment peut-on imaginer embaucher des fonctionnaires supplémentaire et réduire les déficits!équilibre 2017..! Je préfère 2016!
Dans l'hypothèse où F.H. ne tient pas ses engagements; J.L.M.et la CGT.organisent manifs et désordre de rue!quelle sera son choix..?
N.Sarkozy n'a jamais cédé.Dans tout cela je ne perds pas de vue ce que vivent les Espagnols et les Portugais.(Emprunt plus chers, baisse des salaires et des retraites!).
(mercredi, 25-04-12 11:28) Jean Marc Devavry je cherche à en savoir plus sur les votes de l'extrême-droite au parlement européen : ce qu'elle vote ou ne vote pas...
(vendredi, 20-04-12 18:16) Nemo Que la langue française soit langue d'usage, soit. Qu'elle soit celle de la constitution, pourquoi pas ? Qu'elle soit celle de la très grande majorité des citoyens français, volà une évidence. Est-ce à dire que d'autres langues encore parlées, écrites, chantées, sur le territoire français, voilà encore une évidence. Pour peu qu'elles soient correctement enseignées et respectées, elles contribuent tout autant à la vie intellectuelle, à sa diversité, à sa richesse. Il est d'ailleurs risible d'entendre les ayatollahs - pardon, les Saint-Just - de la francophonie se lamenter sur la suprématie de l'anglo-américain, crier à l'espèce en voie de disparition, réclamer au nom de la culture mondiale une linguo-diversité salvatrice et, dans le même temps, vouer aux gémonies cette linguo-diversité intra-muros. Le racisme jacobin est sans limite - et contraire aux droits de l'homme les plus élémentaires.
(vendredi, 20-04-12 18:11) carpentier la présentation brute des textes est à peine éclairée par la conclusion qui en fait aurait dû être l'introduction: car que valent les textes des traités quand les Etats décident de s'en libérer ou de les interpréter à leur guise? La procédure de suspension n'est-elle pas un épouvantail à moineaux, sachant très bien que les Etats sont nettement au-dessus de cela ?
(vendredi, 20-04-12 15:53) Pierre Charon L'atout des chercheurs est qu'ils analysent bien la situation, mais ne parviennent jamais à expliquer le POURQUOI. Pourquoi en France, les Verts piétinnent autour de 2% tandisqu'en Allemagne ils frôlent les 15% voire plus dans les Laender?
(jeudi, 19-04-12 12:54) de gussem liliane un peu court comme analyse sur les partis verts !
(mercredi, 18-04-12 19:32) Le lien de l'article que je citais a été tronqué : vous trouvez ce texte dans Mediapart en accès libre. Rechercher Giordan

http://blogs.mediapart.fr/

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-d[..]
(mercredi, 18-04-12 15:24) Touteleurope Merci pour votre commentaire. Nous venons de créer la page correspondant aux ratifications du Mécanisme européen de stabilité :

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/politique-economique/presentation/le-mecanisme-eu[..] visite
(mardi, 17-04-12 16:39) Steini Et les mêmes jacobins Mélenchon et Sarkozy sont les tout premiers à défendre le "droit inaliénable" des dialectophones Québécois et des patoisants 'Acadiens' à une "Société distincte" (sic!!!) du reste du Canada anglophone, basée sur le particularisme régional de "l'exception culturelle francophone", lorsqu'ils n'y soutiennent pas carrément le séparatisme ethno-linguistique : "vive le Québec libre!", la Wallonie manque à la France!" etc...
Dans son dernier livre sobrement intitulé "Qu'ils s'en aillent tous", M. Mélenchon se réjouit même d'un éventuel rattachement de la Wallonie à la France. En toute duplicité idéologique. Tous les droits politiques, linguistiques et culturels pour les minorités régionales francophones à l'étranger (Romands, Wallons, Valdotains, 'Acadiens', Québécois etc), aucun droit pour les Bretons, les Corses, les Basques, les Catalans, les Occitans, les Alsaciens-Moselans dont l'existence même et les spécificités linguistiques et culturelles sont niés en Droit Français ! Les francophones sont visiblement plus égaux que les autres, et ils ont même le droit d'imposer l'usage de leur langue à tout le monde...
(mardi, 17-04-12 10:25) Giordan Henri Voir
Les langues de France dans la campagne présidentielle
02 Avril 2012 Par Giordan Henri
Les campagnes présidentielles nous offrent, une fois encore, leur lot de promesses de prise en compte des revendications concernant les langues régionales et minoritaires. Par Henri Giordan, Renaud Lescuyer, Belkacem Lounès, Yves Plasseraud.

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-langues-bien-commun-de-l-humanite/article/02041[..]
(lundi, 16-04-12 14:56) Il est étonnant que la question de la représentation commune ou unique de la zone Euro au FMI demeure sous le boisseau alors même qu'une vaste ré-organisation des pouvoirs se prépare depuis plusieurs années au sein de cette organisation. L'hostilité de quelques États membres au sein du Conseil (et notamment de la France) s'explique, hélas, aisément. La passivité de la Commission et du Parlement européen est plus étonnante.

Jean-Guy GIRAUD
(jeudi, 12-04-12 00:28) nonauxderricks trouvons vite 1 million de signatures pour un réferendum européen contre les forages d'hydrocarbures de schiste
(mercredi, 11-04-12 22:12) Fleury Marie-José Je souhaite connaître l'état d'avancement des ratifications du Traité sur le MES.

Je vous en remercie par avance,

Dans l'attente, bien cordialement,

Marie-José Fleury
(mardi, 10-04-12 13:39) oumer France et allemagne sont les plus forte mai pas solidaire ,,,,,
(vendredi, 06-04-12 19:05) IPSA mais...mais...mais, Elles est passée où l'analyse ?? :'(
(vendredi, 06-04-12 15:26) youghourta petit pays, beaucoup d'idées!
(lundi, 02-04-12 16:57) Cabral Est-ce que cette initiative citoyenne a été représentée depuis aujourd’hui'hui (après le 1er avril) ?
(lundi, 02-04-12 15:52) A propos de l'initiative citoyenne, ce sont les Belges qui ont dégainé les premiers. Allez voir :

http://www.euractiv.com/node/511895?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=ee02653357-news[..] du 1er avril…)
(lundi, 26-03-12 00:07) PONT aaop@orange.fr Vous oubliez l'essentiel : nous sommes dans une impasse, nous sommes régis par des lois et règles dictées par Bruxelles, commission non élue démocratiquement, l'unique chose que le prochain président doit faire : ne pas ratifier le TSCG (taité dur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire) signé à Bruxelles le 2 mars dernier par 25 chefs d'état ou de gouvernement de l'EU. Il serait intéressant que vous vous rapprochiez des camarades du POI qui seuls ont la clairvoyance et le courage de dénoncer cet assassinat programmé et progressif des peuples d'Europe pire qu'infligé actuellement au peuple grec.
La dette est une très bonne affaire pour les banques : empruntant à 1% à la BCE, elles prêtent aux états à des taux entre 2,5% (Italie) et 15% (Grèce) augmentant exponentiellement la dette que les gouvernants sous le diktat de la Troïka veulent faire supporter aux peuples.
Que pensez vous faire et nous répondre ?
(vendredi, 16-03-12 13:26) Julia Toute la difficulté pour les passagers victimes d'une annulation ou d'un retard de plus de 3h pour obtenir cette indemnisation de 250 à 600 € est de surmonter la forte résistance des compagnies aériennes.
Il existe un site qui propose aux passagers dans de telles situations de remplir gratuitement un formulaire en ligne sur leur site http://www.skymediator.com
Le site se charge ensuite de toutes les formalités, y compris d'engager une action en justice. En cas de succès, skymediator conserve 20% de l'indemnisation obtenue et en reverse 80% au passager. En cas d'échec, tous les frais sont à la charge du site et le passager ne paye rien.
(mercredi, 14-03-12 10:29) jyld Amener les mass-médias à s'intéresser un peu plus à l'Europe . Des équipes sur place, une rubrique ds les JT ... Cela contribuera à l'appropriation UE par les citoyens et modifiera le discours des élus nationaux
(mardi, 13-03-12 14:48) R. CHAUVIN bien évidemment l'avenir de l'europe passe par une harmonisation sur le plan fiscal, juridique, social etc....je suis pour l'élaboration d'une euro-fédération soldaire et démocratique
(mardi, 13-03-12 11:55) Alfred Il est en effet indispensable de rappeler que la Commission européenne est déjà depuis un bon moment en train de travailler sur le sujet et que la proposition est en train d'être finalisée. Le Président reprend des idées, en fait les siennes et les vend en France comme étant nouvelles. Il est grand temps de rendre à César ce qui appartient à César! Merci pour cet article
(lundi, 12-03-12 09:14) mylene monvil 21 milliards sont donné par la France et 14 reviennent à la France, le reste est essentiellement redistribué au pays émergeant de la zone par solidarité et non pas tout au fonctionnaire, cela dit le coup de fonctionnement de l'Europe est écœurant, la loyauté de se son personnel est pour ainsi dire acheté ! :) voir la vidéo "L'Europe c'est la Paie"
(vendredi, 09-03-12 18:14) Leon La taxe carbone concerne toutes les compagnies aériennes, et pas seulement celles de Chine. La Chine en fait une affaire personnelle et répond par des mesures de rétorsion. A-t-elle intérêt à persister et à ouvrir une guerre économique avec l'Europe qui est un marché de 500 millions de personnes. L'Europe doit être ferme. Et porter en urgence l'affaire devant l'OMC. Et réclamer des mesures de défenses, tout d'abord en demandant à ce que la Chine, grande puissance mondiale, soit mise dans la catégorie des grandes puissances et non plus dans les pays en développement, un statut qui lui est trop profitable. Et il y a d'autres angles d'attaques, comme son manque de réciprocité dans bien des domaines du marché.
(vendredi, 09-03-12 18:14) r.vignault@laposte.net CREONS UNE ZONE EURO AUTOUR DE LA FRANCE.

Sachant que la GRECE ne remboursera jamais :
Exigeons que la Banque Centrale Européenne(BCE) prête à la Banque Européenne d’Investissement(BEI) qui prêtera aux ETATS sans passer par des intermédiaires.
Devant UN REFUS CATEGORIQUE DE LA PART DE L’Allemagne et de ses satellites (Autriche, Luxembourg, Pays-Bas..) et des pays anglo- saxons,
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de la zone Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
Il faudra créer un nouveau groupe à l’intérieur de l’Union, de l’Euro un groupe autour de la France (2° puissance économique de la zone euro).
CE GROUPE AURA SA BANQUE CENTRALE ET POURRA PRETER A SES ETATS MEMBRES EN RENONCANT AUX PLANS D’AUSTERITE.
C’est un des moyens pour éviter la crise économique qui risque de tuer les salariés, retraités, chômeurs
RolandVIGNAULT
(jeudi, 08-03-12 15:51) Eric il est formidable Bayrou, ex député Européen, il veut inventer un truc qui existe depuis 1975 http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-auditors/index_fr.htm
(jeudi, 01-03-12 15:27) Tim99 Bien dit...
(mercredi, 29-02-12 11:54) valli vous ne mentionnez pas les elections presidentielles françaises?
(mardi, 28-02-12 18:48) Bruno La Roumanie la seul qui voulait pas que la Serbie rentre, alors que c'est ceux qui font parti de la plus grande galère de l'UE avec la Hongrie et la Gréce..
(lundi, 27-02-12 20:26) Pierre-Roger DEMAY Un homme de mesure de bon sens qui est bien à sa place
(lundi, 27-02-12 20:13) Pierre-Roger DEMAY Le Monde attend bien des choses de L'EUROPE, en particulier une meilleure gouvernance,et une régulation du système financier qui pour le moment ne me semble pas adapté. Ne décevons pas.
(lundi, 27-02-12 17:53) 1) On les a plombés et on regarde si malgré cela ils vont être en mesure de réaliser de la croissance sans laquelle ils ne peuvent s'en sortir. Amusant !
2) On ne leur prête pas. On rembourse leurs créanciers à leur place, c'est à dire qu'on vient en aide à ceux qui leur ont prêté. Et au peuple grec il reste la dette à rembourser à un nouveau créancier ayant plus d'autorité sur lui.
(lundi, 27-02-12 14:58) tristan Lol
(samedi, 25-02-12 11:55) Tom Le rapport (dans sa version complète) précise "Dans tous les pays européens - à l'exception de la Grèce et de la France -
les salaires statutaires en prix constants ont progressé durant la dernière décennie, tant dans le premier que dans le second degré"
Il est étonnant que cela ne suscite pas plus de réaction en France...
(jeudi, 23-02-12 12:15) et les bourrés devinrent bourreaux !
(jeudi, 23-02-12 12:12) ah serge berstein. le meilleur ! très bonne analyse du centrisme, ce fourre-tout idéologique!
(mercredi, 22-02-12 01:27) Jean Bonjour,
le carnaval en France d'outre-mer est une institution, avec jours chomés et foule en liesse dans les rues.
Dommage d'oublier ces territoires européens dans cet article!
(mardi, 21-02-12 23:29) alvat La prochaine fois que vous voulez parler du centrisme prenez quelqu'un qui s'y connait, pas un spécialiste de gauche et de la gauche qui ressort les mêmes platitudes sur le centre géographique, sur le centre un peu de droite et de gauche, etc. Je croyais que depuis Duverger, in avait un peu évolué à ce niveau...
(mardi, 21-02-12 13:35) Visu Je tiens quand meme a reaeplpr que si le traite de Lisbonne entre en vigueur, la codecision deviendra la procedure de droit commun, aussi bien en matiere legislative que budgetaire. Ce qui signifie que le Conseil et le Parlement seront sur un pied d'egalite et qu'aucun texte ne pourra etre adopte si l'une des deux institutions s'y oppose. En realite, le probleme ce n'est pas reellement le pouvoir du Parlement mais le fait que l'UE repose sur 2 legitimites democratiques : celle des peuples, bien que peu mobilisatrice, et celle des etats, dont nous avons elu les representants. Sauf a changer le fonctionnement actuel en supprimant le Conseil et donc, soyons honnetes, en paralysant litteralement l'action europeenne, le Parlement n'est pas seul titulaire de la legitimite democratique et ne peut des lors que disposer d'un pouvoir plus ou moins proportionne a sa legitimite.Et puis, juste une petite remarque, le Parlement a un pouvoir d'initiative en matiere legislative puisqu'il peu soumettre des propositions a la Commission en ce qui concerne le premier pilier (de meme pour le Conseil). Par contre, on ne peut que constater avec depit sa totale absence en matiere de 2eme et 3eme pilier (PESC et JAI).
(mardi, 21-02-12 13:20) Jane Enfin un avis sence mais sutuort different de ce que l'on peut lire ailleurs. Effectivement, dans le panorama mediatique actuelle fait de depeches dagences de presse, on a vite fait d'etre mis sur le banc de touche! Merci pour cette saine reflexion encore.
(mardi, 21-02-12 11:54) Sbu Nino,Il ne s'agit pas de faire comme l'Oncle Sam selon moi. Mais, de vois ce qu'ils font la-bas, et d'en tirer le meilleur par rapport a notre contexte.Bonne annee @ tous
(mardi, 21-02-12 11:51) Nanang Vous dveriez corriger vous aurez l'air moins peremptoire en sachant de quoi vous parlez, il y a belle lurette qu'il n'y a plus de charges (ou si peu) sur les salaires niveau smic et jusqu'a 1.3 fois.Un patron de zinc
(mardi, 21-02-12 07:46) Akinboboye fred dit :Le 2MM$ a l'epoque a ete uitlise pour eponger le deficit d'operation du gouvernement. Si il l'avait pas pris la, il serait venu le chercher dans tes poches.De toute facon, c'est quoi le lien avec l'article.
(mardi, 21-02-12 04:13) Sendi Pour info, Les ONG sont des lbobies. Je suppose que dissocier les lbobies et les ONG a pour objectif d'influencer le lecteur. Je trouve ca regrettable.
(lundi, 13-02-12 00:55) le travail c\'est la santé wahou, androulla a bossé dur sur ce dossier là ! elle doit être crevée !
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