Dossier Traité transatlantique de libre-échange

Droits et démarches

voter_elections_europeennes
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit : être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, ni dans le même arrondissement, ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).
Amphithéâtre
En tant que citoyen européen, vous pouvez partir faire vos études dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Vous ne payez pas les frais d'entrée à l'université dans le pays d'accueil mais les frais d'inscription de l'université en France.
voter elections
Depuis le Traité de Maastricht signé en 1992, l'article 8 donne un nouveau droit aux citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre Etat membre que leur pays d'origine : ils peuvent participer en tant qu'électeur et présenter leur candidature aux élections municipales, ainsi qu'aux élections européennes, de leur pays de résidence principale, dans les mêmes conditions que les nationaux.
Voter aux élections
Depuis 1979, l'élection des députés européens se fait tous les 5 ans au suffrage universel direct. Chaque pays détermine son mode de scrutin. Le scrutin en France, comme dans la plupart des autres pays de l'Union européenne, se déroule à la proportionnelle à un tour. Suivant le principe de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. La France est représentée par 74 députés français, sur un total de 751 sièges. Les prochaines élections européennes auront lieu le 25 mai 2014.
Tout particulier qui réside dans l'un des Etats membres de l'Union européenne est libre d'ouvrir un compte bancaire dans l'établissement de son choix, qu'il s'agisse d'un établissement étranger ou non, qu'il soit situé dans son Etat de résidence ou dans un autre Etat membre.
L'Union européenne incite les étudiants à faire une partie de leurs études dans un autre Etat membre afin de perfectionner leur maîtrise des langues étrangères et de s'initier aux modes de vie et de travail des autres pays d'Europe.
Europass
En tant qu'étudiant ou demandeur d'emploi, le passeport pour la mobilité, Europass, peut vous aider à faire reconnaître votre parcours de formation initiale, continue et professionnelle.Vous pouvez l'utiliser quels que soient votre situation ou votre statut : élève, apprenti, enseignant, formateur, salarié, cadre ressources humaines, recruteur, demandeur, demandeur d'emploi, etc.