Instruments financiers hors UE

Instrument européen de voisinage – IEV

Instrument européen de voisinage – IEV

Cet instrument contribue à renforcer les relations bilatérales avec les pays partenaires tout en apportant des avantages tangibles aussi bien à l'UE qu’à ses partenaires, notamment dans les domaines de la démocratie et des droits de l'homme, de l'État de droit, de la bonne gouvernance et du développement durable.
Il tend à apporter la majorité du financement des pays du voisinage, essentiellement par le biais de programmes de coopération bilatéraux, régionaux et transfrontaliers. Ceux-ci sont négociés au cas par cas selon les besoins et les capacités du pays, mais également selon leurs intérêts et ceux de l'UE.
Attention, la PEV ne concerne pas l'élargissement et n'offre pas de perspectives d'adhésion.

Zone géographique

Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldavie, la Syrie, le Territoire palestinien occupé (TPO), la Tunisie et l'Ukraine. La Russie est éligible à la coopération régionale.

Budget 2014-2020

15,4 milliards d'euros

Porteurs de projet

Les acteurs privés, ONG, organisations de la société civile, entités publiques.

Objectif

La gestion des projets, en particulier pour les enveloppes nationales,  relève largement  des délégations de l'Union européenne. Il est donc important de prendre contact avec la délégation de votre pays afin de bénéficier de ses conseils.

L'instrument européen de voisinage vise à remplir sept objectifs :

  • promotion des droits de l'homme, de l'État de droit et de la bonne gouvernance ;
  • intégration progressive dans le marché économique de l'UE ;
  • harmonisation réglementaire sectorielle ;
  • accords de libre-échange complets et approfondis ;
  • mobilité ;
  • croissance durable ;
  • coopération transfrontalière.

La programmation de l'IEV contient quatre composantes :

  • enveloppes nationales,
  • enveloppes régionales,
  • coopération transfrontalière (dont un programme mer Méditerranée)
  • et mesures à l'échelle de l'ensemble du voisinage (jumelages, coopération administrative, Erasmus+, facilité d'investissement pour le voisinage).

Un montant additionnel ("programmes faîtiers") pourra être attribué aux pays qui font le plus de progrès en termes démocratiques (approche incitative).

Source juridique

Règlement (UE) n°232/2014 du 11 mars 2014.

Contact

Liens utiles

Présentation de l'IEV sur le site du MAEDI.

Synthèse sur l'instrument européen de voisinage.

La politique de voisinage sur le site de la DG du voisinage et des négociations d'élargissement (DG NEAR).

Appels à propositions

Europaid : appels à propositions et appels d'offre.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).