Dossier Vacances 2016
Instruments financiers hors UE

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix - IcSP (Instrument for Stability and Peace - IfSP)

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix - IcSP

L'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) est l’un des principaux outils d’assistance extérieure permettant à l’UE de jouer un rôle majeur pour prévenir les crises dans le monde et intervenir en cas de crise émergente ou avérée. Le Service des IPE, en collaboration étroite avec les autres services de la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), utilise l'IcSP pour apporter son concours:

Zone géographique

Il n'y a pas de couverture géographique spécifique pour cet instrument.

Budget 2014-2020

2,3 milliards d'euros. Le nouveau règlement (datant de mars 2014) prévoit, par ailleurs, qu'au moins 70% du budget de l'instrument soient consacrés aux actions de réponse aux crises (court terme).

Porteurs de projet

Tous les États tiers qui connaissent une situation de crise ou de post-crise.

Secteurs concernés

L'IcSP apporte une aide financière et technique de deux ordres :

  • des mesures de court terme au titre de la réponse aux situations de crise (soutien aux capacités régionales de maintien de la paix, soutien aux processus de réconciliation et résolution des conflits, conseils en matière de RSS, etc), qui constituent plus de 70% de l'enveloppe globale ;
  • des projets de long terme d'assistance dans le cadre de conditions de coopération stables dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, la non-prolifération, etc.

Objectifs

L'IcSP intervient pour contribuer à l'approche globale de la gestion des crises en complétant l'aide humanitaire et l'aide au développement de l'UE en finançant des programmes contribuant à a prévention ou la gestion de crises.

L'action de l'IcSP se concentre principalement les objectifs suivants :

S'agissant du volet court terme (dont les mesures ne sont pas soumises à programmation) : la réaction rapide aux crises ou aux crises émergentes afin d'éviter les conflits politiques ou de garantir que des situations ne dégénèrent pas en conflit armé.

Cela comprend :

  • le soutien à la mise en œuvre des résolutions des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité ou, pour les tribunaux pénaux internationaux,
  • des mesures pour reconstruire des infrastructures essentielles, des logements, des bâtiments publics et des biens économiques après un conflit,
  • des mesures visant à lutter contre l'utilisation illicite des armes à feu, à la détection des mines et au déminage,
  • le soutien visant à traiter l'impact potentiel de mouvements soudains de population ;

Les mesures au titre de cet objectif prioritaire ne dépassent pas les 18 mois.

S'agissant du volet long terme (les mesures sont proposées par la Commission et soumises pour avis au Conseil via un comité de gestion qui se réunit deux fois par an et au Parlement européen, avant mise en œuvre) :

Objectifs de l'art 4 "Prévention des conflits et consolidation de la paix" :

  • détection précoce et analyse des risques,
  • confiance, médiation, dialogue, réconciliation,
  • capacité de participation et de déploiement des missions civiles de stabilisation,
  • récupération post-conflit et post-catastrophe,
  • non utilisation des ressources naturelles pour financer les conflits.

Objectifs de l'art 5 "Menaces mondiales, transrégionales et émergentes" :

  • menaces à l'ordre et à la loi (11%) :
    • lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée,
    • lutte contre les menaces aux infrastructures critiques,
    • lutte contre les menaces à la santé (contrefaçon de médicaments),
    • lutte contre les effets négatifs du climat (ex : émeutes) ;
  •  atténuation des risques RNBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques).

Une majorité de projets est mis en œuvre par les agences des États membres en raison de la sensibilité des thématiques (mécanisme de l'ESF), raison pour laquelle il n'y a pas d'appel à propositions, mais principalement un fonctionnement en gestion déléguée.

Source juridique

Règlement (UE) n°230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014

Contact

Direction de l'Union européenne, service des relations extérieures (DUE/RELEX).

Liens utiles

Présentation de l'IcSP sur le site du MAEDI.

Présentation de l'IcSP par le Service des instruments de politique étrangère (IPE), service de l'UE chargé des dépenses opérationnelles.

Appels à propositions

La base de données d'Europaid ne permet pas de recherche spécifique sur l'entièreté de l'IcSP, mais sur des secteurs thématiques.

Conseil : effectuer une veille auprès de la délégation de l'Union européenne localement.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).