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Instruments financiers dans l'UE

Fonds pour la sécurité - FSI

Fonds européen pour la sécurité

Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020 est bâti sous la forme d’'un cadre de financement global composé de deux actes séparés : un volet FSI-POLICE "coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises" ; et un volet FSI-FEV "gestion des frontières extérieures et politique commune des visas".

Zone géographique

FFV : les États membres de l'UE à l'exception de UK et IE., les 4 Etats associés Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et, le cas échéant, les pays tiers
FSI-Police: les États membres de l'UE à l'exception du Royaume-Uni, du Danemark, et de certains pays tiers (conditions spécifiques).

 

Budget 2014 – 2020

FFV : 2 760 milliards d'euros dont 1 551 milliards d'euros en gestion partagée.
FSI-Police : 1 milliard d'euros à prix courants dont 662 millions d'euros alloués en gestion partagée aux États membres.

 

Secteurs concernés

Sécurité intérieure, coopération policière, prévention et à répression de la criminalité, gestion des crises.

 

Porteurs de projet

États membres États membres participant au fonds, organisations internationales.

 

Objectifs

La Commission européenne a défini des priorités nationales elles-mêmes déclinées au sein de chaque État membre. Pour la France, les deux programmes sont :

  • Le FSI-Frontières extérieures et visas (FEV) vise à garantir un niveau élevé de sécurité au sein de l'Union européenne sans pour autant restreindre la liberté de circulation.
    Pour réaliser cet objectif, un contrôle strict et uniformisé aux frontières de l'UE s'avère primordial, en particulier dans l'optique de mener une lutte efficace et concertée contre l'immigration clandestine.
    Le FSI-FEV s'engage à bien respecter les spécificités des visas (Schengen), à procurer des services de qualité aux demandeurs, à garantir une égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers et bien entendu à œuvrer dans le respect des libertés fondamentales.
  • Le FSI-coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises, appelé FSI-POLICE, vise également à assurer un niveau de sécurité élevé dans l'Union européenne. Comme son nom l'indique, ce fond intervient pour prévenir la criminalité, combattre contre la criminalité organisée, endiguer le terrorisme, etc.
    Le FSI-POLICE renforce la capacité des États membres à faire face aux risques liés aux questions de sécurité, de crises et au terrorisme.

 

Source juridique

  • Règlement (UE) N° 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014.
  • Règlement (UE) N° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
  • Décret 2015-44 (.pdf) du 21 janvier 2015 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020.


Liens utiles


Appels à propositions

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM).