Parlement européen

Session plénière du Parlement européen (3-6 juillet)

L'agenda européen

Les députés européens se retrouvent à Strasbourg pour voter des textes de loi du 3 au 6 juillet.

Au programme de cette session :

  • Un vote sur la prévention de la fraude et des autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union qui vise à définir des infractions et des sanctions pénales.
  • Un vote sur la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Cela permettrait de compléter les obligations actuelles des entreprises en matière d'information financière en vue d’améliorer l’équité et la transparence fiscales.
  • Un vote sur les utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. L'objectif du texte est d'augmenter la disponibilité d’œuvres et d’autres objets protégés dans des formats qui soient accessibles aux aveugles et déficients visuels.
  • Un vote sur des mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine qui renforcerait la coopération commerciale entre l'Ukraine et l'UE.
  • Un vote sur une assistance macro financière de l'Union à la Moldavie, dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) d’un montant de 100 millions d'euros maximum, en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l’exécution d’un important programme de réformes.
  • Un bilan de la présidence maltaise et la présentation du programme de la présidence estonienne du Conseil de l'UE.
  • Débat sur les négociations d'adhésion de la Turquie, risque de gel des négociations.

Pour connaître les autres événements politiques à venir, consultez notre agenda politique européen.