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Sondage : les Européens et la citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne a vu le jour en 1992 avec le Traité de Maastricht. Complémentaire de la citoyenneté nationale, elle offre à ses bénéficiaires de nouveaux droits. Une enquête Eurobaromètre réalisée en novembre 2007 pour la Commission européenne mesure la connaissance qu’ont les habitants des 27 Etats membres de l’UE des possibilités liées à la citoyenneté européenne.

Un niveau de notoriété fluctuant selon les Etats

Si la notion de citoyenneté européenne évoque quelque chose pour 71 % des personnes interrogées, seulement 41 % d’entre elles connaissent sa signification exacte. Le niveau de notoriété est le plus élevé en Estonie, Roumanie et Hongrie (plus de 90 %), les chiffres les plus bas étant enregistrés dans les pays fondateurs que sont les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne (aux alentours de 60 %). Les Européens se déclarant les mieux informés sur ce thème sont les Italiens et les Espagnols (plus de 60 %). En France, 43 % des personnes interrogées ont au moins entendu parler du terme, 34 % connaissent sa signification.

90 % des Européens savent qu’ils bénéficient de la citoyenneté européenne dès lors qu’ils ont la nationalité d’un Etat membre de l’UE. 18 % pensent, à tort, qu’ils doivent effectuer une demande pour devenir citoyens européens, 19 % qu’ils peuvent choisir de devenir citoyens européens.

Certains droits mieux connus que d’autres

Le droit le plus fréquemment associé à la citoyenneté européenne est la liberté de résidence dans un autre pays membre de l’UE. 88 % des personnes interrogées connaissent cette possibilité (89 % des Français). Le droit pour un citoyen d’adresser une plainte ou une requête à la Commission, au Parlement ou au Médiateur européen est connu de 85 % des Européens (79 % des Français), celui de bénéficier des services diplomatiques d’un autre Etat membre lors d’un séjour à l’étranger de 80 % d’entre eux (72 % des Français).

Mais les Européens sont beaucoup moins au fait des droits de vote qui leur sont conférés par la citoyenneté européenne : droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen et aux élections municipales dans leur pays de résidence. Le premier d’entre eux est connu de 54 % des personnes interrogées (62 % des Français), un chiffre peu élevé à un an des prochaines élections européennes.

Le droit de vote aux municipales, une possibilité largement ignorée

Seulement 37 % des Européens savent qu’il leur est possible de voter et de se présenter aux élections municipales dans un autre pays de l’UE, 50 % prétendant le contraire. Par rapport à une enquête similaire menée en 2002 dans l’UE à 15, le niveau de connaissance de ce droit enregistre une baisse de 15 points. A quelques semaines des élections municipales, la France se situe dans la moyenne européenne : 38 % des Français savent que les citoyens de l’UE bénéficient de ce droit, 51 % prétendent que ce n’est pas le cas.

Faible notoriété de la Charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne réunit dans un même texte les droits civils politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Proclamée lors du Conseil européen de Nice de décembre 2000, elle s’imposera aux institutions européennes et aux Etats membres - à l’exception de la Pologne et du Royaume Uni - après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

La moitié des Européens n’a jamais entendu parler de cette Charte et seulement 8 % des personnes interrogées savent ce qu’elle contient. Les Français, avec un taux de notoriété de seulement 33 %, figurent parmi les peuples les moins familiers de ce texte.

Eurobaromètre flash 219

Cette étude a été réalisée par Gallup Organization à la demande de la DG Justice, Liberté et Sécurité, entre le 14 et le 18 novembre 2007, auprès de plus de 27 000 personnes dans les 27 Etats membres de l’UE.

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