Dossier Vacances 2016
Instruments financiers hors UE

Instrument d'aide de préadhésion – IAP

Instrument d'aide de préadhésion – IAP

L’IAP vise à améliorer l’efficacité et la cohérence de l’aide, au moyen d’un cadre unique pour le renforcement de la capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural. Les aides de préadhésion soutiennent le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels, dans le respect de leurs spécificités et des processus auxquels ils sont respectivement rattachés.

Zone géographique

Les cinq candidats à l'adhésion, à savoir l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

Les deux candidats potentiels, issus des pays des Balkans occidentaux, qui ont déposé une demande d’adhésion mais n’ont pas encore officiellement reçu le statut de pays candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.

 

Budget 2014-2020

11,7 milliards d'euros.

Secteurs concernés

Développement local, énergie, environnement, industrie, innovation, nouvelles technologies, PME, gestion publique, agriculture, droits de l'homme.

Porteurs de projet

Centres de recherche, autorités locales, régionales ou nationales, administrations, écoles, grandes entreprises, centres de formation, PME, universités.

Objectif

Cet instrument permet à l'Union européenne de soutenir les réformes dans les pays candidats à l'adhésion en leur apportant une aide financière et technique. Les fonds IPA permettent un renforcement des capacités des pays bénéficiaires tout au long du processus d'adhésion.

L'IPA II succède à l'IPA 2007-2013. Préparé en partenariat avec les bénéficiaires et les États membres de l'UE, il définit un nouveau cadre pour l'octroi d'une aide de préadhésion pour la période 2014-2020.

La principale nouveauté de l'IPA II est le renforcement de sa vocation stratégique via l'adoption de documents de stratégie par pays, soumis aux États membres en comité IPA. Ces documents constituent des outils de planification stratégique propres à chaque bénéficiaire pour une période de 7 ans et renforcent le processus d'appropriation par les pays bénéficiaires.

Par ailleurs, l'instrument IPA II ne prévoit plus de corrélation entre le stade de rapprochement des États bénéficiaires de l'IPA et l'accès aux anciens volets (5) de l'aide financière européenne.

Source juridique

Règlement (UE) n°231/2014 du 11 mars 2014.

Contact

Direction de l'Union européenne, service des relations extérieures (DUE/RELEX)

Liens utiles

Présentation de l'IPA sur le site du MAEDI

L'instrument de pré-adhésion sur le site internet de la Commission européenne.

Appels à propositions

Appels à propositions sur le site internet de la DG NEAR

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).