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Mécanique des financements

Votre projet

Votre projet

Votre projet doit prendre en compte le contexte de programmation tel qu'il a été exposé dans la synthèse "Le cycle de programmation de l'UE".
Il doit se concevoir de façon collective, avec des partenaires, et se préparer bien en avance.


L'inscription administrative (PIC et PADOR)

Parallèlement au montage de votre projet, une inscription administrative de votre structure est requise sur les sites internet de l'UE : il s'agit de la plateforme PADOR pour les instruments financiers d'action extérieure, de la plateforme PIC pour les programmes globaux (Erasmus+, Horizon 2020, Europe Créative, Europe pour les citoyens, EU Aid volunteers). Ne négligez pas cette procédure, le numéro PIC ou PADOR est désormais exigé (pour le chef de file et ses partenaires) sur de nombreux appels. À noter également que ce numéro n'est que provisoire avant d'être validé par la Commission. Les informations fournies doivent ensuite être mise à jour régulièrement.

L'objectif de cette section est de vous donner quelques conseils généraux pour vous préparer à répondre au mieux à des appels.

Un projet sur financements européens s'inscrit dans le temps long et se prépare bien en amont. ''Le projet que vous soumettrez en réponse à un appel à propositions ou à un appel d'offre doit s'adapter aux attentes de l'UE (et non l'inverse). Il vous appartient donc de clarifier les objectifs de votre projet, et de voir quel programme lui correspondrait au mieux, en l'adaptant pour tenir compte des caractéristiques du programme.

Ainsi qu'il a été rappelé dans la partie "Tous les acteurs sont potentiellement concernés…", la priorité est donnée, en règle générale, aux projets d'ampleur pour garantir une aide plus efficace et conçus avec des partenaires d'autres États (tiers ou de l'UE).

Certains des sites proposent des forums permettant de mettre en relation différents porteurs de projets en recherche de partenaires : cette option permet d'affiner les complémentarités et de mutualiser les différentes compétences. Les liens vers ces sites sont fournis dans les instruments concernés.

Les autorités de tutelle de votre secteur disposent souvent d'un service en mesure de vous apporter une première approche de ces problématiques, mais le travail de conception et de rédaction du dossier restera de votre domaine :

  • pour les ONG d'urgence et de développement, Concord ;
  • pour les collectivités territoriales : votre Conseil régional ou départemental peut vous apporter un soutien. Pensez aussi aux autorités de référence telles que Cités Unies France et l'AFCCRE ;
  • pour les PME : les appels à propositions et appels d'offres sont disponibles via la Chambre de commerce et d'industrie de France.

Votre projet doit se fondre dans la logique de pensée de l'Union européenne. Les dossiers de candidature imposent une forme qui peut déroger à vos habitudes. En particulier, le "cadre logique" (qui pourra vous être demandé, selon les appels et programmes, sous la forme d'un tableau ou repris dans un questionnaire) amène à concevoir le projet en pensant d'abord les objectifs et résultats escomptés avant les activités prévues.

Un modèle de cadre logique, extrait du guide méthodologique de la Commission européenne, figure ci-après.

 

Matrice de Cadre Logique

Le document mentionné au point "Le cycle de programmation de l'UE", rubrique "S'il s'agit du financement des instruments d'action extérieure de l'UE", et intitulé "Lignes directrices, Gestion du cycle de projet" (pdf), traite dans sa deuxième partie (page 55) spécifiquement du cadre logique.

En plus du contenu proprement dit, votre projet devra s'inscrire dans la prise en compte du contexte et des priorités de l'UE : avoir pris connaissance des différentes stratégies (qu'elles soient générales, comme Europe 2020, ou thématiques), vous permettra d'en nourrir votre projet. Il convient de s'inscrire également dans le cadre des priorités d'action et secteurs d'intervention de l'instrument de financement.

En outre, les priorités transversales de l'UE doivent être prises en considération. Elles concernent notamment l'environnement, l'égalité femme-homme, l'impact sur l'emploi, l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Méthodologiquement parlant, les dossiers de demande de subvention sont notés sur un certain nombre de critères. Il est donc indispensable de les connaître et de connaître le système de notation afin de faire entrer son projet le plus judicieusement possible dans les cases du dossier de candidature.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).

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