Instruments financiers dans l'UE

Fonds de cohésion

Fonds de cohésion

Le Fonds de cohésion est l’un des instruments financiers de l'UE visant à minimiser les disparités existant entre les régions en termes de développement. Il apporte un soutien aux régions les plus pauvres de l’UE dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable.

Zone géographique

Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

 

Budget 2014 - 2020

63,4 milliards d'euros.

 

Secteurs concernés

Transports, réseaux, environnement.

 

Porteurs de projet

Organismes publics et privés.

 

Objectifs

Le Fonds de cohésion est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FEDER et le FSE en vertu du règlement 1303/2013 portant dispositions communes pour les fonds européens structurels et d'innovation.

Le fonds de cohésion intervient dans deux catégories d'activités :

  • les réseaux transeuropéens de transport, et notamment les projets prioritaires d'intérêt européen, le fonds de cohésion finance des projets d'infrastructure dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe ;
  • environnement : dans ce domaine, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l'énergie ou aux transports, dans la mesure où ils présentent des avantages manifestes pour l'environnement (efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l'intermodalité, renforcement des transports publics, etc.).

L'aide financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision du Conseil (prise à la majorité qualifiée) si un État membre qui affiche un déficit public excessif n'a pas remédié à cette situation ni pris les mesures appropriées.

 

Source juridique

Règlement (UE) n° 1300/2013 du 17 décembre 2013.

 

Contacts

Trouvez l'autorité de gestion pour le pays concerné sur le site internet de la Commission européenne.

 

Liens utiles

 

Appels à propositions et appels d'offres

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).