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Instruments financiers dans l'UE

Fonds Asile, migrations et intégration – FAMI

Fonds Asile, migrations et intégration – FAMI

Le Fonds Asile, migrations et intégration vise à contribuer à une gestion efficace des flux migratoires et à améliorer la mise en œuvre et le développement de la politique commune de l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile.

Zone géographique

Union européenne, excepté Danemark. À noter que 8% du fonds peuvent être utilisés pour des actions dans les pays tiers.

 

Budget 2014 - 2020

3,137 milliards d'euros.

 

Secteurs concernés

Asile, migration, intégration, apprentissage du français.

 

Porteurs de projet

États membres.

 

Objectifs

Le fonds "Asile, migration et intégration" poursuit quatre objectifs :

  • renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
  • soutenir la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, comme les besoins du marché du travail et promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ;
  • promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d'origine et de transit ;
  • accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d'asile.

Tous les États membres de l'Union européenne (à l'exception du Danemark qui ne participe pas à ce fonds) élaborent des programmes nationaux qui définissent les mesures à adopter pour réaliser les objectifs énoncés dans le règlement 516/2014 relatif au Fonds Asile, migration et intégration.

Si 80% du fonds sont alloués au financement d'actions découlant des programmes nationaux, les 20% restants sont alloués au financement d'"actions de l'Union", qui découlent des programmes annuels définis par la Commission et validés par les États membres : l'aide d'urgence, le réseau européen des migrations et l'assistance technique de la Commission européenne. Pour mémoire, 8% du fonds peuvent être utilisés pour des actions dans les pays tiers.

Actions spécifiques

Outre les crédits alloués aux programmes nationaux, les États membres peuvent recevoir un montant supplémentaire pour mettre en œuvre des actions spécifiques. Ces actions (reprises à l'annexe II) imposent aux États membres de coopérer les uns avec les autres et doivent apporter à l'Union européenne une valeur ajoutée appréciable.

Programme de réinstallation de l'Union

Chaque État membre peut également recevoir, tous les deux ans, un montant supplémentaire basé sur une somme forfaitaire de 6 000 euros par personne réinstallée, montant qui sera porté à 10 000 euros pour les priorités communes (telles que les programmes de protection régionaux) et les groupes de personnes vulnérables.

 

Source juridique

Règlement (UE) n°516/2014 du 16 avril 2014

 

Liens utiles

 

Appels à propositions

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).