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Instruments financiers hors UE

Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN) Instrument for Nuclear Safety Cooperation (INSC)

Instrument de coopération pour la sûreté nucléaire (ICSN)

L'UE tient à assurer les niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possible en Europe et au-delà de ses frontières. Grâce à sa coopération dans le cadre de l'instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN), l'UE contribue à améliorer les niveaux de sûreté nucléaire ainsi qu'à apporter des garanties efficaces et effectives en matière nucléaire dans les pays hors UE.

Zone géographique

Tous pays.

Budget 2014-2020

225 millions d'euros.

Secteurs concernés

Nucléaire.

Porteurs de projet

Les autorités locales, les organisations internationales, le Centre commun de recherche de la Communauté et les agences de l'Union européenne, les entreprises privées, les institutions financières,  les acteurs non étatiques, les personnes physiques.

Objectifs

L'Union finance des mesures visant à soutenir la promotion d'un niveau élevé de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que l'application de contrôles de sécurité efficaces des matières nucléaires dans les pays tiers.

La coopération au titre du présent règlement poursuit les objectifs spécifiques suivants :

  • La promotion d'une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et mise en œuvre des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, et amélioration constante de la sûreté nucléaire ;
  • La gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, à savoir les opérations de transport, de prétraitement, de traitement, d'entreposage et de stockage ultime, et le démantèlement et assainissement d'anciens sites et installations nucléaires ;
  • La mise en place de cadres et méthodes pour l'application de contrôles efficaces des matières nucléaires dans des pays tiers.

Source juridique

Règlement (Euratom) n°237/2014 du 13 décembre 2013

Liens utiles

Présentation de l'instrument de coopération pour la sûreté nucléaire sur le site du MAEDI.

La sûreté nucléaire sur le site internet de l'action extérieure de l'UE.

Appels à propositions et appels d'offres

Portail Europeaid.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).